14/10/2026
⚖️ Mobilisation lycéenne : la privation de liberté des mineurs ne peut devenir une réponse ordinaire
Le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Poitiers exprime sa profonde préoccupation face à l'ampleur des interpellations et des placements en garde à vue intervenus dans le cadre du mouvement de mobilisation lycéenne.
Selon les chiffres publiés le 9 octobre 2026 par le ministère de la Justice, 5 890 mineurs ont été placés en garde à vue, tandis que 1 923 d'entre eux font, à ce stade, l'objet de poursuites judiciaires, soit moins d'un tiers.
Le département de la Vienne n’échappe pas à cette situation.
Sans préjuger de la légalité de chacune de ces mesures ni des responsabilités pénales susceptibles d'être établies, ces chiffres interrogent sur la nécessité et la proportionnalité d'un recours aussi massif à la privation de liberté de mineurs.
Le Conseil de l'Ordre rappelle que la liberté d'expression et la liberté de manifester constituent des libertés fondamentales dont l'exercice doit être garanti, dans le respect des droits d'autrui et de l'ordre public.
Le Conseil de l’Ordre rappelle que la garde à vue est une mesure de police judiciaire, destinée à répondre aux nécessités d'une enquête pénale, et non un instrument de maintien de l'ordre public ou de dissuasion de la contestation.
Les actes de violence et les dégradations ne peuvent être cautionnés et doivent recevoir une réponse judiciaire adaptée.
En revanche, la participation à une mobilisation collective ne doit pas, à elle seule, justifier une privation de liberté.
La garde à vue ne peut ainsi être utilisée comme un moyen de prévenir ou de décourager la participation à une manifestation, indépendamment des conditions légales qui la gouvernent.
Cette exigence revêt une importance particulière lorsqu'il s'agit de mineurs, dont la vulnérabilité appelle des garanties renforcées et une attention particulière à leur intérêt supérieur.
⚖️ Le Barreau de Poitiers rappelle enfin que l'apprentissage de la citoyenneté passe aussi par l'exercice des libertés publiques et que leur protection constitue l'une des exigences fondamentales de l'État de droit.
Le Conseil de l'Ordre appelle en conséquence les pouvoirs publics à garantir que toute mesure de privation de liberté demeure strictement nécessaire, proportionnée et justifiée par les circonstances individuelles, particulièrement lorsqu'elle concerne des mineurs.
CNB Conseil National des Barreaux
Conférence des Bâtonniers