15/10/2026
âïž Peut-on revenir sur une donation ?
Faire une donation, câest transmettre un bien ou une somme dâargent Ă une personne de son choix. Mais que se passe-t-il si lâon souhaite revenir sur cette dĂ©cision ?
đ En principe, une donation est irrĂ©vocable. Toutefois, la loi prĂ©voit certaines exceptions permettant dâen demander la rĂ©vocation, notamment :
âïž En cas dâinexĂ©cution des charges prĂ©vues dans la donation.
âïž En cas dâingratitude du bĂ©nĂ©ficiaire, dans certaines situations dĂ©finies par la loi.
âïž En cas de survenance dâun enfant, lorsque les conditions lĂ©gales sont rĂ©unies.
đĄ Chaque situation est particuliĂšre et les conditions de rĂ©vocation sont strictement encadrĂ©es.
Avant dâenvisager toute dĂ©marche, il est essentiel de connaĂźtre vos droits et les consĂ©quences juridiques de votre dĂ©cision.
Le cabinet Sandrine Genin-Lahmar vous conseille et vous accompagne dans vos démarches juridiques.
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