Rominger Avocats Paris

Rominger Avocats Paris Présents pour vous, partout en France. Rdv en présenciel/visioconférence /téléphone le jour même.

Déplacement des avocates et avocats immédiatement pour défendre vos droits. Bureaux à Paris (44 rue des Moines 75017) et à La Rochelle-Ile de Ré (La Flotte) Avocates et Avocats se déplaçant immédiatement partout en cas de besoin. Défense pénale : Vol, braquage, escroquerie, Assassinat, meurtre, accident, agressions, violences, viols, inceste, ...
Droit du travail : Nullité du licenciement, Licenc

iement abusif, faute grave, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination femme enceinte, discrimination syndicale, discrimination, charge excessive de travail, burn-out, reconstitution de carrière, ...

Préjudice corporel : indemnisation des victimes d'accidents et d'agressions, faute inexcusable de l'employeur, blessures, lésions, mutilations,

Divorce et droit de la famille, Séparation hors mariage, résidence des enfants, Successions, tutelles et curatelles, obligés alimentaires, indivision,

Accidents médicaux, infections nosocomiales, erreur médicales, et déontologie médicale. Contentieux de la Responsabilité générale et des vices de construction, vices cachés

Quel que soit votre problème, contactez-nous. Nous serons là, à vos côtés, et devant vous pour plaider votre dossier et défendre vos intérêts et votre liberté. Charles Rominger - Cabinet Rominger Avocats

Barreau de Paris

Paris 17ème / La Rochelle - Île de Ré
44 rue des Moines 75017 / 11 rue jean-Henry Lainé 17630 La Flotte

01.43.35.54.04 / 05.46.68.15.21

Mobile /WhatsApp / signal : 06.62.56.66.80

[email protected]

https://www.rominger-avocats-paris.fr

Avocat urgence
Avocat référé
Avocat droit penal
Avocat accidents
Avocat divorce
Avocat droit de la famille
Avocat licenciement
Avocat di
Avocat médecins
Avocat Victimes
Avocat cour d'assises
Avocat conseil des prud'hommes
Avocat expertise
Avocat vice cachés
Avocat agression
Avocat viol
avocat barreau de Paris
Avocat Paris
Avocat Nanterre
Avocat Versailles
Avocat bobigny
Avocat Créteil
Avocat Pontoise
Avocat La Rochelle
Avocat enfants maltraités et abus sexuels

18/06/2026
18/06/2026
L’hippopotame était planqué sous un gravillon : le gouvernement savait que 2,7 millions de procédures sont en attente de...
17/06/2026

L’hippopotame était planqué sous un gravillon : le gouvernement savait que 2,7 millions de procédures sont en attente depuis … 2022 !

La mort de Lyhanna, cette petite fille de onze ans retrouvée sans vie dans le Gers le 4 juin 2026, a ouvert une brèche dans le silence politique qui entoure l’état réel de la justice française. Le suspect / mis en cause avait déjà fait l’objet de deux plaintes, dont une pour laquelle il n’avait jamais été auditionné, et de plusieurs signalements avant le meurtre.

Les annonces précipitées et d’opportunité politique auront été inutiles car vient le temps des rapports

Petit problème : ils existent déjà … depuis quatre ans et le Syndicat de la magistrature force la transparence.

Sans placarder qui que ce soit, le Syndicat de la magistrature expose factuellement son combat pour que ce rapport puisse enfin être rendu public.

Si ce drame a contraint le ministre de la Justice à reconnaître publiquement ce que les praticiens dénoncent depuis des années (l’institution judiciaire est à bout de souffle), il révèle aussi que la question des moyens alloués / votés par des politiques qui n’ont parfois en commun que d’être mis en cause judiciairement, quels qu’ils soient est posée.

Si l’attention a été temporairement portée sur la question de 70.000 plaintes qui auraient ete relues en 15 jours, se pose aujourd’hui la question de 3 millions de procédures, délaissées ou abandonnées, justement par faute de moyens.

Gérald Darmanin a lui-même promis de s’attaquer aux « près de 3 millions de plaintes déposées par les Français, des affaires criminelles et délictuelles qui ne sont pas encore remontées auprès des procureurs de la République ».

Comprenez que dans ce jeu de ping-pong entre le procureur et les services de police, 3 millions de b***e sont toujours dans le camp des services d’enquête, faute de moyens pour les traiter.

Le Syndicat de la magistrature, pour sa part, évoque le chiffre de 2,7 millions de procédures en attente de traitement à l’échelle nationale ce qui représente une photographie accablante de l’engorgement chronique des juridictions françaises. Derrière chaque dossier dormant, il y a une victime qui attend, un mis en cause qui n’est pas jugé, et une réponse pénale qui ne vient pas.

Le rapport évoqué par le Syndicat estime que cette situation de défaillance produit trois conséquences majeures : elle favorise « l’impunité des délinquants », conduit à « négliger les intérêts légitimes des victimes » et risque d’« accentuer la perte de confiance de la population en la police et la justice ».

Ce chiffre n’avait pas vocation ou être connu et a donné lieu à une bataille pour la transparence : le Syndicat de la magistrature a saisi la CADA.

Ce qui rend la situation particulièrement révélatrice, c’est l’existence de ce rapport (un document interne que le ministère de la Justice s’est jusqu’ici refusé à rendre public). Face à cette rétention d’information, le Syndicat de la magistrature a engagé une action devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), afin d’obtenir la communication de ce rapport classifié confidentiel par l’exécutif.

Cette démarche n’est pas nouvelle pour le syndicat. Par trois requêtes distinctes, le Syndicat de la magistrature avait déjà demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler les décisions du Garde des sceaux lui refusant la communication de rapports d’inspection établis par l’Inspection générale de la justice.

Est impensable d'imaginer aujourd'hui pour les acteurs du secteur privé des rapports sur des manquements, fautes, dysfonctionnements, dangers qui seraient inaccessibles … Les syndicats, les salariés et même les employeurs seraient tous opposés à cette absurdité.

Pourtant, plus de 80 de ces rapports, portant pour la plupart sur la situation et le fonctionnement de différentes juridictions, avaient fait l’objet d’un refus de transmission.

Le tribunal administratif avait finalement donné raison au syndicat, jugeant que ces documents constituaient des documents administratifs communicables.

La démarche CADA relative aux 2,7 millions de procédures en attente s’inscrit dans la même logique : le syndicat de la magistrature a demandé au juge des référés de « suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le garde des sceaux lui refuse systématiquement la communication de documents administratifs ». Le tribunal administratif avait, dans ce cadre antérieur, reconnu que « la communication des rapports de l’inspection générale de la justice participe aux missions que le syndicat de la magistrature s’est donné ».

Face à ces révélations, Manon Lefebvre, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, a dénoncé sur france info que « pointer du doigt une responsabilité individuelle » permettait de « ne surtout pas évoquer la responsabilité collective et surtout la responsabilité politique ».

Le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats s’interrogent sur la pertinence de transformer la législation ou d’accroître l’arsenal répressif, estimant que la seule réponse viable passe d’abord par l’accroissement des effectifs de magistrats et de greffiers, seule mesure à même d’apporter une réponse pénale rapide.

Voilà voilà…

Les moyens donc.

C’était bien cela, la question dont l’exécutif ne voulait pas entendre parler.

Magnifique loupé dans la manœuvre d’esquive …

Splendide glissade dans l'enfumage...

Géniale auto-tartinade...

Ce que cela signifie concrètement pour les justiciables est que la réponse du politique est de tenter d’esquiver la responsabilité personnelle pour la déplacer voir tenter de la transformer en responsabilité collective.

Pour les victimes, ce chiffre de 2,7 millions de procédures en suspens n’est pas une abstraction statistique. C’est une plainte qui dort dans une pile, une audience renvoyée sine die, un classement sans suite qui n’est pas motivé.

Pour les familles de victimes de violences, d’agressions sexuelles, de maltraitances, chaque mois d’attente est une forme supplémentaire de victimisation. Ce peut être aussi une s’ouvre de nouveaux dangers accentués par l’impunité de l’auteur.

La transparence que réclame le Syndicat de la magistrature est donc doublement légitime : elle est une condition de la démocratie : les citoyens ont le droit de savoir dans quel état réel se trouve l’institution qui protège le pacte social fondamental : la délégation de la vengeance privée à la justice publique . C’est aussi et une exigence de justice pour les victimes qui attendent.

Pour illustrer cette situation, il est loisible d’observer un parallèle avec la politique du chèque actuel, ou l’art de confondre le carburant avec le moteur.

Il est une image qui a circulé lors de la crise iranienne et qui mérite d’être retenue ici : face à la pénurie, nombreuses étaient les voix à réclamer un chèque pour permettre aux automobilistes de continuer à faire le plein.

Laissons de côté toute polémique sur l’absence de capacité financière pour assumer ces frais et subventions et regardons ce que l’image masque d’essentiel : une voiture qui n’est pas entretenue, dont les pièces sont usées et le moteur à bout, ne redémarre pas avec un chèque pour acheter du carburant. Elle tombe en panne. Et selon la loi de Murphy, elle tombe toujours en panne au pire moment c’est à dire quand on en a le plus besoin.

La justice française, c’est cette voiture-là.

On ne peut pas raisonnablement demander à des policiers, gendarmes, magistrats, procureurs et à des greffiers, … bref à des fonctionnaires de justice de travailler dans des conditions inacceptables, avec des charges de travail qui n’ont aucun équivalent dans le secteur privé, pour des rémunérations très largement inférieures à ce qu’ils pourraient percevoir ailleurs et avec des avantages statutaires qui, à l’analyse comparative, se révèlent bien moins attractifs qu’on ne le croit.

Comble du comble : la vindicte de la détestation de la clameur publique et politique pour tenter de leur reprocher tout dysfonctionnement.

Et de surcroît, il faut notamment que justement, le politique tente de les accabler dans un contexte dégradé géré par … lui-même.

Le cri d’alarme des serviteurs de l’état n’est pas nouveau. Il a déjà retenti à l’hôpital public pendant les canicules de 2003, puis pendant le Covid, où quand les militaires ne pouvaient plus être déployés sur zone de conflit faute d’hélicoptère, …. tous révélant au grand jour que le système avait atteint le point de rupture.

Ce cri retentit aujourd’hui dans les commissariats, dans les brigades de gendarmerie, dans les palais de justice. Partout où l’État exige de ses agents un dévouement sans limite pour des moyens insuffisants, la même mécanique se met en place : d’abord la résignation, puis l’épuisement, puis la défaillance et enfin le scandale et le dénigrement de la part des politiques.

Peut-être est-il temps d’arrêter la politique du chèque et du dénigrement, ces annonces de primes, de plans d’urgence et de missions de r***e lancées dans l’émotion de l’actualité, et de s’atteler sérieusement à restaurer le fonctionnement ordinaire des services de l’État.

Pas dans l’urgence d’un monstrueux fait divers, aussi tragique et révoltant soit il. Pas sous la pression d’une caméra. Il faut le faire sans arrière pensée, dans la durée, avec des moyens réels, des effectifs suffisants et une vision qui dépasse le prochain cycle électoral.

Chacun aura son avis là-dessus. Mais les 2,7 millions de dossiers en attente, eux, n’en ont pas.

La réponse est donc une question d’argent, de moyens, justement.

Peut-être faudra-t-il désormais que les services de l’État fonctionne à l’inversz ?

Avec une demande de budget précise ls besoins de ressources humaines, de logistique et de moyens matériels, seraient adressés par chaque cour, chaque juridiction après un vote en assemblée générale, et sur la base des recommandations européennes.

Ils serait connus et là, la question des moyens ne serait plus un argument de discussion.

Il faut parler de moyens, comme dans l’armée, l’hôpital, les transports, pour que justement, le fonctionnement soit assuré.

Sans cela, la machine judiciaire restera enrayée, injustement.

Le gouvernement savait que 2,7 millions de procédures sont en attente depuis 2022. Combien sont elles en réalité aujourd'hui ?



La mort de Lyhanna, cette petite fille de onze ans retrouvée sans vie dans le Gers le 4 juin 2026, a ouvert une brèche dans le silence politique qui entoure l’état réel de la justice française. Le suspect / mis en cause avait déjà fait l’objet de deux plaintes, dont une pour laquelle il n...

« Juste le début d'un commencement, pour que la moitié de l'humanité cesse d'avoir peur de l'autre. »Thomas Pesquet, La ...
10/06/2026

« Juste le début d'un commencement, pour que la moitié de l'humanité cesse d'avoir peur de l'autre. »
Thomas Pesquet, La Grande Librairie, France 5 — 27 mai 2026.

En deux minutes dix-huit, sans notes, droit dans les yeux, l'astronaute Thomas Pesquet a dit aux hommes ce que les femmes répètent depuis des décennies et que trop peu d'entre eux consentent à entendre : les violences faites aux femmes sont un problème d'hommes. Pas une question de genre. Un problème d'hommes — ceux qui les commettent, et ceux qui les laissent faire par leur silence.
Quelques semaines plus tôt, Bruno Solo montait au Sénat pour dire la même chose autrement : le silence des hommes doit cesser. Face aux discours masculinistes qui colonisent les réseaux sociaux et formatent une partie de la jeunesse masculine, l'engagement ne peut plus être symbolique. Il doit être concret. Quotidien. Inconfortable si nécessaire.
Pendant ce temps, l'affaire Patrick Bruel dans laquelle Patrick Bruel est présumé innocent et conteste l'intégralité des faits qui lui sont reprochés, expose quelque chose que le droit pénal connaît bien mais que la société peine encore à nommer : plus d'une vingtaine de femmes qui ne se connaissent pas entre elles, des témoignages convergents sur plusieurs décennies, des plaintes déposées en France, en Belgique et au Canada et une machine judiciaire qui n'a commencé à se mettre en mouvement que sous la pression médiatique, après huit ans d'enquête journalistique.
La journaliste Marine Turchi l'a dit sans détour : il faut aujourd'hui à la fois être puissante, connue et blanche pour être entendue dans ces affaires.
Ce constat rejoint exactement ce qu'avait formulé le juge Édouard Durand, co-président de la CIIVISE, depuis son tribunal de Bobigny : il existe trois postures possibles face à la parole d'une victime.
La première : je t'écoute mais je ne te crois pas.
La deuxième : e t'écoute et je te crois, mais je ne te protège pas.
La troisième : je t'écoute, je te crois, je te protège. Et nous sommes, globalement, encore dans la deuxième.
Les recommandations de la CIIVISE sont restées lettre morte. Les dispositifs juridiques existent (ordonnance de protection en six jours, bracelet anti-rapprochement, aide juridictionnelle, constitution de partie civile) mais leur effectivité reste insuffisante. Écouter ne suffit pas. Croire ne suffit pas. Il faut protéger.
Ce que Pesquet, Solo et Durand disent au fond, c'est la même chose : nous disposons des textes, nous commençons à avoir les mots.
Ce qui manque, c'est la volonté d'aller jusqu'au bout.
Pour un cabinet d'avocats pénalistes qui intervient sur tout le territoire dans les violences intrafamiliales et affaires d'inceste, c'est ce que nous constatons tous les jours. Et c'est précisément pour cela que nous sommes là.

Si vous êtes concernée — ou si vous connaissez quelqu'un qui l'est — contactez-nous. Nous sommes disponibles le jour même, dans la stricte confidentialité.

Cabinet Rominger Avocats
44 rue des Moines — 75017 Paris
11 rue Jean Henry Lainé — 17630 La Flotte (Île de Ré)
01 43 35 54 04
Mobile / WhatsApp : 06 62 56 66 80
[email protected]
https://www.rominger-avocats-paris.fr

« Juste le début d'un commencement, pour que la moitié de l'humanité cesse d'avoir peur de l'autre. » Thomas Pesquet, La Grande Librairie, France 5 — 27 mai 2026. En deux minutes dix-huit, sans notes, droit dans les yeux, l'astronaute Thomas Pesquet a dit aux hommes ce que les femmes répète...

Violences sexuelles dans le cinéma, la musique et la mode : la parole se libèreLe monde du spectacle ne se limite pas à ...
29/05/2026

Violences sexuelles dans le cinéma, la musique et la mode : la parole se libère

Le monde du spectacle ne se limite pas à l'industrie du X. Les affaires récentes – Depardieu, Jacquot, Berry, Bruel, mais aussi Weinstein ou R. Kelly – montrent que le cinéma, la mode, la télévision ou la musique sont traversés par des mécanismes d'emprise, d'abus de pouvoir et de silence imposé.

Castings ambigus, pressions, harcèlement, agressions… Derrière l'image glamour, de nombreuses victimes – célébrités comme jeunes débutants, mannequins, figurants, danseuses ou techniciens – dénoncent des comportements longtemps banalisés.

Le droit s'applique à tous, quelle que soit la notoriété. Agression sexuelle : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000 € d'amende. Viol : jusqu'à 20 ou 30 ans de réclusion criminelle. La prescription peut aller jusqu'à 30 ans pour les victimes mineures.

Libérer la parole, c'est essentiel. , , ont changé la donne. Mais les mécanismes de protection restent encore insuffisants dans certains environnements professionnels.

Que vous soyez victime ou mis en cause, célébrité ou anonyme, le Cabinet Rominger Avocats vous accompagne avec confidentialité, rigueur et humanité, dès les premières étapes (plainte, audition, enquête, procès). Constitution de partie civile, saisine d'un juge d'instruction, indemnisation via le FGTI, tribunal correctionnel ou Cour d'assises, procès difficile ou plus traditionnel peu nous importe : nous intervenons en toute discrétion et à vos côtés.

Contactez-nous :
01 43 35 54 04 / 05 46 68 15 21
WhatsApp : 06 62 56 66 80
[email protected]

Lire l'article complet : https://rominger-avocats-paris.fr/violences-sexuelles-en-milieu-artistique/

Violences sexuelles dans le cinéma, la mode et le spectacle : comprendre les enjeux juridiques, les recours possibles et l’accompagnement proposé par Rominger Avocats.

Enlèvement international d’enfant et retour de l’enfant déplacé à l’étrangerLe cabinet est régulièrement saisi de questi...
29/05/2026

Enlèvement international d’enfant et retour de l’enfant déplacé à l’étranger

Le cabinet est régulièrement saisi de questions qui sont à la frontière du droit pénal et du droit de la famille et des personnes.

Au cours des mois de mai juin, juillet et août, les parents sont parfois confrontés à des situations dramatiques de déplacement, des enfants et d’enlèvement ou de séquestration à l’étranger.

Parfois, le parent est confronté au refus de l’enfant/adolescent de rentrer au domicile. Celui-ci dénonce à des tiers ou son père ou sa mère avec lequel ou laquelle il ne vit pas des violences physiques sexuelles et ou morale qui crient commises par le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe. Il se réfugie chez les parents /beaux parents voir grands parents chez qui sa résidence habituelle n’a pas été fixée. Il peut se agir aussi d’informations préoccupante (IP) et d’ordonnance de placement provisoire de l’enfant chez ce parent sans que le parent au domicile duquel ont lieu les maltraitances et violences n’en soit informé immédiatement.

Parfois, les enfants sont invités/incités (voir manipulés ?) pour refuser de rentrer au domicile de celle ou celui chez qui sa résidence habituelle a été convenu ou fixée judiciairement.

Parfois, encore dans lesquels les plus gras et dramatique, l’enfant est une source de vengeance pour le parent qui est arrêté une conjointe ou un conjoint délaissé, et qui entend désormais faire obstacle, relation entre son ex compagne ou son ex compagnon, et l’enfant. Les cas les plus graves sont bien sûr, ceux où il y a une atteinte à l’intégrité physique de l’enfant, soit par des violences physique ou sexuelle ou morale, soit par une atteinte à leur vie.

De manière plus mesurée, la frustration de la séparation n’est pas toujours bien gérée. Les parents qui refont leur vie ou qui obtiennent une promotion ou une mutation professionnelle sont enclins à vouloir partir rapidement avec l’enfant, sans modifier les conditions consensuel judiciaire de la prise en charge de l’enfant.

L’enlèvement international d’enfant survient lorsqu’un parent emmène ou retient un enfant dans un autre pays sans l’accord de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale ou en violation d’une décision de justice. Ces situations apparaissent souvent dans des contextes de séparation conflictuelle, de divorce ou de litiges relatifs à la résidence de l’enfant.

Au-delà du drame familial, l’enlèvement international d’enfant constitue une question juridique complexe qui mobilise le droit international, le droit de la famille et les juridictions de plusieurs États.

La notion d’enlèvement international d’enfant

En droit, l’enlèvement international d’enfant est caractérisé lorsque l’enfant est déplacé ou retenu à l’étranger en violation du droit de garde exercé par l’autre parent. Ce droit de garde peut résulter d’une décision judiciaire ou découler de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Le déplacement devient alors illicite dès lors qu’il prive l’autre parent de son droit de participer aux décisions concernant la vie de l’enfant et de maintenir une relation avec lui.

La Convention de La Haye et le retour de l’enfant

La gestion de ces situations repose en grande partie sur la Convention de La Haye de 1980 relative aux aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Ce texte international vise à garantir le retour rapide de l’enfant dans son pays de résidence habituelle afin que les juridictions compétentes puissent statuer sur la situation familiale.

L’objectif n’est pas de décider quel parent doit obtenir la garde de l’enfant, mais de rétablir la situation antérieure à l’enlèvement afin que le litige soit tranché par les tribunaux du pays où l’enfant vivait habituellement.

La procédure de retour de l’enfant

Lorsqu’un enlèvement international est constaté, le parent victime peut saisir l’autorité centrale de son pays afin d’engager une procédure de retour. Cette démarche déclenche une coopération entre les autorités des deux États concernés, dans le but de localiser l’enfant et d’obtenir sa restitution.

Les juridictions du pays dans lequel l’enfant a été emmené examinent alors la demande de retour. Elles doivent en principe ordonner le retour rapide de l’enfant, sauf dans certaines situations exceptionnelles.

Les exceptions au retour de l’enfant

Le retour de l’enfant peut être refusé dans des cas très limités. Les juridictions peuvent notamment refuser la restitution si celle-ci expose l’enfant à un danger grave ou à une situation intolérable. Le refus peut également être envisagé lorsque l’enfant s’oppose lui-même à son retour et qu’il est considéré comme suffisamment mature pour exprimer une opinion.

Ces exceptions sont toutefois interprétées de manière stricte afin d’éviter que l’enlèvement ne devienne un moyen de contourner les décisions judiciaires.

Les conséquences pour les parents

L’enlèvement international d’enfant peut entraîner des conséquences juridiques importantes pour le parent à l’origine du déplacement. Outre les procédures civiles visant au retour de l’enfant, des poursuites pénales peuvent être engagées dans certains cas, notamment lorsque le déplacement viole une décision de justice.

La situation peut également compliquer considérablement les procédures relatives à l’autorité parentale et à la résidence de l’enfant.

Les enjeux psychologiques pour l’enfant

Au-delà des questions juridiques, l’enlèvement international d’enfant a souvent un impact psychologique important. L’enfant se retrouve au cœur d’un conflit parental intense et peut être confronté à un changement brutal de pays, de langue, d’école et d’environnement.
Les juridictions sont particulièrement attentives à la stabilité de l’enfant et à la préservation de ses relations avec chacun de ses parents. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant reste la référence centrale dans toutes les décisions judiciaires.

L’importance de l’accompagnement par un avocat

Les dossiers d’enlèvement international d’enfant sont particulièrement complexes. Ils impliquent plusieurs systèmes juridiques, des procédures urgentes et une coordination entre autorités nationales et étrangères. L’intervention d’un avocat est essentielle pour engager rapidement les démarches nécessaires, préparer le dossier et défendre les droits du parent victime.

L’avocat intervient également pour accompagner les familles dans un contexte souvent très éprouvant sur le plan émotionnel.

Rominger Avocats intervient dans les litiges familiaux internationaux

Le cabinet Rominger Avocats accompagne les parents confrontés à des situations d’enlèvement international d’enfant. Nous intervenons pour engager les procédures de retour, analyser les décisions judiciaires étrangères et défendre les droits parentaux devant les juridictions compétentes.

Notre approche combine expertise juridique et attention particulière aux enjeux humains propres aux conflits familiaux internationaux.

Si vous êtes concerné(e), contactez-nous. Nous serons là.

Charles Rominger - Cabinet Rominger Avocats
Barreau de Paris
Paris 17ème / La Rochelle - Île de Ré
01.43.35.54.04 / 05.46.68.15.21
WhatsApp : 06.62.56.66.80
[email protected]



https://rominger-avocats-paris.fr/enlevement-international-denfant/

Scandale du périscolaire parisien et droits des familles Le scandale du périscolaire parisien a profondément bouleversé ...
28/05/2026

Scandale du périscolaire parisien et droits des familles

Le scandale du périscolaire parisien a profondément bouleversé de nombreuses familles. Lorsqu’un enfant est victime de violences dans un lieu où il aurait dû être protégé, la confiance envers l’institution scolaire est brutalement remise en cause. Pour les parents, la situation est d’autant plus difficile qu’elle mêle choc, incompréhension, colère et besoin urgent d’être accompagnés.

Face à des faits aussi graves, les familles disposent de droits. Elles peuvent agir pour faire reconnaître les faits, protéger leur enfant, obtenir réparation et engager, lorsque cela est possible, la responsabilité des personnes ou institutions concernées.

Comprendre le scandale du périscolaire parisien

Depuis plusieurs années, différentes affaires ont mis en lumière des agressions et violences présumées commises dans le cadre du périscolaire parisien. Plusieurs écoles ont été concernées, avec des signalements visant principalement des animateurs ou personnels intervenant auprès de jeunes enfants.

Au-delà des faits eux-mêmes, ces affaires interrogent fortement le fonctionnement des dispositifs de surveillance, de signalement et de réaction des institutions. Des familles dénoncent des alertes insuffisamment prises en compte, des délais importants dans la communication des informations, ou encore des décisions ayant pu exposer d’autres enfants à des risques.

Ces situations rappellent une réalité essentielle : lorsqu’un enfant est confié à une structure scolaire ou périscolaire, l’institution doit assurer sa sécurité. En cas de défaillance, la responsabilité des auteurs peut être recherchée, mais aussi celle des structures chargées de l’encadrement.

Quels sont les droits des parents d’un enfant victime ?

Les parents d’un enfant victime peuvent engager plusieurs démarches. La première consiste à déposer plainte afin qu’une enquête soit ouverte et que les faits soient examinés par la justice. Dans les affaires de violences sexuelles sur mineur, les délais de prescription sont particulièrement longs, car ils courent généralement à partir de la majorité de la victime.

Les familles peuvent également se constituer partie civile. Cette démarche permet d’avoir accès au dossier, de suivre l’évolution de la procédure et de demander réparation pour les préjudices subis par l’enfant. Selon les cas, une action peut aussi être envisagée contre l’institution concernée, notamment en cas de défaut de surveillance, de mauvaise gestion des alertes ou de manquement à l’obligation de protection.

L’enfant peut obtenir une indemnisation pour son préjudice moral, ses souffrances, les conséquences psychologiques, les frais de suivi médical ou psychologique, ainsi que les répercussions durables sur son développement. Les parents peuvent également faire valoir leur propre préjudice, notamment le préjudice d’affection et les frais engagés pour accompagner leur enfant.

Les premières démarches à effectuer

Lorsqu’un parent pense que son enfant a pu être victime, la priorité est d’assurer sa sécurité et sa prise en charge. Une consultation médicale ou psychologique peut permettre d’évaluer son état, de recueillir sa parole dans un cadre adapté et d’établir les premiers éléments utiles à la procédure.

Il est important de ne pas forcer l’enfant à répéter les faits à plusieurs reprises. Les professionnels spécialisés, notamment les unités médico-judiciaires, sont formés pour recueillir la parole des mineurs dans des conditions protectrices.

Le dépôt de plainte doit ensuite être réalisé auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Les parents peuvent également signaler les faits à la direction de l’école et aux services compétents, de préférence par écrit, afin de conserver une trace des démarches effectuées.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
M
Ces procédures sont souvent longues, éprouvantes et complexes. Un avocat permet aux familles de comprendre leurs droits, de préparer les démarches, de se constituer partie civile et de demander les actes nécessaires à l’avancement du dossier.

L’accompagnement juridique est également essentiel pour solliciter une indemnisation, notamment auprès du Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions, lorsque les conditions sont réunies. Cette voie peut permettre d’obtenir une provision sans attendre la fin de la procédure pénale.

Dans ce type d’affaire, l’avocat joue aussi un rôle de soutien stratégique. Il veille à ce que le dossier ne reste pas bloqué, accompagne les parents dans leurs échanges avec les institutions et défend les intérêts de l’enfant à chaque étape.

Le rôle du Cabinet Rominger Avocats

Le Cabinet Rominger Avocats accompagne les familles confrontées à des violences commises dans un cadre scolaire ou périscolaire. Son intervention permet d’analyser la situation, d’identifier les responsabilités possibles, de préparer les démarches pénales et civiles, et de défendre les droits de l’enfant victime.

Dans ces affaires sensibles, l’objectif est d’obtenir la reconnaissance des faits, la protection de l’enfant, la condamnation des responsables lorsque les faits sont établis, ainsi qu’une indemnisation complète des préjudices subis.

Chaque situation mérite une analyse personnalisée, car les démarches à engager dépendent des faits, des preuves disponibles, de l’état de la procédure et des besoins de la famille.

CONTACTEZ LE CABINET ROMINGER AVOCATS

Mon enfant ne parle pas clairement des faits, est-ce que je peux quand même agir ?

Oui. Les jeunes enfants n’ont pas toujours les mots pour expliquer ce qu’ils ont vécu. Certains comportements inhabituels, changements d’attitude, troubles du sommeil, angoisses ou refus d’aller à l’école peuvent déjà être des signaux importants. Même en cas de doute, il est possible de consulter un professionnel de santé et de demander conseil à un avocat.

Peut-on porter plainte contre la mairie ou seulement contre l’auteur présumé ?

Selon les circonstances, une action peut être engagée contre l’institution responsable de l’encadrement des enfants. Lorsqu’il existe des défaillances dans la surveillance, le traitement des signalements ou la protection des mineurs, la responsabilité de la structure peut également être recherchée.
Combien de temps dure ce type de procédure ?
Les procédures liées aux violences sur mineurs peuvent être longues, notamment lorsqu’une enquête approfondie est ouverte. Plusieurs expertises et auditions peuvent être nécessaires. Toutefois, certaines démarches d’indemnisation peuvent être engagées avant la fin du procès afin d’aider les familles plus rapidement.

Mon enfant peut-il être indemnisé même si l’auteur n’est pas condamné immédiatement ?

Dans certains cas, oui. Le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions peut permettre d’obtenir une indemnisation ou une provision avant la décision définitive du tribunal, notamment pour les faits les plus graves.

Pourquoi se faire accompagner rapidement par un avocat ?

Un avocat permet de sécuriser les démarches dès le début de l’affaire, de protéger les droits de l’enfant et d’éviter certaines erreurs dans la procédure. Il accompagne également les familles dans les échanges avec les institutions et dans les demandes d’indemnisation.

Si vous êtes concerné(e), contactez-nous. Nous serons là.

Charles Rominger
Rominger Avocats
Avocats au Barreau de Paris
44 rue des Moines 75 017 Paris - 01.43.35.54.04
11 Rue Jean Henry Lainé 17630 La Flotte - 05.46.68.15.21
[email protected]


Rominger Avocats Paris

https://rominger-avocats-paris.fr/scandale-du-periscolaire-parisien/

Adresse

44 Rue Moines
Paris
75017

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Rominger Avocats Paris publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Raccourcis

Partager