Martelli, Escarguel & Ayral - Avocats

05/06/2026

Un projet de construction retardé.
Une activité encadrée par de nouvelles normes. 🏗️

Une organisation du travail adaptée à des exigences de sécurité ou de santé. L’environnement s’invite aujourd’hui dans des décisions très concrètes.

Il influence le droit immobilier, le droit social et le fonctionnement des entreprises. Ce qui relève de l’écologie devient aussi une question juridique. 💚

Comprendre ces règles, c’est éviter les blocages et sécuriser ses choix. Le cabinet Martelli, Escarguel & Ayral accompagne entreprises et particuliers face à ces évolutions.

👉 Une question liée à votre projet ou à votre activité ?
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04/06/2026

Le Saviez-vous ❓🧐
Le conseil syndical ne se limite pas à un rôle symbolique

👉 Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assure le lien entre les copropriétaires et le syndic, tout en veillant au bon fonctionnement de l’immeuble.

Sa mission est triple : assister, conseiller et contrôler le syndic dans l’exercice de ses fonctions. Il peut notamment être consulté sur les décisions importantes, suivre la gestion de la copropriété et vérifier certains documents ou dépenses.

🗣️ En pratique, le conseil syndical ne remplace pas le syndic, mais constitue un véritable outil de contrôle et de dialogue au service des copropriétaires.

03/06/2026

🎾 Pas de victoire au premier set

À Roland-Garros, un match peut basculer jusqu’au dernier point.
Dans un dossier juridique, c’est souvent la même chose.

Une situation qui semble réglée, un accord qui paraît acquis ou un litige qui semble simple peut réserver quelques surprises. C’est rarement le démarrage qui fait la différence. 📄

Ce sont la préparation, la stratégie et la capacité à tenir dans la durée.

🌐 Chez Martelli, Escarguel & Ayral, nous savons qu’un dossier se construit sur le temps long et que chaque étape compte : https://www.martelli-escarguel-avocats.com/

02/06/2026

Un accident du travail ne s’arrête pas au moment où il survient.
Il peut affecter durablement la santé, l’emploi et l’équilibre familial. 🚑

Arrêt prolongé, reconnaissance contestée, démarches auprès de l’employeur ou de l’Assurance maladie : la situation devient vite complexe.
Une mauvaise compréhension des droits peut avoir des conséquences financières importantes. ⚠️

La protection sociale doit être activée correctement pour sécuriser chacun. 🛡️

Le cabinet Martelli, Escarguel & Ayral accompagne salariés et entreprises dans ces démarches sensibles.

🩼 Confronté à un accident du travail ? Informez-vous avant de prendre une décision. https://www.martelli-escarguel-avocats.com/droit-social.htm

28/05/2026

Quiz ⏳

▶ La clause d’agrément dans un bail commercial permet au bailleur :

A. D’augmenter librement le loyer
B. De contrôler le cessionnaire du bail
C. De résilier automatiquement le bail

Swipez pour découvrir la réponse ! 📲

28/05/2026

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?

27/05/2026

du mois 📚

❌ Résiliation du bail commercial : quelles options pour le bailleur et le locataire ?

En savoir plus, lire l'article 👉 https://www.martelli-escarguel-avocats.com/actus/actualites-du-cabinet/articles/resiliation-bail-commercial-quelles-options-pour-bailleur-locataire-1031.htm

27/05/2026

La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois

La Cour de cassation juge que le partenaire de PACS à charge peut obtenir le capital décès dans le délai de deux ans.

26/05/2026

Un bail commercial se signe souvent dans l’urgence.
Pourtant, il peut engager l’entreprise pour des années. 🧱

Durée, charges, travaux, résiliation ou indexation influencent directement la rentabilité et la liberté d’action du dirigeant.
Un bail mal compris peut freiner un développement ou compliquer une cession. 📉

Lorsque la relation avec le bailleur se tend, le contrat devient central.
Le relire avec précision permet d’éviter des décisions risquées.

Le droit des baux commerciaux offre des solutions concrètes pour rééquilibrer une situation.

Le cabinet Martelli, Escarguel & Ayral accompagne commerçants et dirigeants dans l’analyse et la gestion de leurs baux.

📜 Votre bail devient un frein à votre activité ? Faites-en vérifier les clauses avant d’agir. https://www.martelli-escarguel-avocats.com/droit-commercial.htm

21/05/2026

Le Saviez-vous ❓🧐 Un parent peut-il changer seul l’établissement scolaire de l’enfant ?

👉 En principe, le choix ou le changement d’établissement scolaire relève de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Même séparés, les deux parents doivent donc prendre cette décision d’un commun accord lorsqu’ils exercent ensemble l’autorité parentale.

✍️ En pratique, la radiation et l’inscription peuvent parfois être considérées comme des actes usuels, permettant à un parent d’effectuer seul certaines démarches. Toutefois, dès lors que l’autre parent exprime son opposition, cette possibilité disparaît.

⚖️ En cas de désaccord persistant, il appartient alors au juge aux affaires familiales de trancher, au regard d’un critère central : l’intérêt supérieur de l’enfant.