Vermersch Avocat

18/10/2021

Après les chantiers de la Justice en 2017, la loi de programmation et de réforme de la justice adoptée en mars 2019, voilà que débutent le 18 octobre les états généraux de la Justice dans le plus grand flou : les thématiques ni les modalités de leur organisation ne sont connus à la veille...

26/03/2018

Au terme de trois tentatives, les lobbies économiques sont en passe d’obtenir ce qu’ils demandent depuis plus de sept ans : une loi sur le secret des affaires. La proposition, discutée le 27 mars à l’Assemblée nationale, n’efface aucune des menaces des textes précédents. Le texte, volo...

10/03/2018

COMMUNIQUE de l’intersyndicale Justice : CGT-Chancellerie et services judiciaires - CFDT interco Justice - FNUJA - SM - USM - SAF - SGFD-FO - Unsa services judiciaires En matière de chantier, les épisodes se suivent et se ressemblent.Fin janvier dernier, Nicole Belloubet, ministre de la Justice,...

23/02/2018

25/06/2017

LE PLUS. À Paris, Françoise Cotta est une avocate pénaliste de renom dont le travail consiste à faire respecter la loi. Mais, en tant que citoyenne et habitante de la vallée de La Roya, elle n’hésite pas à l’enfreindre en accueillant chez elle des réfugiés depuis bientôt deux ans. Au total, elle a h...

02/10/2016

Une enquête de la CLCV démontre que certains magasins, lorsqu'ils proposent des crédits à la consommation, ne respectent pas la loi qui s'applique à ce type d'emprunts.

27/08/2016

Pour Stéphanie Hennette-Vauchez, directrice du Crédof, « la notion des bornes de l’ordre public est cruciale du point de vue de la préservation des droits et des libertés ».

19/08/2016

Depuis aujourd'hui, les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel ne disposent plus que de 14 mois pour réévaluer les factures. Objectif, limiter les montants réclamés.

10/08/2016

Après sept ans de combat judiciaire, c'est un semblant de victoire pour les anciens salariés de Molex. Pour la cour d'appel de Toulouse, ils ont été licenciés "sans cause réelle".

10/08/2016

Dans une tribune, plusieurs magistrats français et Robert Badinter, ancien garde des sceaux, appellent les Européens à faire cesser les arrestations de leurs confrères turcs ordonnées par M. Erdogan, le président du pays.