Baptiste Renoult Avocat

28/12/2022

Les agents titulaires de la fonction publique bénéficient de la possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire de leur préjudice suite à la survenance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Cette indemnisation vient en complément de la potentielle allocation ...

28/12/2022

Nouvel article: Le régime de la demande indemnitaire préalable en matière d’accidents de service et de maladie professionnelle.

Les agents titulaires de la fonction publique bénéficient de la possibilité d’obtenir une indemnisation complémentaire de leur préjudice suite à la survenance d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Cette indemnisation vient en complément de la potentielle allocation ...

29/08/2022

Nouvel article: La confirmation du droit à obtenir une indemnisation complémentaire en cas de survenance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.

Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’État confirme de nouveau sa jurisprudence MOYA CAVILLE en rappelant que le fonctionnaire victime peut obtenir une indemnisation complémentaire de ses

22/07/2022

Nouvel Article: L’évolution du régime de prise en charge des accidents de service.

Suite aux différentes réformes et notamment avec l'apparition de l'article L.822-18 du Code de la fonction publique, le régime des accidents de service des fonctionnaires est aujourd’hui triple

19/07/2022

Nouvel article: Le durcissement du régime de prise en charge des accidents de service.

Le Conseil d’État a, dans un arrêt rendu le 27 septembre 2021,opéré un revirement de jurisprudence et durcit le régime de prise en charge des accidents de service en instaurant une condition

08/07/2022

Actu: L’évolution du régime de prise en charge des accidents de service.

Le régime de prise en charge des accidents de service a dernièrement évolué tant par la multiplicité des régimes applicables que par l’instauration d’une nouvelle condition de prise en charge.

15/07/2021

Actualité: INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE SERVICE ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES EN FONCTION PUBLIQUE

Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles depuis le 21 janvier 2017 calqué sur celui des salariés du secteur privé (...)

11/06/2021

L'inaptitude d'origine non professionnelle du fonctionnaire

L’inaptitude physique non professionnelle est une notion médico-administrative qui correspond à une situation dans laquelle un fonctionnaire n’est plus en mesure d’exercer toutes ou partie

21/12/2020

La CPAM est chargée d'instruire votre déclaration de maladie professionnelle. La procédure différera selon la nature de votre pathologie et son inscription ou non au sein des tableaux des maladies professionnelles.

La CPAM est chargée d'instruire votre déclaration de maladie professionnelle. La procédure différera selon la nature de votre pathologie et son inscription ou non au sein des tableaux des

18/12/2020

La CPAM est chargée d'instruire la déclaration d'accident du travail dont vous avez été victime que la déclaration émane de votre employeur ou de vous même. La décision de refus de prise en charge peut être contestée.

La CPAM est chargée d'instruire la déclaration d'accident du travail dont vous avez été victime que la déclaration émane de votre employeur ou de vous même. La décision de refus de prise en

18/12/2020

Suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la CPAM détermine votre taux d’IPP pouvant vous ouvrir droit au versement d’un capital ou d’une rente viagère. Il est donc primordial de s'assurer auprès d'un avocat que votre taux d'IPP n'a pas été sous-évalué.

Suite à votre consolidation, la CPAM détermine votre taux d’IPP pouvant vous ouvrir droit au versement d’un capital ou d’une rente viagère. Il est donc primordial de s'assurer auprès d'un

30/11/2020

Actualité: Une fois que l'accident de service ou la maladie professionnelle dont est atteint un fonctionnaire a fait l'objet d'une prise en charge par son administration, il lui est possible de solliciter une indemnisation complémentaire de ses préjudices.

Une fois que votre accident de service ou votre maladie professionnelle a fait l'objet d'une prise en charge par votre administration, il est vous est possible de solliciter une indemnisation