Invictae Avocats

12/10/2026

✨ Notre site fait peau neuve ! ✨
Un nouveau site, de nouveaux visages à découvrir et toujours la même volonté : accompagner et défendre celles et ceux qui font vivre le monde du travail.
Qui accompagnons-nous ? Salariés, employeurs, représentants du personnel, agents publics et administrations : découvrez nos différents clients et la manière dont nous intervenons auprès de chacun.
Comment pouvons-nous vous accompagner ? Conseil, contentieux, médiation, formation ou coaching : nos missions prennent des formes différentes, adaptées aux situations et aux enjeux de nos clients.
Et parce qu’un cabinet, c’est avant tout une équipe, profitez-en pour découvrir les nouveaux visages d’INVICTAE et retrouvez également l’actualité du droit du travail et de la fonction publique, les décisions obtenues par le cabinet, ainsi qu’une boîte à outils regroupant simulateurs, Codes et formulaires pour vous accompagner au quotidien.
Découvrez notre nouveau site dès maintenant : https://www.invictae-avocat.com/
Bonne visite à toutes et à tous !

INVICTAE, Avocats en droit du travail et droit de la fonction publique à Rennes intervenant partout en France pour vous conseiller, vous assister et vous défendre. Négociation, coaching, médiation, formations, rédactions de contrats, clauses particulières (non concurrence, dédit formation, in...

30/09/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/pr%C3%A9conisations-du-m%C3%A9decin-du-travail-le-simple-non-respect-suffit-d%C3%A9sormais-%C3%A0-ouvrir-droit-%C3%A0-r%C3%A9par

“Desgned by Freepik”Les faits et la procédureUne salariée a été embauchée selon un contrat de professionnalisation par une société spécialisée dans le commerce de détail de carburants à compter du 5 septembre 2019 jusqu’au 28 février 2021, en qualité d’employée polyvalente dans...

02/09/2026

⚖️ Liberté d’expression du salarié : jusqu’où peut-on aller ?
La Cour de cassation rappelle qu’une sanction ne peut être prononcée sans examiner concrètement la teneur, le contexte et l’impact des propos tenus par le salarié.
👉 Une décision qui renforce l’exigence de proportionnalité en matière disciplinaire.
Nous décryptons cette jurisprudence et ses conséquences pratiques dans notre nouvel article.
📖 À lire sur le blog d’INVICTAE Avocats.
https://www.invictae-avocat.com/post/libert%C3%A9-d-expression-du-salari%C3%A9-n%C3%A9cessit%C3%A9-d-un-contr%C3%B4le-concret-de-la-teneur-et-de-l-impact-des-pr

11/06/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/un-climat-sexiste-peut-il-suffire-%C3%A0-caract%C3%A9riser-un-harc%C3%A8lement-se**el

Les faits et la procédure Une salariée a été embauchée par une société exploitant un établissement sous l'enseigne McDonald's en qualité d'équipière du 25 juillet au 30 novembre 2017, date à laquelle elle a démissionné. Le 6 septembre 2018, les parties ont signé un nouveau contrat à ...

04/06/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/enqu%C3%AAte-interne-pouvez-vous-refuser-de-communiquer-les-donn%C3%A9es-au-salari%C3%A9-concern%C3%A9

Le Conseil d'État a confirmé, le 1er décembre 2025, que les salariés visés par une enquête interne conservent leur droit d'accès à leurs données personnelles en vertu du RGPD, en rejetant le recours de TotalEnergies contre une décision de la CNIL. L'employeur ne peut refuser ces demandes q...

19/05/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/preuve-obtenue-illicitement-par-le-salari%C3%A9-jusqu-o%C3%B9-peut-aller-le-droit-%C3%A0-la-preuve

Les faits et la procédureUn salarié a été embauché par une société spécialisée dans l’édition et la diffusion de programmes radio à compter du 6 janvier 2011, en qualité de technicien polyvalent. Le 15 avril 2016, une collègue de travail dépose plainte pour harcèlement moral contre ...

20/02/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/harc%C3%A8lement-se**el-all%C3%A9gu%C3%A9-et-administration-de-la-preuve-port%C3%A9e-de-l-absence-d-enqu%C3%AAte-interne

“Designed by Freepik”Les faits et la procédureUn salarié a été embauché par un établissement bancaire à compter du 10 septembre 1981 en qualité d’aide offsettiste, avant d’être affecté en dernier lieu au poste de chargé de mission immobilier. Le 22 août 2019, une salariée a sign...

10/02/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/faute-inexcusable-de-l-employeur-quelle-indemnisation-pour-le-retrait%C3%A9

Un retraité victime d'une faute inexcusable doit se voir tout de même octroyer une rente majorée.

09/02/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/premi%C3%A8res-r%C3%A9ponses-aux-questions-que-posent-le-dispositifs-de-p%C3%A9riode-de-reconversion

“Designed by Freepik”La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a instauré un nouveau dispositif structurant : la période de reconversion. Ce mécanisme, entré en vigueur le 1ᵉʳ février 2026, constitue un outil central de promotion, de transition et de reconversion professionnelle pour les sa...

06/02/2026

https://www.invictae-avocat.com/post/attention-%C3%A0-la-r%C3%A9daction-des-transactions-pourquoi-la-notion-de-litige-n%C3%A9-ou-%C3%A0-na%C3%AEtre-ne-prot%C3%A8

“Designed by Freepik”Les faitsUne salariée, engagée en qualité d’infirmière depuis 1988, a été victime d’un accident du travail en 2013, entraînant un arrêt de travail prolongé.Alors que le contrat de travail était toujours en cours, elle a saisi le conseil de prud’hommes le 12 j...