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Les avocats conseils au coeur de votre entreprise Procédures collectives
♦ Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Le cabinet SOCIETEA a été créé par ses deux associés fondateurs,
Me Céline HERNANDEZ, spécialiste en droit du travail et de la sécurité social
et Me Sébastien MAFRAY spécialiste en droit des sociétés. La création du cabinet résulté d’une forte expérience en « conseil et contentieux » acquise pendant plus de 10 ans auprès de cabinets d’avocats,
le cabinet FIDAL pour Me Hernandez
et SOFIRAL FIDUCIAL pour Me MAFRAY mis à profit d’une clientèle exclusivement constituées d’entreprises (TPE-TPE) composées d’entrepreneurs artisans, commerçant et professions libérales. Nos atouts :

- La compétence : qui résulte de l’adéquation entre les matières juridiques de conseil et contentieux en droit social et le droit des affaires ainsi que le droit de la propriété intellectuelle résultant du partenariat avec le cabinet Lambert et associés, cabinet spécialisés en droit de la propriété intellectuelle implanté à Paris, Le Mans, et Perpignan( http://www.lambert-conseils.com/index.php?page=notre-cabinet) ;

- La proximité : avec nos clients chefs d’entreprises en relation avec notre signature : « Les avocats Conseils au Cœur de votre Entreprise ». Les avocats de notre cabinet se déplacent auprès de leur clientèle, et connaissent leurs activités et leurs besoins juridiques ainsi que le territoire local emprunt le l’identité catalane en Cerdagne Capcir, Fenouilledes, Conflent ou sur l’ensemble du Littoral. Toutefois le cabinet intervient également d’ans l’Aude, et l’Hérault.

- La réactivité : selon le schéma un avocat = une spécialisation et une équipe d’assistante dédié à chaque client ;

- La transparence : sur les honoraires et nos missions qu’elles soient ponctuelles ou sous formes d’abonnements annuels ; chaque mission juridique donne lieu à une lettre de mission détaillée ou apparaisse le descriptif complet de la mission et de l’honoraire ainsi que des frais qui en résulte ;

- Notre implantation : Sur plus de 250 m2 au cœur de Tecnosud zone des nouvelles technologies et des activités tertiaires. Le cabinet offre un parking de stationnements et un accès rapide hors centre-ville et à proximité de l’autoroute.

- Nos partenariats : SOCIETEA a su s’entourer de professionnels qui interviennent dans l’intérêt du chef d’entreprise : experts comptables, banques, courtier en assurance et protection sociale, gestionnaire de patrimoine, organisme de formation dans le domaine de l’hôtellerie et restauration, intermédiaires en cession d’entreprises ect

Nos expertises :

En droit du travail :
-Négociations collectives et relations sociales
-Relations individuelles de travail
-Gestion sociale des fusions et acquisitions
-Audits sociaux
-Restructurations et plans sociaux
-Rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié
-Sécurité sociale
-Retraite et prévoyance
-Contentieux individuels et collectifs
-Droit pénal du travail

En droit des affaires :

Droit des Sociétés
Le Cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie d’une société, sa création, son développement, ou sa liquidation.
♦ Création de SARL, SAS, SA…
♦ Approbation de comptes
♦Pactes d’actionnaires
♦ Cessions de titres, action ou parts sociales,
♦ Responsabilité des dirigeants
♦ Etc. Baux commerciaux
♦ Baux commerciaux, conseils, rédaction.
♦ Evaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et tous contentieux. Transmission d’entreprises
♦ Négociation et Cession du fonds de commerce, de bloc de Contrôle, ou clientèle. Droit des Contrats
♦ Contrats commerciaux de tous types - prestation de services, distribution, etc.
♦ Contrats informatiques - référencement, hébergement, maintenance, création sites web, conditions générales, abonnements aux services informatiques etc.
♦ Contrats industriels complexes - stratégie et rédaction contractuelle dans les secteurs de l’industrie lourde et légère.
♦ Contrats « sur mesure » - contrats atypiques, établis selon les besoins et instructions particulières des clients. Droit des professions médicales
♦ Négociation et présentation de patientèle, convention d’intégration, contrat de collaboration ou de remplacement. Droit de la Concurrence
♦ Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation. Responsabilité des Entreprises & Recouvrement de créances
♦ Litiges commerciaux et civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d'urgence et contentieux de fond, expertises. En droit de la propriété intellectuelle :
• Propriété intellectuelle
• Contrefaçon
• Droit & internet, NTIC
• Droit de l’audiovisuel
• Droit & musique
• Droit de la publicité
• Droit & édition
• Droit de l’informatique
• Droit des jeux vidéo
• Droit & presse
• Droit à l’image
• Droit & vie privée
• Droit des marques
• Droit dessins & modeles
• Droit des brevets
• Droit de la concurrence

15/10/2026

💉 IDEL : une nouvelle avancée pour le stockage des vaccins

Le décret du 9 octobre 2026 marque une nouvelle étape dans l’évolution des compétences des infirmiers libéraux en ouvrant de nouvelles possibilités en matière de stockage des vaccins. 📅

Cette évolution peut contribuer à :
✅ faciliter l’accès à la vaccination pour les patients ;
✅ renforcer le rôle des infirmiers libéraux dans la prévention et la santé publique ;
✅ favoriser une organisation plus souple des campagnes de vaccination ;
✅ améliorer la proximité des soins, notamment dans les territoires confrontés à des difficultés d’accès aux professionnels de santé.

⚠️ Mais le stockage des vaccins ne s’improvise pas.

Cette évolution doit s’accompagner du respect des règles applicables, notamment concernant les conditions de conservation, la chaîne du froid, la traçabilité et la sécurité des produits de santé. 🧊

Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau dispositif devront également être précisées. 🔎

Chez LEGAL IDEL, nous suivons ces évolutions qui concernent directement l’exercice des infirmiers libéraux et leur place dans l’organisation des soins de proximité. 🩺

💬 Et vous, êtes-vous favorables à la possibilité de stocker directement des vaccins au sein de votre cabinet ?

Découvrez nos expertises : https://www.legal-idel.fr/

14/10/2026

Faute médicale de l’infirmier : de quoi parle-t-on vraiment ? 🩺

Dans l’exercice infirmier, une erreur ne signifie pas automatiquement qu’une faute a été commise. Le droit distingue l’imprévu, l’écart ponctuel et le véritable manquement professionnel. 🧠

L’infirmier est tenu à une obligation de moyens : il doit donner des soins attentifs, consciencieux et conformes aux règles de l’art, sans promettre un résultat. 👩‍⚕️

Selon les cas, les enjeux peuvent être civils, pénaux ou disciplinaires, et un même dossier peut soulever plusieurs questions à la fois. 📌

Chez LEGAL IDEL, nous accompagnons les infirmiers libéraux lorsqu’un acte de soin, une erreur ou une difficulté de prise en charge soulève une question de responsabilité. 🤝

Découvrez nos expertises sur notre site. 📩
https://www.legal-idel.fr/

14/10/2026

📣 Rendez-vous IDEL à Narbonne

Le jeudi 15 octobre 2026 à 19h, LEGAL-IDEL aura le plaisir de participer à une nouvelle soirée dédiée aux infirmiers libéraux, au Château Le Bouïs à Narbonne. 📅

Organisée avec MEDEO Formation, cette rencontre sera consacrée aux évolutions actuelles de l’exercice infirmier et aux outils qui peuvent accompagner les IDEL dans leur quotidien.

Au programme :
🩺 Avenant 11 et nouvelles compétences infirmières, avec un focus sur la cotation, la facturation, les prescriptions et les évolutions de la profession.
💻 INOVIE présentera également ses services et ses outils dédiés aux IDEL, ainsi que son actualité.
🧦 URGO Medical interviendra autour de ses innovations dans le domaine de la compression.

Une soirée pensée pour permettre aux professionnels d’échanger, de faire le point sur les évolutions de leur exercice et de repartir avec des informations directement utiles à leur pratique.

🥂 Les conférences seront suivies d’un cocktail dînatoire.

📍 Château Le Bouïs – Narbonne
📅 Jeudi 15 octobre 2026 – 19h00
🎟️ Participation gratuite – inscription obligatoire
📞 07 88 93 37 14
📧 [email protected]

🤝 LEGAL-IDEL poursuit ainsi son engagement auprès des infirmiers libéraux, au plus près de leurs réalités de terrain et de l’évolution de leur profession.

10/10/2026

🌿 Journée de la santé mentale

Chez les infirmiers libéraux, la santé mentale se joue aussi dans le quotidien professionnel : une tournée qui s’enchaîne, un cabinet à organiser, un contrat à relire, un désaccord entre associés, un contrôle à gérer, une plainte à traiter.

Quand l’exercice devient plus lourd, l’accompagnement juridique peut aussi faire la différence. Le rôle de l’avocat n’est pas seulement d’intervenir quand la difficulté est déjà là : c’est aussi de sécuriser votre cadre d’exercice, clarifier les responsabilités et vous aider à avancer avec plus de sérénité.

Au cabinet LEGAL IDEL, nous accompagnons les infirmiers libéraux dans les situations qui peuvent fragiliser leur activité, afin qu’ils ne restent pas seuls face à leurs difficultés professionnelles.

Exercer en libéral, ce n’est pas seulement soigner. C’est aussi décider, organiser, assumer et parfois défendre son activité.

🔗 En savoir plus sur nos accompagnements : https://www.legal-idel.fr/

08/10/2026

👉 Le secret professionnel s'impose même après la fin de la prise en charge d'un patient. 👀

Le secret professionnel ne prend pas fin avec la prise en charge du patient.

👩‍⚕️ Il continue de s'imposer à l'infirmier, y compris après la fin des soins, le changement de professionnel ou le décès du patient.

Toutes les informations portées à sa connaissance dans l'exercice de sa profession demeurent confidentielles.

❌ La violation du secret professionnel est susceptible d'engager la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l'infirmier.

08/10/2026

📍 LEGAL-IDEL au cœur des territoires : deux rendez-vous, une même ambition

Ce jeudi 8 octobre, LEGAL-IDEL sera présent aux côtés de ses partenaires historiques, l’ANGIIL et MEDEO Formation, pour deux temps forts consacrés à l’actualité et à l’évolution de l’exercice infirmier libéral.

Deux rendez-vous, deux sujets très concrets pour les IDEL :

💻 13h – Balma | Visioconférence
En partenariat avec l’ANGIIL
Cession et rachat de patientèle infirmière : préparer 2027

Maître Sébastien MAFRAY fera le point sur la valorisation et la sécurisation des cessions, le conventionnement, le zonage, la fiscalité, les relations entre associés et les difficultés contractuelles à anticiper.

🌙 20h – Nîmes | Hôtel Vatel
En partenariat avec MEDEO Formation
Avenant n°11, réforme du remplacement et nouvelles compétences infirmières

Une soirée consacrée aux évolutions du remplacement, à leurs conséquences sur les contrats et l’organisation des cabinets, ainsi qu’aux nouvelles compétences et perspectives pour la profession.

🥂 La conférence sera suivie d’un cocktail dînatoire. Participation gratuite, inscription obligatoire auprès de MEDEO Formation.

🌍 Ces rendez-vous illustrent aussi notre volonté de rester au plus près des infirmiers libéraux, de leurs questions et de leur quotidien, en métropole comme en outre-mer.

LEGAL-IDEL : Conseiller, accompagner, anticiper et défendre les professionnels de santé.

07/10/2026

📬 Vous recevez un projet de contrat. Faut-il forcément le signer rapidement ?

Lorsqu'un remplacement, une collaboration ou une association se concrétise, la signature du contrat est souvent perçue comme une simple formalité.

Pourtant, c'est précisément à ce moment que se jouent de nombreuses questions : conditions de départ, organisation du cabinet, clauses de non-réinstallation, répartition des obligations...

Une fois signé, un contrat produit des effets. Il mérite donc une lecture attentive avant tout engagement.

⚖️ Au cabinet LEGAL IDEL, nous relisons régulièrement des contrats avant leur signature afin d'identifier les points qui nécessitent d'être clarifiés ou adaptés à la situation des infirmiers concernés.

🖋️ Quelques échanges en amont permettent parfois d'éviter plusieurs années de difficultés.

➡️ Retrouvez nos expertises : https://www.legal-idel.fr/

05/10/2026

Septembre aura encore été un mois de terrain.

📍 Paris
📍 Toulouse
📍 Montpellier
📍 Beaune
📍 Villeurbanne
📍 Lille
… et plusieurs autres déplacements partout en France.

Et octobre s’annonce dans la même dynamique.

Rien que le lundi 5 octobre, notre cabinet sera mobilisé simultanément à Saint-Laurent-du-Var, à Colmar et en Guadeloupe.

Trois territoires, plusieurs milliers de kilomètres de distance, mais une même exigence : être présents aux côtés de nos clients lorsqu’ils ont besoin de nous.

Chez LEGAL-IDEL, notre engagement ne se limite pas à un dossier traité derrière un bureau.

Nous nous déplaçons.
Nous assistons nos clients.
Nous les accompagnons dans les moments sensibles.
Nous les conseillons.
Et, lorsqu’il le faut, nous les défendons.

Auditions, conciliations, chambres disciplinaires, négociations, séparations professionnelles, contentieux déontologiques…

Notre cabinet intervient au soutien de la défense des intérêts des professionnels de santé sur l’ensemble du territoire français, en métropole comme en Outre-mer : Antilles, Réunion, Mayotte…

Motivation. Implication. Organisation. Conseil. Défense.

Voilà l’ADN de notre cabinet.

Et si certains s’interrogent encore sur notre capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire, notre présence quotidienne sur le terrain apporte sans doute la meilleure des réponses.

⚖️ LEGAL-IDEL – Le droit au service des professionnels de santé, partout où leur défense nous appelle.

01/10/2026

🎀 Octobre Rose : prendre soin de soi aussi

Toute l’année, les infirmières et infirmiers sont aux côtés des patients. En octobre, ce message de prévention nous rappelle aussi l’importance de penser à sa propre santé.

Le dépistage du cancer du sein peut permettre de repérer une anomalie avant l’apparition de symptômes et d’agir plus tôt. Derrière les campagnes, les rubans roses et les messages de sensibilisation, il y a surtout des femmes, des proches et des parcours de vie.

Pour les IDEL, qui occupent une place privilégiée auprès des patients, Octobre Rose est aussi l’occasion de relayer les bons réflexes, encourager le dépistage et ouvrir le dialogue. 🩷

Chez Legal IDEL, nous passons habituellement notre temps à parler droit, contrats, cabinets ou contentieux. Pour une fois, nous laissons le juridique de côté pour nous associer pleinement à ce message.

Prenez soin de vos patients.
Et n’oubliez pas de prendre soin de vous.

30/09/2026

📢 WEBINAIRE IDEL GRATUIT – AVENANT 11 & REMPLACEMENT INFIRMIER

L’avenant n°11 modifie profondément le cadre du remplacement infirmier libéral.
Plafonnement de l’activité des remplaçants, nouvelles obligations, formation NGAP, facturation, responsabilité du titulaire, dérogations, risques d’indus… autant de sujets qui vont avoir des conséquences très concrètes sur l’organisation des cabinets.

À l’occasion de ce webinaire gratuit organisé par MEDEO Formation, j’aurai le plaisir d’intervenir sur les principales évolutions à connaître et sur les précautions juridiques à prendre dans vos contrats de remplacement.

📅 Jeudi 1er octobre 2026
🕖 19h00
💻 Webinaire gratuit
🎙️ Animé par Me Sébastien Mafray – Avocat, LEGAL IDEL

Nous aborderons notamment :
le calendrier de mise en œuvre de la réforme ;
les plafonds de remplacement à 40 %, puis éventuellement 30 % ;
les dérogations, notamment le seuil de 50 % ;
les nouvelles obligations du remplaçant et du titulaire ;
la facturation et les risques d’indus ;
les adaptations indispensables du contrat de remplacement ;
les difficultés pratiques liées aux logiciels, aux accès patients et au suivi des soins.

👉 Inscription obligatoire :
https://app.digiforma.com/guest/5013839026/training_sessions/3017787/register⁠�

N’hésitez pas à partager l’information autour de vous. Cette réforme concerne directement de nombreux cabinets infirmiers et mérite d’être anticipée dès maintenant.

Adresse

96 Rambla Helios 2
Perpignan
66100

Téléphone

0661136651

Site Web

https://www.legal-idel.fr/

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