Acteur Juridique

15/10/2026

⚖️ Préconisations du médecin du travail : leur non-respect peut désormais suffire à ouvrir droit à réparation

La Cour de cassation vient de faire évoluer sa jurisprudence.
Lorsqu’un employeur ne respecte pas les mesures individuelles préconisées par le médecin du travail, le salarié n’a plus à démontrer l’existence d’un préjudice pour obtenir réparation.

👉 Le non-respect de ces préconisations porte, selon la Cour, nécessairement atteinte à la sécurité et à la santé du salarié.

📚 Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-11.901, FP-BR

👇 Retrouvez l’essentiel de cette décision dans notre visuel.
💬 Et dans votre entreprise ?
Avez-vous déjà rencontré une situation dans laquelle les recommandations du médecin du travail n’étaient pas totalement respectées ?
Partagez votre expérience en commentaire 👇

📩 Une question sur une situation particulière ?
👉 https://acteur-juridique.com/contact/

14/10/2026

📅 Les prochaines formations CSE d’Acteur Juridique

Vous souhaitez vous former avant la fin de l’année ? Plusieurs sessions à distance sont encore programmées.

📆 Novembre
• Prévention du harcèlement se**el et des agissements sexistes – 9 novembre
• Rôle et attributions du CSE – 16 et 17 novembre
• Secrétaire du CSE – 23 novembre
• Budgets du CSE, rôle et responsabilité du trésorier – 24 novembre

📆 Décembre
• Formation initiale Santé, sécurité et conditions de travail – 2, 3 et 4 décembre + 10 et 11 décembre

💶 455 € par personne et par jour
➡️ 400 € par inscrit supplémentaire d’un même CSE.

📍 NOUVEAUTÉ : UNE FORMATION EN PRÉSENTIEL À LYON !

Nous vous proposons également la formation initiale Santé, sécurité et conditions de travail (5 jours) en inter-entreprises :

📆 23 et 24 novembre + 7, 8 et 9 décembre 2026

💶 455 € par personne et par jour
🍽️ Repas du midi en supplément

🤝 Une belle occasion de se former tout en échangeant avec d'autres élus du CSE !

🕘 De 9h à 17h.

📄 Besoin d’un programme ?
📩 Pour vous inscrire ou nous poser une question :
👉 https://acteur-juridique.com/contact/

Pensez à réserver vos dates !

13/10/2026

Harcèlement moral au travail : savoir identifier pour mieux prévenir

Comment reconnaître une situation de harcèlement moral ?
Comment réagir face à un signalement ?
Quel rôle peuvent jouer les représentants du personnel ?

Acteur Juridique propose une formation de 2 jours (12 heures) destinée aux représentants du personnel.

Au programme :
⚖️ Comprendre le cadre juridique
🔎 Identifier les situations de harcèlement moral
💬 Savoir réagir et agir
🛡️ Mettre en place une démarche de prévention

👇 Découvrez la formation dans notre visuel.
💬 Et dans votre CSE, vous sentez-vous suffisamment préparés pour faire face à un signalement de harcèlement moral ?
Partagez votre expérience en commentaire 👇

📄 Programme complet :https://acteur-juridique.com/wp-content/uploads/2026/10/SENSIBILISATION-AU-RISQUE-ET-A-LA-PREVENTION-DU-HARCELEMET-MORAL-Acteur-Juridique.pdf

📩 Vous souhaitez connaître les modalités et obtenir un tarif adapté à votre CSE ?
👉 Contactez-nous : https://acteur-juridique.com/contact/

08/10/2026

⚖️ Usage d’entreprise : comment le reconnaître ?
Prime, avantage, jour de congé supplémentaire… une pratique répétée dans l’entreprise ne constitue pas automatiquement un usage.
Pour être reconnue comme tel, elle doit réunir 3 critères cumulatifs :

1️⃣ La généralité : l’avantage bénéficie à l’ensemble des salariés ou à une catégorie/un groupe déterminé.

2️⃣ La constance : l’avantage est attribué de manière répétée.

3️⃣ La fixité : les conditions d’octroi et le mode de calcul reposent sur des critères objectifs, identifiables et constants.

👇 On vous explique l’essentiel dans notre visuel.

💬 Et dans votre entreprise ?
Prime, avantage, jour de congé supplémentaire… avez-vous déjà été confrontés à une pratique dont vous vous demandiez si elle constituait réellement un usage ?
Partagez votre expérience en commentaire 👇

📩 Besoin d’un accompagnement sur une situation particulière ?
👉 https://acteur-juridique.com/contact/

06/10/2026

Préparer la retraite des salariés de +55 ans

👉 Une intervention financée par le CSE ou l'entreprise pour aider les salariés à mieux comprendre et anticiper leur retraite.

Acteur Juridique propose :

🔹 3 heures d’information collective sur le fonctionnement du système de retraite,
🔹 Des entretiens individuels de 30 minutes pour aborder la situation personnelle de chaque participant,
🔹 Un accompagnement par un formateur expérimenté, spécialisé en droit du travail et en droit social,
🔹 Des échanges individuels strictement confidentiels,

💶 1 790 € net à distance, jusqu’à 6 personnes
Au-delà de 6 participants : nous consulter.

📄 Vous souhaitez recevoir le programme détaillé ?
👉 Cliquez ici : https://acteur-juridique.com/preparer-sa-retraite-acteur-juridique/
💬 Une question sur cette intervention ?
👉 Contactez-nous : https://acteur-juridique.com/contact/

01/10/2026

⚖️ Peut-on proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt maladie ?

Oui. Et le seul fait de la proposer pendant un arrêt de travail ne suffit pas, à lui seul, à faire présumer une discrimination liée à l’état de santé.

La Cour de cassation rappelle également qu’une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, dès lors qu’il n’existe ni fraude ni vice du consentement.

👉 À retenir : arrêt maladie et rupture conventionnelle ne sont pas incompatibles, mais les conditions dans lesquelles la rupture est proposée restent évidemment importantes.

👇 On vous explique l’essentiel dan notre visuel.

💬 Une question sur cette actualité ou sur une situation similaire dans votre CSE ?

👉 Le lien pour nous contacter est disponible en commentaire.

01/10/2026

💻 Webinaire gratuit – Comprendre le bulletin de paie
Nous vous relayons ce rendez-vous proposé par notre partenaire, autour d’un sujet qui suscite régulièrement de nombreuses questions : le bulletin de paie.
Un webinaire particulièrement utile pour mieux comprendre les mécanismes de la paie et accompagner les salariés.
📅 6 octobre de 9h30 à 10h30
👉 \(inscription et participation gratuite\)

💬 𝐂𝐨𝐦𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐝𝐮 : "𝐉𝐞 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐬 𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐚̀ 𝐦𝐨𝐧 𝐛𝐮𝐥𝐥𝐞𝐭𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞" ?

Que vous soyez manager, RH, représentant du personnel ou dirigeant, cette situation est loin d'être exceptionnelle.

Et pourtant, il n'est pas toujours simple d'y répondre avec pédagogie.

Entre les cotisations sociales, les charges, le prélèvement à la source ou encore les différentes lignes du bulletin de paie…

Le risque est vite arrivé de donner une explication incomplète ou de créer davantage de confusion.

📅 𝐋𝐞 𝟔 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞, 𝐝𝐞 𝟗𝐡𝟑𝟎 𝐚̀ 𝟏𝟎𝐡𝟑𝟎, 𝐣𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐮𝐧 𝐰𝐞𝐛𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 dédié à un sujet que nous côtoyons tous, mais que peu maîtrisent réellement.

𝐒𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞𝐬, 𝐢𝐦𝐩𝐨̂𝐭𝐬 : 𝐪𝐮𝐢 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝 𝐪𝐮𝐨𝐢 ? 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞 𝐛𝐮𝐥𝐥𝐞𝐭𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐝𝐞́𝐟𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬.

Au programme :

👉 Comment décrypter un bulletin de paie de façon simple et concrète
👉 À quoi correspondent les principales cotisations
👉 Comment expliquer les écarts entre salaire brut, net et coût employeur
👉 Les notions essentielles pour répondre aux interrogations des salariés avec clarté

L'objectif ?

Vous permettre de mieux comprendre les mécanismes de la paie afin d'accompagner, informer et répondre avec confiance aux questions qui reviennent le plus souvent.

Parce qu'un bulletin de paie ne devrait jamais être un document que l'on subit, mais un document que l'on comprend.

✅ Évènement gratuit
✍️ Inscription obligatoire : https://bit.ly/webinaire-comprendre-bulletin-paie

29/09/2026

⏰ J-2 | Plus que 2 jours !

Risques psychosociaux : quels moyens d’action pour les représentants du personnel ?

📅 Rendez-vous jeudi 1er octobre
🕘 De 9h30 à 10h30
🎓 Webinaire gratuit

🔎 Identifier • ❤️ Comprendre • 💡 Agir

👉 Il est encore temps de vous inscrire : https://acteur-juridique.com/inscription-webinaire-01-10-2026-rs/

24/09/2026

⏳ J-7 | Webinaire gratuit

Risques psychosociaux : comment agir en tant que représentant du personnel ?

🔎 Identifier les facteurs de risques
❤️ Comprendre leurs conséquences sur la santé
💡 Découvrir les moyens d’action à votre disposition

📅 Jeudi 1er octobre 2026, de 9h30 à 10h30
👉 Lien d’inscription : https://acteur-juridique.com/inscription-webinaire-01-10-2026-rs/

24/09/2026

📸 Notre Journée CSE à Dijon, c’est aujourd’hui !

Une journée placée sous le signe des rencontres, des échanges, du partage d’expériences… et de la convivialité !

🤝 Des échanges
💡 Des conseils et des informations
💬 Des questions et des réponses
☕ Et aussi des moments conviviaux pour prendre le temps de discuter et de se rencontrer !

Nous sommes ravis de partager avec vous quelques images de cette journée. 👇

Merci à tous les participants pour leur présence et leur bonne humeur !