20/03/2020
Le confinement et le Coronavirus face au droit de visite et à la résidence alternée
Nombreux sont les parents qui se demandent si le droit de visite et la résidence alternée s'appliquent en période de confinement.
L'article 1 du décret du 16 mars 2020 n° 2020-260 du 16 mars 2020 "portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19" autorise, en son alinéa 4, les "déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants."
Les décisions de justice qui ont mis en place un droit de visite et d'hébergement, ou une résidence alternée, continuent donc de s'appliquer.
Le parent à qui il incombe, selon la décision applicable, de se déplacer pour amener ou ramener l'enfant, devra donc imprimer ou recopier et compléter le formulaire d'attestation spécifique (lien en commentaire), pour pouvoir le présenter en cas de contrôle, et se munir par précaution d'une copie de la décision en vigueur.
Prenons maintenant le cas inverse : un parent se pense particulièrement fragile en raison de son âge, ou de son état de santé, et estime qu'il pourrait être contaminé par ses enfants s'il les hébergeait. Ou il se sait contaminé, et ne veut pas diffuser le virus. Dans ce cas rien ne l'empêche d'en avertir l'autre parent, qui devra alors continuer de s'occuper des enfants jusqu'à la fin du confinement.
Dans tous les cas, en cette période difficile, un minimum d'entente, de bonne foi, de compréhension et de bon sens s'imposent.
En cas de difficulté particulière n'hésitez pas à anticiper et à prendre contact le plus tôt possible, avec l'avocat qui vous avait assisté lors de la procédure.
