Frank Trienbach Notaire

17/06/2026

Nouvelle actualité : l'Étude de notaires de la Cathédrale aux Foulées de Reims publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Toute l'équipe de l'Étude de notaires de la Cathédrale, aux côtés de Me Morel-Cherain, a participé aux Foulées de Reims ! Cet événement convivial illustre les valeurs qui nous animent au quotidien : esprit d'équipe, cohésion et engagement. Une équipe soudée est l'une des clés d'un trai...

18/05/2026

Nouvelle actualité : Promesse unilatérale de vente : Pas de levée d'option, pas d'honoraire d'agence publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Le droit à rémunération de l’agent immobilier est subordonné à la réalisation effective de la vente, constatée dans un acte écrit unique contenant l’engagement des parties (article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970). Or, dans une promesse unilatérale de vente, seul le promettant s.....

07/04/2026

Nouvelle actualité : Vente : remise des clés avant la signature : danger ! publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

En cas d’incendie dans un logement, la question de la responsabilité se pose immédiatement. Contrairement à une idée reçue, toute personne occupant un bien n’est pas automatiquement présumée responsable. Dans un arrêt du 29 janvier 2026 (Cass. 3e civ., n° 23-18.152), la Cour de cassatio...

17/03/2026

Nouvelle actualité : Succession déficitaire et donation entre époux : des droits d’option distincts pour le conjoint survivant publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

La découverte, au décès d’un proche, d’une succession déficitaire constitue une situation particulièrement éprouvante pour les familles. Dans ce contexte, la renonciation à la succession apparaît souvent comme une solution prudente afin d’éviter de supporter le passif. Mais cette reno...

04/03/2026

Nouvelle actualité : Nouveau DPE au 1er janvier 2026 publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

4 mars 2026

18/02/2026

Nouvelle actualité : La clause de préciput dans les contrats de mariage publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

La clause de préciput dans un contrat de mariage est un avantage matrimonial qui donne le droit à l’époux bénéficiaire de prélever, en nature, avant tout partage et sans contrepartie, des biens ou une somme d’argent faisant partie de la masse commune (C. civ., art. 1515 à 1519). Cette cla...

12/02/2026

Nouvelle actualité : Vente et travaux - la liste des pièces demandées par le notaire publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Vous avez effectué des travaux de construction, d'aménagement, ou d'agrandissement dans le logement que vous vendez ? Le notaire va vous demander un certain nombre de pièces relatives à ces travaux : Certains travaux nécessitent des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux ...

02/02/2026

Nouvelle actualité : Cassation : Le legs d’usufruit du bien du conjoint publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

27/01/2026

Campagne de communication des notaires de la Gironde…. 😁

Certaines questions n’ont même pas besoin de réponse… 😎

Avant le grand moment, consultez votre notaire girondin pour sécuriser votre union. 😅

21/01/2026

Nouvelle actualité : Autorisations environnementales, permis de construire et conditions suspensives publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Les projets immobiliers les plus complexes sont souvent ceux qui sollicitent le plus grand nombre de concertations et d’autorisations menées par différentes administrations selon des procédures superposées ou imbriquées. L’exemple le plus frappant de cette complexité administrative est pro...