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Droit routier

Actualités

22/09/2023

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16760?xtor=EPR-100

Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée

14/06/2023

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16598?xtor=EPR-100

Une campagne pour renforcer la sécurité des femmes dans l'espace public

05/06/2023

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16580?xtor=EPR-100

Pas d’indemnisation possible pour des enfants ayant pris le véhicule de leurs parents

09/02/2023

Mon employeur peut-il connaître le nombre de points qu'il me reste sur mon permis de conduire ? Non
Le code de la route prévoit que le nombre de points sur un permis de conduire ne peut être demandé que par les autorités administratives et judiciaires.

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique.

12/01/2023

https://www.lindependant.fr/2022/09/26/tribunal-de-perpignan-accident-coup-de-feu-fuite-et-recidive-10540948.php

Relaxe des faits de rodéo et délit de fuite

L'émoi fut grand ce 9 septembre quand trois voitures se sont embouties dans la rue Pasteur de Toulouges, surtout quand un jeune conducteur a sorti une arme de poing et fait feu...

24/09/2015

http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/09/24/29002-20150924ARTFIG00009-scandale-volkswagen-votre-voiture-est-elle-concernee.php

LE SCAN ÉCO - Volskwagen a assuré qu'onze millions de voitures diesel sont concernées dans le monde par les moteurs 4 cylindres TDI de type EA189 qui répondent aux normes européennes EURO 5. Le point sur les modèles de voitures qui correspondent à ce type de motorisations.

24/09/2015

Première consultation gratuite pour tous les propriétaires d'une Volkswagen!

En rappelant que le litige porte sur les moteurs diesel qui peuvent équiper également les marques filiales du groupe: Audi,Seat, Škoda, Bugatti, Lamborghini, Bentley ,Volkswagen Nutzfahrzeuge, MAN, Ducati, Porsche et Scania

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/volkswagen-comment-les-automobilistes-francais-pourraient-se-retourner-contre-le-constructeur-7779815389

REPLAY - Plusieurs recours en justice sont envisageables pour les détenteurs d'un véhicule Volkswagen.

17/09/2015

http://www.lindependant.fr/2015/09/16/corse-un-motard-declenche-volontairement-68-fois-un-radar-et-prend-31-150-euros-d-amendes,2085047.php

Un conducteur de scooter qui avait volontairement déclenché 68 fois un radar routier automatique près de Bastia a été condamné à 31.150 euros d'amende et à trois ans de suspension du...

11/09/2015

http://www.lindependant.fr/2015/09/07/la-video-virale-du-depannage-insolite-d-un-fauteuil-roulant-par-la-police-municipale-a-t-elle-ete-tournee-dans-les-p-o,2081096.php

Les dépanneurs en folie... A Barcarès !!! Posted by Vidéo délire on lundi 7 septembre 2015 Un véhicule de la police municipale qui pousse, sur une route...

$http://www.midilibre.fr/2015/08/24/aude-la-video-d-un-flagrant-delit-d-infraction-sur-l-autoroute,1205011.php$

31/08/2015

http://www.midilibre.fr/2015/08/24/aude-la-video-d-un-flagrant-delit-d-infraction-sur-l-autoroute,1205011.php

Doubler par la droite, qui plus est en roulant sur des zébras, le tout sur l'autoroute : c'est l'infraction relevée par un internaute en vidéo, et qui l'a fait suivre aux gendarmes de...

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