Etude Nivet Bailly

Etude Nivet Bailly La SCP Nivet-Bailly intervient auprès des particuliers et des professionnels pour accompagner le...

En ces temps de crise économique il est obligatoire de veiller de près à l’encaissement de vos factures entre profession...
10/06/2026

En ces temps de crise économique il est obligatoire de veiller de près à l’encaissement de vos factures entre professionnels. Connaissez-vous la procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées?

Alors, informez-vous et contactez-nous!

📣 La SCP VENEZIA Commissaires de justice associés (Huissiers de justice) publie le n° 31 de sa r***e d’informations. 📰⚖️ Ce nouveau numéro poursuit notre travail de veille juridique et d’analyse pratique autour des principaux contentieux intéressant la profession. 📌 Au sommaire ...

09/06/2026

🏃‍♀️🏃‍♂️ Retour sur la Course Déboite 2026 !

Vendredi dernier, La Course Déboite a une nouvelle fois rassemblé les entreprises du territoire dans le cadre exceptionnel de Saint-Palais-sur-Mer, entre terre et océan. 🌊☀️

Au programme : des équipes surmotivées, des déguisements toujours plus inventifs, de nombreux sourires et une ambiance conviviale qui a fait de cette édition un véritable succès.

Au fil des années, cet événement inter-entreprises est devenu un rendez-vous incontournable, favorisant les échanges, la cohésion et le partage autour de valeurs fortes : l’esprit d’équipe, la convivialité, le dépassement de soi et le plaisir d’être ensemble.

🙏 Un immense merci à l’ensemble des participants, aux entreprises engagées, à nos partenaires ainsi qu’aux bénévoles dont l’investissement permet à cette belle aventure de grandir chaque année.

👏 Merci également au Dr Fabrice Raux et aux autres entités au sein du Toucan pour l'organisation de cette belle édition.

Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition pleine d’énergie et de bonne humeur !

TOC TOC TOC….La Course DÉBOÎTE c’est maintenant!!!Entre défis, bonne humeur et esprit d’équipe, c’est l’occasion parfait...
05/06/2026

TOC TOC TOC….

La Course DÉBOÎTE c’est maintenant!!!

Entre défis, bonne humeur et esprit d’équipe, c’est l’occasion parfaite pour :
- Renforcer la cohésion au sein de ton entreprise,
- Challenger les autres entreprises,
- Affronter tes futurs collaborateurs, ou même ta concurrence 👀

📍 Rendez-vous MAINTENANT à La Grande Côte, à Saint-Palais-sur-Mer

La Course Déboîte, c’est la course inter-entreprises qui déboite!

« Venez courir aux couleurs de votre Boite » Cette course est une source d’émulation, de motivation au sein des collaborateurs de chaque entreprise participante. C’est également un bon moyen pour chaque entreprise, d’afficher son dynamisme, de créer du lien social avec les autres entrepri...

05/05/2026

Le gouvernement fait la chasse aux logements vacants… L’imposition augmente tous les ans.

Savez-vous qu’un Procès Verbal de Constat établi par un commissaire de justice, peut vous servir de support pour demander l’exonération de cette taxe.

Voici quelques règles : Pour l'administration fiscale, un logement est considéré comme habitable — et donc assujetti à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV/TVLH) — s'il réunit les conditions minimales permettant une occupation immédiate ou avec des travaux légers.

Voici les critères précis retenus par le fisc :

1. Le "Clos et le Couvert"

C'est la condition de base. Le bâtiment doit être structurellement terminé :

Hors d'eau : La toiture est posée et étanche.

Hors d'air : Les huisseries (portes et fenêtres) sont installées.

2. Les éléments de confort minimum

Un logement est jugé habitable s'il dispose des équipements essentiels à la vie quotidienne, à savoir :

Installation électrique en état de marche.

Arrivée d'eau courante et évacuations.

Équipements sanitaires (WC, do**he ou baignoire, point d'eau).

Note : L'absence de chauffage central n'est pas forcément un critère de non-habitabilité si les autres éléments sont présents.

3. L'état du mobilier

La taxe ne s'applique que si le logement est vide de meubles ou pourvu d'un mobilier insuffisant pour permettre l'habitation.

Si le logement est suffisamment meublé pour y vivre, il est considéré comme une résidence secondaire et relève de la taxe d'habitation (et non de la taxe sur les locaux vacants).

Les cas de non-habitabilité (Exonération)
Le logement peut échapper à la taxe s'il nécessite des travaux si importants qu'il ne peut être occupé en l'état.

Le seuil des 25 % : L'administration considère qu'un logement n'est pas habitable si le montant des travaux nécessaires pour le rendre décent excède 25 % de sa valeur vénale (valeur réelle sur le marché).

Preuve à fournir : Le propriétaire doit être en mesure de justifier ce montant par des devis d'entreprises ou des factures.

Un procès verbal de Constat montrant l'état de délabrement (absence de réseaux en alimentation eaux/electricité, défauts d étanchéité d’une toiture laissant s écouler des infiltrations, absence de fonctionnement des sanitaires, etc…) est également conseillé.

Adresse

13 Avenue Charles Régazzoni, Le Toucan
Royan
17200

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Etude Nivet Bailly publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Contacter L'entreprise

Envoyer un message à Etude Nivet Bailly:

Partager