12/05/2026
Le statut de lanceur d’alerte vous protège-t-il lorsque vous publiez des accusations ?
La Cour de cassation a récemment rappelé que cette idée est inexacte. En matière de diffamation, il n’est pas possible d’invoquer l’article 122-9 du code pénal, qui permet de protéger le lanceur d'alerte qui divulgue des informations protégées, pour écarter sa responsabilité.
Le point est d’autant plus important qu’il concerne des prises de parole désormais fréquentes, notamment sur les réseaux sociaux.
Pour autant, la solution n’est pas aussi radicale qu’elle pourrait le sembler.
La protection ne disparaît pas : elle change de fondement.
Elle se situe sur le terrain de la liberté d’expression et repose sur des exigences strictes: intérêt public, crédibilité des informations, vérifications réalisées et absence de finalité personnelle.
Autrement dit, ce n’est plus le statut qui protège, mais la manière dont la parole est exercée.
Dans ce contexte, la frontière entre alerte légitime et diffamation apparaît particulièrement délicate à tracer.
Je vous propose, dans l’article disponible sous le lien ci-dessous, d’aller plus loin dans l’identification des points d’attention avant de vous exprimer sur des situations potentiellement critiques (temps de lecture : 5 minutes) :
https://consultation.avocat.fr/blog/lucie-contassot-vivier/article-2980986-diffamation-sur-les-reseaux-sociaux-peut-on-se-prevaloir-du-statut-de-lanceur-d-alerte.html
