Jean-Marc Paya et Delphine Geoffret

Jean-Marc Paya et Delphine Geoffret Office Notarial de Garéoult spécialisé en droit immobilier, droit de la famille, droit rural, droit de l'urbanisme et des sociétés.

⚖️ Office Notarial de Rocbaron – SCP Jean-Marc PAYA & Delphine GEOFFRET
🏡 Immobilier • 👨‍👩‍👧‍👦 Famille • 💼 Patrimoine • 🌍 International
Successions • Divorce • Donations • Vente immobilière • Sociétés • Droit rural Nous disposons également d'un service de négociation et expertise immobilière destiné aux particuliers et aux entreprises.

🏡 215 000 € À ROCBARON.Et non… ce n’est pas un appartement. 👀C’est une maison de village de 80,5 m², au cœur de Rocbaron...
30/08/2026

🏡 215 000 € À ROCBARON.
Et non… ce n’est pas un appartement. 👀

C’est une maison de village de 80,5 m², au cœur de Rocbaron, avec ce petit supplément d’âme qu’un balcon donnant sur les vieilles pierres sait très bien offrir. ☀️🌿

À l’intérieur :

✨ 2 vraies chambres
💻 1 espace bureau pour télétravailler
🍽️ Cuisine équipée
🛋️ Séjour agréable et traversant
🚿 Salle d’eau récente
🌞 Balcon avec vue sur le village
❄️ Climatisation réversible
🪟 Double vitrage
🟢 Et surtout : DPE B

Oui, B.
Pour une maison de village ancienne. 😏

Pas de grand jardin à entretenir tous les week-ends.
Mais 80 m², un extérieur, du charme et une maison prête à vivre.

💰 Prix : 215 000 € honoraires inclus

🎥 Visite virtuelle disponible.

📩 Envoyez-nous simplement un mail sur [email protected] pour recevoir le dossier complet et organiser une visite.

💥 Ils ont vendu 710 000 €. Ils ont dû rendre 106 500 € à l'acquéreur. À cause de leur silence... Une histoire incroyable...
26/08/2026

💥 Ils ont vendu 710 000 €. Ils ont dû rendre 106 500 € à l'acquéreur. À cause de leur silence... Une histoire incroyable !

🏠 Paris, 2016.
Un couple achète un appartement. Coup de cœur. Signature.
Puis ils emménagent... Le rêve tourne au cauchemar.

🚨 Le voisin frappe sur les murs.
Il les insulte.
Un jour, il entre chez eux. Un pistolet lacrymogène à la main. Et des menaces de mort.

😳 Les vendeurs savaient tout.
Ils avaient porté plainte. Plusieurs fois.
Menace de mort. Port d'armes. Dégradation de véhicule.
Puis ils ont vendu. Sans un mot. Un silence lourd de conséquences.

⚖️ Le 28 mai 2026, la Cour de cassation tranche.
L'acheteur qui décide de garder le bien peut réclamer le TROP-PAYÉ.
Pas une « perte de chance », mais le trop-payé !

💸 15 % du prix, soit en l'espèce 106 500 €. Une somme colossale !

🤯 Et le détail qui tue : ce sont les propres plaintes des vendeurs qui ont prouvé qu'ils savaient.
Ils avaient écrit la preuve contre eux-mêmes.
Au commissariat.
Avant de vendre. Incroyable non ?

📌 Des deux côtés de la table :
Vendeur ➝ ce que vous déclarez ne peut plus vous être reproché. 3 lignes dans le compromis peuvent tout changer.
Acheteur ➝ posez vos questions PAR ÉCRIT. Voisinage, nuisances, conflits en cours. Ne laissez rien au hasard.
Le silence, lui, se chiffre en % du prix. 📉 Un risque que personne ne veut prendre.

🙃 Aucun diagnostic ne prévoit de case « voisin ».
Et pourtant, la qualité du voisinage est essentielle.

👉 Un vendeur devrait-il déclarer son voisinage comme il déclare son amiante ?
Je lis tous vos avis en commentaires. ⬇️ Votre opinion compte !

📚 Cass. 3e civ., 28 mai 2026, n° 24-20.821

🚨 Maman lui donne 15 000 €.20 ans plus t**d, son entreprise vaut 800 000 €.Son frère sort la calculatrice. 🧮Et la Cour d...
18/08/2026

🚨 Maman lui donne 15 000 €.
20 ans plus t**d, son entreprise vaut 800 000 €.
Son frère sort la calculatrice. 🧮

Et la Cour de cassation vient de lui donner un sérieux argument.

L’histoire est simple. Une mère donne 15 000 € à son fils. Avec, il crée sa société de charpente. En échange : des titres.

Puis il travaille. Beaucoup.
Il démarche.
Il embauche.
Il investit.
Il traverse les mauvaises années.
Il se lève à 5 heures quand les autres dorment encore.
📈 Vingt ans plus t**d, l’entreprise vaut 800 000 €.

Puis sa mère décède.

Au moment de la succession, son raisonnement paraît imparable :

« Maman m’a donné 15 000 €.
Je rapporte 15 000 €.
Le reste, c’est moi qui l’ai créé. »

Logique.
Équitable ? Peut-être.
Juridiquement ? Faux. 💥

Le 1er juillet 2026, la Cour de cassation pose une règle qui pourrait coûter très cher à certaines successions :
👉 Apporter une somme d’argent au capital d’une société, en échange de titres, constitue un acte d’acquisition.

Une phrase.
Et 15 000 € peuvent soudain ne plus valoir 15 000 €.

Pourquoi ?
Parce que l’article 860-1 du Code civil prévoit que lorsque l’argent donné a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien.

Et ici, le bien acquis… ce sont les titres.

⚠️ Attention.
Cela ne signifie évidemment pas :
15 000 € donnés = 800 000 € à rapporter.
Le calcul est plus subtil.
Le rapport tient compte de l’état du bien au jour de son acquisition et de sa valeur au moment du partage.

Augmentations de capital.
Investissements personnels.
Évolution de l’activité.
Valorisation des titres.

Tout cela peut devenir le champ de bataille.

Mais une certitude vient de tomber :
❌ « J’ai reçu 15 000 €, donc je ne rapporterai jamais plus de 15 000 €. »
Ce raisonnement ne tient plus.
Et c’est là que le droit rencontre la réalité familiale.
Parce que pendant 20 ans…
c’est bien lui qui s’est levé à 5 heures.

Mais au commencement… il y avait les 15 000 € de maman.

💣 Un simple « coup de pouce » peut ainsi devenir une bombe successorale à ret**dement entre deux frères.

Donation simple. Donation-partage. Modalités du rapport.
Valorisation des titres.
Ça se pense avant le virement !!!!
Pas vingt ans plus t**d, autour d’une table où chacun arrive avec son avocat… et où plus personne ne se parle.

⚖️ Cass. 1re civ., 1er juillet 2026, n° 24-14.026

Et vous : 15 000 € à rapporter… ou une part de 20 ans de réussite ?

🏡 "Maître, On a tout fait nous-mêmes."C'est une phrase que j'entends souvent.Et, à chaque fois, je souris.Parce que derr...
08/08/2026

🏡 "Maître, On a tout fait nous-mêmes."

C'est une phrase que j'entends souvent.
Et, à chaque fois, je souris.
Parce que derrière ces quelques mots, il y a des centaines d'heures de travail. Des week-ends sacrifiés. Des vacances passées sur un chantier. Des mains abîmées. Des soirées à apprendre un métier qui n'était pas le leur.
Franchement ?

J'admire sincèrement les personnes qui construisent elles-mêmes leur maison. ❤️

Mais si je pouvais leur donner *un seul conseil*, ce serait celui-ci :
👉 Ayez le réflexe notaire avant le premier coup de pelle.

Pourquoi ?

Parce que le chantier ne s'arrête pas toujours lorsque la dernière tuile est posée.

Le vrai chantier commence parfois... dix ans plus t**d.

Le jour où vous décidez de vendre.

Le jour où vos enfants héritent de la maison.

Le jour où un acquéreur vous demande :
📄 « Vous avez l'assurance dommages-ouvrage ? »
📁 « Vous avez conservé tous les documents du chantier ? »
⚖️ « Qui a réalisé ces travaux ? »

Et c'est souvent à cet instant que les regards changent.

En tant que notaire, je vois régulièrement des propriétaires découvrir qu'en revendant une maison qu'ils ont construite eux-mêmes, ils peuvent être considérés comme... **constructeurs** au sens de la loi.

Je vois des négociations qui se compliquent.

Des banques plus prudentes.

Des héritiers qui cherchent des documents introuvables.

Non pas parce que la maison est mal construite.

Mais parce que personne ne leur avait expliqué les conséquences juridiques avant de commencer.

🏗️ Les fondations d'une maison ne sont pas seulement en béton. Elles sont aussi juridiques.

Construisez avec passion. Mais construisez aussi avec anticipation.

Parce qu'une heure passée chez votre notaire avant le début des travaux peut vous éviter des années de questions au moment de vendre ou de transmettre votre maison.

👇 Dites-moi en commentaire :
Avant de lire ce post, saviez-vous que la revente pouvait faire de l'auto-constructeur un "constructeur" au sens de la loi ?

Je suis curieuse de connaître votre réponse.

🏠 La sécurité d'un bailleur ne tient pas à l'assurance.📜 Elle tient au contrat.Quand un propriétaire bailleur me demande...
02/08/2026

🏠 La sécurité d'un bailleur ne tient pas à l'assurance.
📜 Elle tient au contrat.

Quand un propriétaire bailleur me demande :
💬 « Maître, j'ai une GLI. Je suis couvert... non ? »

Je lui réponds toujours par une seule question.
👉 « Qui a rédigé votre bail ? »

La réponse est, la plupart du temps, la même.
📄 Un bail sous seing privé.
🏢 Rédigé par une agence.
🤝 Ou entre particuliers, à partir d'un modèle type.
Et c'est précisément là qu'apparaît le vrai sujet.

Parce que lorsqu'un locataire ne paie plus…
👤 Tout le monde regarde le locataire.

⚖️ Moi, je regarde d'abord le bail.
Car c'est lui qui dictera la suite.
⏳ Le rythme de la procédure.
🛠️ Les moyens d'action.
⚠️ Et parfois… l'issue du dossier.

🛡️ La GLI est une excellente assurance.
Mais elle n'a jamais transformé un mauvais contrat en bon contrat.

Un bail notarié change la donne sur un point essentiel :
✅ Il est rédigé par un professionnel du droit.
✅ Sa date et son contenu sont incontestables.
✅ Il constitue un titre exécutoire : en cas d'impayé, le bailleur peut engager le recouvrement sans attendre un jugement pour obtenir ce titre.

⏱️ Dans ces dossiers, le temps est un adversaire.
Chaque mois perdu réduit les chances de récupérer son argent.
C'est pourquoi je suis toujours surprise de voir des propriétaires comparer le coût d'un bail…
💸 …sans jamais comparer le coût d'un contentieux.

Un bail mal préparé ne coûte jamais quelques centaines d'euros.

🚨 Il peut coûter des mois de procédure…
💶 …et parfois plusieurs milliers d'euros de loyers non récupérés.

🔥 On assure volontiers sa maison contre l'incendie.
🤔 Pourquoi si peu de propriétaires sécurisent-ils juridiquement le contrat qui protège leurs loyers ?

Et vous, avez-vous déjà vérifié qui avait rédigé votre bail avant de vous inquiéter de votre assurance ?

💳 « Papa m'avait donné sa carte bancaire. »Au départ, c'était juste pour lui rendre service.Faire les courses.Retirer de...
22/07/2026

💳 « Papa m'avait donné sa carte bancaire. »

Au départ, c'était juste pour lui rendre service.
Faire les courses.
Retirer de l'argent.
Payer quelques dépenses.

Puis les années ont passé...

Et après son décès, cette petite carte bancaire est devenue... une dette de 123 065 €.
😳 Oui, vous avez bien lu.

Dans une affaire jugée par la Cour d'appel de Montpellier, une fille gérait un compte joint avec son père.
Le compte était alimenté uniquement par les revenus du père.
Une seule carte bancaire existait.
Elle était entre les mains de la fille.

Pendant six ans :
💳 93 065 € de retraits en espèces.
💶 30 000 € virés sur son compte.
🌍 Des retraits en France, aux États-Unis, en Islande et aux Canaries.....alors que son père vivait en résidence, puis en établissement spécialisé.

Sa réponse devant les juges ?
👉 « Je voulais simplement l'aider. »
👉 « Les 30 000 €, c'était pour me remercier. »

Le problème, c'est qu'en droit, les bonnes intentions ne suffisent pas.

Les juges ont retenu que l'argent provenait exclusivement du père et qu'aucune preuve ne démontrait que les retraits correspondaient réellement à ses besoins.

Résultat :
❌ Les retraits d'espèces et le virement ont été considérés comme des donations.
💸 123 065 € réintégrés dans la succession.
💸 Redressement fiscal.
💸 Droits supplémentaires.
💸 Pénalités.

⚠️ Beaucoup de familles pensent qu'un compte joint permet de gérer facilement les affaires d'un parent âgé.

En réalité, c'est souvent le début des ennuis.
Sans mandat.
Sans justificatifs.
Sans trace écrite.
Ce qui était un simple coup de main peut être requalifié, des années plus t**d, en donation rapportable.

📌 Le meilleur moyen d'aider un parent n'est pas d'utiliser sa carte bancaire. C'est d'organiser juridiquement cette aide avant qu'il ne soit trop t**d.

❓Et vous, saviez-vous qu'un simple compte joint pouvait avoir de telles conséquences au moment d'une succession ?

👇 Dites-le-moi en commentaire.

(Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2026, n° 25/00468.)

Vous rêvez d'une maison de village à retaper, avec un vrai bout de jardin ? Celle-là vous tend les bras au REVEST-LES-EA...
04/07/2026

Vous rêvez d'une maison de village à retaper, avec un vrai bout de jardin ? Celle-là vous tend les bras au REVEST-LES-EAUX (83200 - Var - France) 🌳

Au centre du Revest-les-Eaux, à deux pas de l'école, il y a une petite maison qui attend.
645 m² de jardin clos. Une cheminée dans une pièce qu'on imagine déjà transformée en atelier, en salle de jeux, en bureau qui donne sur les arbres. Trois chambres. Un garage. Le genre de maison qu'on rénove avec ses idées, pas avec celles de l'ancien propriétaire.

Elle a besoin d'amour, c'est vrai. Un peu d'électricité à refaire, un chauffage à moderniser. Mais elle a ce que beaucoup de maisons neuves n'ont pas : une âme, un emplacement en or, et un vrai jardin.

⚖️ Bien proposé en Vente Notariale Interactive : visites sur inscription, offres recueillies en ligne pendant une période déterminée, prix de départ à 299 000 €. Le vendeur demeure libre d'accepter ou non l'offre finale.

📅 Visites les 15 et 25 juillet, et le 1er août. Clôture des offres le 8 août 2026.

✉️ Renseignements : [email protected]

✍️ Signer la cession d'une SCI sur un coin de table.C'était possible hier. Ce ne l'est plus aujourd'hui. ⛔📰 La loi contr...
30/06/2026

✍️ Signer la cession d'une SCI sur un coin de table.
C'était possible hier. Ce ne l'est plus aujourd'hui. ⛔

📰 La loi contre les fraudes fiscales et sociales, publiée au Journal officiel le 26 juin 2026, vient de refermer une brèche historique.
Jusqu'ici, un immeuble logé dans une société pouvait changer de mains sans aucun formalisme : pas de notaire, pas de contrôle, pas de traçabilité 🚫. Il suffisait que le patrimoine de la société soit composé à plus de 50 % de biens immobiliers pour que l'on contourne allègrement toutes les garanties attachées à la vente immobilière classique.

⚠️ Blanchiment, sous-évaluation, opacité des montages : les risques étaient réels. Le législateur en a pris acte.

Ce qui change concrètement :
Dès aujourd'hui, sous peine de nullité ❗️, la cession de parts de société à prépondérance immobilière doit être établie :
➡️ par acte authentique notarié,
➡️ ou par acte contresigné par avocat,
➡️ ou par acte établi par l'expert-comptable en charge du suivi de la société (nouvelle figure introduite par la loi).

🔑 Le notaire y trouve sa place naturelle - et pas seulement par tradition. C'est lui qui maîtrise les droits de préemption, les diagnostics, l'urbanisme, les sûretés. C'est lui qui offre la force probante absolue et l'archivage perpétuel. Dans un monde où la traçabilité est devenue un enjeu décisif, l'acte authentique n'est pas une contrainte : c'est une garantie. 🛡️

📌 Si vous détenez de l'immobilier via une société, ou si une cession de parts est envisagée dans votre entourage, cette réforme vous concerne directement.

💬 « Mon père est en EHPAD à 2 800 € par mois. L'État lui rembourse 25 %. »🚨FAUX 👇💡 D'abord, ce n'est PAS un crédit d'imp...
13/06/2026

💬 « Mon père est en EHPAD à 2 800 € par mois. L'État lui rembourse 25 %. »
🚨FAUX 👇

💡 D'abord, ce n'est PAS un crédit d'impôt. C'est une RÉDUCTION !
❌ Réduction → elle disparaît si vous n'êtes pas imposable
✅ Crédit → remboursable, même sans impôt à payer
Résultat ? Les retraités modestes, non imposables, ne touchent… RIEN. 😶 Le système aide surtout ceux qui ont déjà les moyens.

📰 « Mais ça devient un crédit d'impôt en 2026, non ? »
C'est ce que TOUTE la presse a annoncé. Voté à l'Assemblée en octobre 2025. 🎉
⚠️ SAUF QUE : la mesure n'a PAS été retenue dans la loi de finances finale.
Si vous déclarez en pensant le contraire 👉 vous vous trompez de régime.

📊 Ce qui s'applique VRAIMENT aujourd'hui :
✔️ 25 % des frais d'hébergement + dépendance
✔️ Plafond 10 000 € / personne
✔️ Soit 2 500 € MAX par an
✔️ Après déduction APA, APL, ASH
❌ Frais de soins → exclus

🔑 Et le vrai levier que tout le monde oublie ?
Quand un enfant paie pour un parent dans le besoin → ce n'est plus une réduction.
C'est une PENSION ALIMENTAIRE déductible du revenu (art. 205 du Code civil).
Et là… 🥁 AUCUN plafond. L'intégralité des sommes versées, déductible.
Souvent BIEN plus avantageux que les 2 500 €. 🎯

La fiscalité de la dépendance n'est jamais une case à cocher. C'est un arbitrage. 🧩
Qui paie ? Qui déduit ? Comment répartir entre frères et sœurs ?
Mal posé → des milliers d'euros perdus. Bien anticipé → le parent ET le patrimoine protégés. 🛡️

👉 La seule vraie question avant de déclarer : qui, dans la famille, a le plus intérêt à porter la charge fiscalement ?
Vous accompagnez un parent en EHPAD ? Parlez-en à votre Notaire 📩

Ce matin. Capbreton. L'Atlantique comme fond de tableau.Notre clerc négociatrice, Melle MICHARD, a posé ses pieds sur le...
05/06/2026

Ce matin. Capbreton. L'Atlantique comme fond de tableau.

Notre clerc négociatrice, Melle MICHARD, a posé ses pieds sur le sable à 8h.
À midi, elle avait fait visiter 4 fois.

Quatre fois le même sourire.
Quatre fois le même silence au moment de passer le seuil.

Ce silence-là, en immobilier, il ne ment jamais.

153 m². 6 pièces. 800 000 €.

Et cette lumière des Landes qui entre par toutes les fenêtres comme si elle avait été conviée.
Ce n'est pas une maison qu'on achète.
C'est une vie qu'on commence.

Melle Cécile Michard, notre clerc négociatrice certifiée TEGOVA, est sur place aujourd'hui.
Elle ne vend pas des mètres carrés — elle reconnaît les gens qui méritent ce bien.
Êtes-vous l'un d'eux ?

👉 Le bien :
https://www.36heures.immo/fr/annonce/01KPTVCYFZ3AAGDBBJRYHKQKD3/maison-capbreton-40130-6p-153m2-800000euros.html

Adresse

ZAC De Fray Redon
Rocbaron
83136

Heures d'ouverture

Mardi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 12:00
14:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 12:00
18:00 - 18:00
Samedi 09:00 - 12:30
14:00 - 17:30

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