LexEqui

26/07/2022

La Chambre de commerce et d'industrie et l'ordre des avocats du barreau de Perpignan se sont réunis ce lundi 25 juillet afin de signer une convention de partenariat.

19/07/2022

🐴 [L’AVEF vous informe 😃 !] 𝗟𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗻° 𝟮𝟬𝟮𝟮-𝟭𝟬𝟭𝟮 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟮 relatif à 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗶𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝗾𝘂𝗶𝗱𝗲́𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗮𝗹𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗻𝗶𝗺𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘂 ce matin 𝗮𝘂 𝗝𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗹 𝗢𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹.

👉 Voici l’articles D. 214-37 qui concernent plus spécifiquement les équidés.

I. – Toute personne qui, dans le cadre de son activité́ professionnelle, est au contact direct d’un équidé́, atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce en justifiant :

👉 1° - Soit d’une expérience professionnelle au contact direct d’équidés, d’une durée minimale de dix-huit mois au moment de l’acquisition ;
👉 2° - Soit de la possession d’un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ;

II. – Toute personne détenant un équidé́ à des fins autres que celles mentionnées au I justifie d’un certificat d’engagement et de connaissance délivré́ par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ou par un vétérinaire.
Ce certificat est signé par le détenteur de l’équidé et comporte une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal. Il précise :

👉 1° - Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, y compris en cours de transport, en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ;
👉 2° - Les obligations relatives à la traçabilité́ et à l’identification de l’animal ainsi qu’aux conditions de transport ;
👉 3° - Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’équidé́.

Plus d'information : https://lnkd.in/eD6_cTzb

07/06/2022

✨[ LES ATELIERS DE L'IMPULSION ] ✨

Vous avez des projets de ? Vous vous posez des questions sur les incitatifs et vos d'employeur ?

Construisez votre stratégie de recrutement au travers de cet atelier dédié au recrutement des jeunes.

ℹ Au programme :
Leslie CHOTEAU – Responsable de l’emploi et de la Relation-Entreprises - à la Mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales vous présentera les différents dispositifs existants pour recruter les jeunes.
Audrey POIRAUD, Avocate en droit social, dirigeante du Cabinet LEXEQUI vous rappelera vos principales obligations légales en tant qu’ .

Inscriptions : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6937064480409305089/?actorCompanyId=75051954

17/05/2022

Et, désormais, vous pouvez vous faire accompagner par un Avocat dans le cadre de cette prestation de conseil RH.

N'hésitez pas à revenir vers moi pour la mise en place de cette prestation.

07/02/2022

🔝 Une semaine / Un membre

Cette semaine, lumière sur Audrey Poiraud, cabinet LexEqui.

🔴 Avocat en droit du travail et droit équin.
Gestion des relations avec les salariés (ex. : contrat de travail, relation au travail), structuration d'entreprise, organisme de conseil et gestion et droit équin (droit des chevaux).

N'hésitez pas à le recommander et le contacter :
✉️ [email protected] 📱 06 68 40 22 27

09/01/2022

Vente organisée par Passerelle-trotteurs - Cette vente de calendriers nous aide particulièrement pour nos chevaux vulnérables mais aussi nos actions au quotidien concernant nos trotteurs réformés des courses.

08/12/2021

Aujourd'hui c'est formation !

Nous vous attendons, en visioconférence le 08 décembre prochain, pour une journée de formation dédiée au bien être et à la vente d'équidés.🧐⚖🐎

26/11/2021

Depuis le mois d'août, la société carcassonnaise de protection animale (SCPA) essaie de débloquer la situation pour deux équidés livrés à eux-mêmes dans un modeste enclos électrifié. La propriétaire a pourtant été...

04/11/2021

http://www.lesphinx.eu