Legal-Idel

Legal-Idel Les avocats conseils au coeur de votre entreprise Procédures collectives
♦ Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Le cabinet SOCIETEA a été créé par ses deux associés fondateurs,
Me Céline HERNANDEZ, spécialiste en droit du travail et de la sécurité social
et Me Sébastien MAFRAY spécialiste en droit des sociétés. La création du cabinet résulté d’une forte expérience en « conseil et contentieux » acquise pendant plus de 10 ans auprès de cabinets d’avocats,
le cabinet FIDAL pour Me Hernandez
et SOFIRAL FIDU

CIAL pour Me MAFRAY mis à profit d’une clientèle exclusivement constituées d’entreprises (TPE-TPE) composées d’entrepreneurs artisans, commerçant et professions libérales. Nos atouts :

- La compétence : qui résulte de l’adéquation entre les matières juridiques de conseil et contentieux en droit social et le droit des affaires ainsi que le droit de la propriété intellectuelle résultant du partenariat avec le cabinet Lambert et associés, cabinet spécialisés en droit de la propriété intellectuelle implanté à Paris, Le Mans, et Perpignan( http://www.lambert-conseils.com/index.php?page=notre-cabinet) ;

- La proximité : avec nos clients chefs d’entreprises en relation avec notre signature : « Les avocats Conseils au Cœur de votre Entreprise ». Les avocats de notre cabinet se déplacent auprès de leur clientèle, et connaissent leurs activités et leurs besoins juridiques ainsi que le territoire local emprunt le l’identité catalane en Cerdagne Capcir, Fenouilledes, Conflent ou sur l’ensemble du Littoral. Toutefois le cabinet intervient également d’ans l’Aude, et l’Hérault.

- La réactivité : selon le schéma un avocat = une spécialisation et une équipe d’assistante dédié à chaque client ;

- La transparence : sur les honoraires et nos missions qu’elles soient ponctuelles ou sous formes d’abonnements annuels ; chaque mission juridique donne lieu à une lettre de mission détaillée ou apparaisse le descriptif complet de la mission et de l’honoraire ainsi que des frais qui en résulte ;

- Notre implantation : Sur plus de 250 m2 au cœur de Tecnosud zone des nouvelles technologies et des activités tertiaires. Le cabinet offre un parking de stationnements et un accès rapide hors centre-ville et à proximité de l’autoroute.

- Nos partenariats : SOCIETEA a su s’entourer de professionnels qui interviennent dans l’intérêt du chef d’entreprise : experts comptables, banques, courtier en assurance et protection sociale, gestionnaire de patrimoine, organisme de formation dans le domaine de l’hôtellerie et restauration, intermédiaires en cession d’entreprises ect

Nos expertises :

En droit du travail :
-Négociations collectives et relations sociales
-Relations individuelles de travail
-Gestion sociale des fusions et acquisitions
-Audits sociaux
-Restructurations et plans sociaux
-Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié
-Sécurité sociale
-Retraite et prévoyance
-Contentieux individuels et collectifs
-Droit pénal du travail

En droit des affaires :

Droit des Sociétés
Le Cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie d’une société, sa création, son développement, ou sa liquidation.
♦ Création de SARL, SAS, SA…
♦ Approbation de comptes
♦Pactes d’actionnaires
♦ Cessions de titres, action ou parts sociales,
♦ Responsabilité des dirigeants
♦ Etc. Baux commerciaux
♦ Baux commerciaux, conseils, rédaction.
♦ Evaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et tous contentieux. Transmission d’entreprises
♦ Négociation et Cession du fonds de commerce, de bloc de Contrôle, ou clientèle. Droit des Contrats
♦ Contrats commerciaux de tous types - prestation de services, distribution, etc.
♦ Contrats informatiques - référencement, hébergement, maintenance, création sites web, conditions générales, abonnements aux services informatiques etc.
♦ Contrats industriels complexes - stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère.
♦ Contrats « sur mesure » - contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients. Droit des professions médicales
♦ Négociation et présentation de patientèle, convention d’intégration, contrat de collaboration ou de remplacement. Droit de la Concurrence
♦ Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation. Responsabilité des Entreprises & Recouvrement de créances
♦ Litiges commerciaux et civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d'urgence et contentieux de fond, expertises. En droit de la propriété intellectuelle :
• Propriété intellectuelle
• Contrefaçon
• Droit & internet, NTIC
• Droit de l’audiovisuel
• Droit & musique
• Droit de la publicité
• Droit & édition
• Droit de l’informatique
• Droit des jeux vidéo
• Droit & presse
• Droit à l’image
• Droit & vie privée
• Droit des marques
• Droit dessins & modeles
• Droit des brevets
• Droit de la concurrence

Le saviez-vous ? 💡👉 L’obligation d’information du patient concerne aussi les soins infirmiers.Le Code de la santé publiq...
18/06/2026

Le saviez-vous ? 💡

👉 L’obligation d’information du patient concerne aussi les soins infirmiers.

Le Code de la santé publique prévoit que tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé et sur les soins qui lui sont proposés. Cette obligation ne repose pas uniquement sur le médecin : elle s’impose également aux infirmiers dans le cadre de leurs compétences professionnelles.

💡 L’information doit être claire, loyale et adaptée, généralement lors d’un échange oral avec le patient, même si des supports écrits peuvent aussi être utilisés.

Le patient peut toutefois choisir de ne pas être informé, sauf lorsque son état présente un risque pour autrui.

📢 Des exceptions existent également en cas d’urgence, d’impossibilité matérielle ou lorsque l’information risque d’altérer gravement l’état psychologique du patient.

⚠️ Séparation entre associés IDEL : le problème n’est jamais le jour du départ.C’est l’absence de cadre en amont.Dans be...
16/06/2026

⚠️ Séparation entre associés IDEL : le problème n’est jamais le jour du départ.

C’est l’absence de cadre en amont.
Dans beaucoup de cabinets, on exerce :
* sans contrat d’exercice en commun
* ou avec un document ancien, jamais remis à jour

Tant que tout va bien, personne ne s’en préoccupe.

Mais lorsque la relation se tend, les sujets explosent :
👉 Qui garde la ligne téléphonique ?
👉 Qui occupe le local ?
👉 Comment informer les patients ?
👉 Comment répartir la patientèle ?

Et là, tout devient urgent.

Une séparation mal organisée peut conduire à :
⚠️ tensions durables
⚠️ procédures disciplinaires
⚠️ contentieux inutiles

💡 La réalité terrain :
Dans la majorité des dossiers, le conflit aurait pu être évité avec un cadre clair et un accompagnement dès les premiers échanges.

Une séparation se structure.
Elle ne s’improvise pas.

✔️ liberté de choix des patients organisée
✔️ modalités de sortie formalisées
✔️ cession ou répartition encadrée
✔️ recours possible à la conciliation ordinale

🎯 Notre rôle est de poser un cadre, clarifier les droits de chacun et éviter que la situation ne s’aggrave.

🌍 Nous intervenons partout en France auprès des infirmiers libéraux sur les séparations, cessions et structurations de cabinet.

📞 En savoir plus sur le cabinet: https://www.google.com/search?sca_esv=2a9cf1d07f23bfb1&hl=fr&sxsrf=ANbL-n7sNsMn1G9JwohMh0B2lOaGEiwlOg:1781169323925&si=AL3DRZEsmMGCryMMFSHJ3StBhOdZ2-6yYkXd_doETEE1OR-qOZrQWh4BBMBH_yyh1-K4-3Q5EIudJL-QzZP0zyI9nnkAUoW4VAe6D1ceSD_YNS3ijN5Ed5S0RM5KSPf0m33v6pKJcMfy&q=S%C3%A9bastien+Mafray+Avis&sa=X&ved=2ahUKEwjZ_9jm7P6UAxXkU6QEHUteMEQQ0bkNegQITBAH&biw=2133&bih=1012&dpr=0.9

Pour les IDEL, la journée du don du sang n’est pas abstraite. 👩‍⚕️Au fil des prises en charge, certaines situations rapp...
14/06/2026

Pour les IDEL, la journée du don du sang n’est pas abstraite. 👩‍⚕️

Au fil des prises en charge, certaines situations rappellent à quel point le don du sang est essentiel : patients fragilisés, retours d’hospitalisation, traitements lourds…

👉 Derrière chaque don, il y a une continuité de soins possible.
👉 Et une réalité que les professionnels de santé connaissent bien.

Même en exercice libéral, ce lien existe. Parce que les parcours de soins ne s’arrêtent pas aux structures hospitalières.

Aujourd’hui, c’est simplement l’occasion de le rappeler. 🗓️

📞 04 30 32 63 15
🌐 https://www.legal-idel.fr/contact/

Pour les Idels du Sud : 150 professionnels de santé sont déjà présents pour le Colloque BPCO 2026.  ☀️Legal Idel partena...
11/06/2026

Pour les Idels du Sud : 150 professionnels de santé sont déjà présents pour le Colloque BPCO 2026. ☀️

Legal Idel partenaire : venez nous rejoindre et échanger toute la journée avec notre équipe !

Cette année l'événement prend une dimension particulière : c'est les 10 ans de MEDEO Formation, et plus de 20 partenaires majeurs du secteur ont choisi d'être présents sur place toute la journée.

Au programme :
👉 épidémiologie et prise en charge globale de la BPCO,
👉 SAOS et suivi PPC à domicile,
👉 artériopathies et comorbidités,
👉 repérage et gestion des exacerbations.

Du concret, directement applicable.

Et pour fêter les 10 ans de MEDEO : cocktail dînatoire, concert live avec le groupe Grande Vermeil et célébration des 10 ans de MEDEO 🎶
La météo prévue devrait faire le reste. ☀️

📅 Aujourd'hui · Mas Conte, Canet-en-Roussillon

Le saviez-vous ? 💡👉 Le décret du 22 mai 2026 vient préciser les missions de l’infirmier référent📃 Ce nouveau dispositif ...
04/06/2026

Le saviez-vous ? 💡

👉 Le décret du 22 mai 2026 vient préciser les missions de l’infirmier référent

📃 Ce nouveau dispositif renforce officiellement le rôle des infirmiers dans la coordination du parcours de soins. L’infirmier référent devra désormais travailler en lien avec le médecin traitant, mais aussi, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant ou la sage-femme référente.

Le texte prévoit également un accès au dossier médical partagé afin d’assurer le suivi du patient et la traçabilité des actes réalisés. Cette évolution confirme la place croissante des infirmiers dans l’organisation des soins de proximité.

📢 Autre point important : le décret ouvre la voie à une rémunération spécifique liée à la coopération entre l’infirmier référent et les médecins, notamment dans le cadre de consultations conjointes. Les modalités concrètes seront fixées par voie conventionnelle.

Ce texte s’inscrit dans une logique plus large de lutte contre les déserts médicaux et de meilleure répartition des missions entre professionnels de santé.

👀 Être IDEL, c’est gérer une activité, des patients, des imprévus.Être mère, c’est partager une autre organisation, souv...
31/05/2026

👀 Être IDEL, c’est gérer une activité, des patients, des imprévus.
Être mère, c’est partager une autre organisation, souvent tout aussi exigeante.

Quand les deux se cumulent, la charge mentale est bien réelle

💪 Dans notre pratique, nous accompagnons régulièrement des professionnelles pour lesquelles ces équilibres sont essentiels.

Apporter de la clarté, structurer les situations, éviter que les questions juridiques ne deviennent une contrainte supplémentaire :
c’est aussi une manière de soutenir au quotidien.

🌸 Permettre de se concentrer sur l’essentiel, sans ajouter de complexité.

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Le saviez-vous ? 💡👉 Dépistage précoce de la perte d’autonomie : un cadre officiel pour les 60 ans et plusUn décret et un...
29/05/2026

Le saviez-vous ? 💡

👉 Dépistage précoce de la perte d’autonomie : un cadre officiel pour les 60 ans et plus

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 19 mars 2026 précisent les modalités du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie.

👴 Il concerne les personnes âgées de 60 ans et plus, vivant à domicile ou en habitat intermédiaire, et encore autonomes. Les personnes déjà en situation de dépendance ou bénéficiant d’aides pour les actes essentiels de la vie quotidienne sont exclues.

Mis en œuvre par les Agences régionales de santé sous le pilotage du ministère chargé de la Santé et de l’Autonomie, le dispositif repose sur un test d’auto-évaluation inspiré des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (programme ICOPE).

🔍 Il permet de surveiller six fonctions essentielles liées au vieillissement en bonne santé. En l’absence d’anomalie, l’évaluation a vocation à être renouvelée tous les six mois. En cas de fragilité détectée, la personne est orientée vers un professionnel de santé.

Ce programme s’inscrit dans la loi du 8 avril 2024 relative au bien-vieillir et à l’autonomie, dans un contexte de vieillissement démographique et d’augmentation attendue du nombre de personnes en perte d’autonomie à l’horizon 2050.

Le saviez-vous ? 💡👉 Violences sexistes et sexuelles : un partenariat pour renforcer la protection des infirmiers🗓️ Le 25...
21/05/2026

Le saviez-vous ? 💡

👉 Violences sexistes et sexuelles : un partenariat pour renforcer la protection des infirmiers

🗓️ Le 25 mars 2026, à l’occasion du Salon Infirmier, l’Ordre national des infirmiers a signé une convention nationale avec l’association France Victimes. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la campagne lancée en janvier 2026 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans l’exercice infirmier.

Ce partenariat complète le dispositif existant, qui comprend déjà des conventions sécurité–justice et des référents « violences » au sein de l’Ordre. Il permet la mise en place d’un accompagnement spécialisé, gratuit et confidentiel, assuré par le réseau France Victimes, composé d’associations locales présentes sur l’ensemble du territoire.

🎯 L’objectif est de proposer un cadre structuré d’écoute, d’orientation et de soutien juridique et psychologique aux professionnels confrontés à des violences.

📃 Cette démarche intervient dans un contexte où une proportion significative d’infirmières déclare avoir été exposée à des comportements inappropriés dans le cadre professionnel.

Dans l’exercice libéral, les frontières sont souvent fines.Entre le cabinet, les patients, les urgences et le reste. 🚨Le...
15/05/2026

Dans l’exercice libéral, les frontières sont souvent fines.
Entre le cabinet, les patients, les urgences et le reste. 🚨

Le reste, c’est aussi la famille.
Celle qui s’adapte aux horaires, aux imprévus, aux contraintes.

💬 Exercer, c’est trouver un équilibre.
Et parfois le réajuster.

Dans notre quotidien, nous accompagnons des professionnels de santé dans des moments où ces équilibres évoluent :
réorganisation d’activité, séparation, transmission de cabinet… 🧑‍⚕️

Des décisions qui dépassent le seul cadre professionnel.

Aujourd’hui, c’est simplement l’occasion de rappeler que derrière chaque cabinet, il y a aussi une vie personnelle à préserver. 💖

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Une date qui rappelle la fin d’un conflit majeur,et le retour à un cadre commun. 💭Au-delà du souvenir, c’est aussi un po...
08/05/2026

Une date qui rappelle la fin d’un conflit majeur,
et le retour à un cadre commun. 💭

Au-delà du souvenir, c’est aussi un point d’ancrage :
celui de règles partagées, d’institutions solides et d’un équilibre construit dans le temps. ⏳

Dans notre pratique, cette réalité est quotidienne :
apporter de la clarté, structurer les situations, poser un cadre.

🕊️ Aujourd’hui, nous marquons simplement cette date.

📞 04 30 32 63 15
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Téléphone

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