06/08/2025
📣 Le placement au domicile des parents, c’est terminé !
Peut-on encore dire qu’un enfant est « placé » s’il continue à vivre chez l’un de ses parents ?
❌ La Cour de cassation vient de trancher : non.
Quand un enfant est confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), cela suppose une séparation réelle avec son milieu familial.
Le juge des enfants ne peut plus ordonner un placement à l’ASE tout en laissant l’enfant chez ses parents. Cette pratique, longtemps tolérée, est désormais jugée contraire au droit.
🔎 Dans cet article, je vous explique ce que cela change concrètement pour les familles concernées.
👉 À lire ici :
Le placement d’un enfant à l’Aide sociale à l’enfance ne peut avoir lieu au domicile des parents. La Cour de cassation confirme et précise la règle.