Frank Trienbach Notaire

07/04/2026

Nouvelle actualité : Vente : remise des clés avant la signature : danger ! publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

En cas d’incendie dans un logement, la question de la responsabilité se pose immédiatement. Contrairement à une idée reçue, toute personne occupant un bien n’est pas automatiquement présumée responsable. Dans un arrêt du 29 janvier 2026 (Cass. 3e civ., n° 23-18.152), la Cour de cassatio...

17/03/2026

Nouvelle actualité : Succession déficitaire et donation entre époux : des droits d’option distincts pour le conjoint survivant publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

La découverte, au décès d’un proche, d’une succession déficitaire constitue une situation particulièrement éprouvante pour les familles. Dans ce contexte, la renonciation à la succession apparaît souvent comme une solution prudente afin d’éviter de supporter le passif. Mais cette reno...

04/03/2026

Nouvelle actualité : Nouveau DPE au 1er janvier 2026 publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

4 mars 2026

18/02/2026

Nouvelle actualité : La clause de préciput dans les contrats de mariage publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

La clause de préciput dans un contrat de mariage est un avantage matrimonial qui donne le droit à l’époux bénéficiaire de prélever, en nature, avant tout partage et sans contrepartie, des biens ou une somme d’argent faisant partie de la masse commune (C. civ., art. 1515 à 1519). Cette cla...

12/02/2026

Nouvelle actualité : Vente et travaux - la liste des pièces demandées par le notaire publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Vous avez effectué des travaux de construction, d'aménagement, ou d'agrandissement dans le logement que vous vendez ? Le notaire va vous demander un certain nombre de pièces relatives à ces travaux : Certains travaux nécessitent des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux ...

02/02/2026

Nouvelle actualité : Cassation : Le legs d’usufruit du bien du conjoint publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

27/01/2026

Campagne de communication des notaires de la Gironde…. 😁

Certaines questions n’ont même pas besoin de réponse… 😎

Avant le grand moment, consultez votre notaire girondin pour sécuriser votre union. 😅

21/01/2026

Nouvelle actualité : Autorisations environnementales, permis de construire et conditions suspensives publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Les projets immobiliers les plus complexes sont souvent ceux qui sollicitent le plus grand nombre de concertations et d’autorisations menées par différentes administrations selon des procédures superposées ou imbriquées. L’exemple le plus frappant de cette complexité administrative est pro...

12/01/2026

Nouvelle actualité : Dons manuels et présent d'usage : Que déclarer aux impôts ? publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Chaque printemps marque l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus. C’est souvent l’occasion de faire le point sur ses obligations fiscales, notamment lorsqu’on a reçu une somme d’argent ou un bien d’un proche. Une question revient fréquemment : un don doit-il être déclar...

18/12/2025

Nouvelle actualité : L'étude fête la fin d'année publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale

Pour fêter cette année et tout ces changements l'étude a le plaisir de célébrer les fêtes de fin d'année autour d'un bon repas !

11/12/2025

Nouvelle actualité : Un nouveau collaborateur, l'étude s'agrandit ! publiée sur Frank Trienbach - Etude Cathédrale