Stéphane Babonneau

Stéphane Babonneau Avocat Pénaliste

La consultation du fichier des antécédents judiciaires à des fins privées est pénalement sanctionnée.
09/08/2019

La consultation du fichier des antécédents judiciaires à des fins privées est pénalement sanctionnée.

Juillet 2019 Nous signalions en février dernier la condamnation d'un gendarme par le tribunal correctionnel de Cambrai pour la consultation frauduleuse du fichier TAJ du nouvel ami de son ex...

Intervention du cabinet sur l'affaire HSBC
18/11/2017

Intervention du cabinet sur l'affaire HSBC

Pour l’avocat Stéphane Babonneau, l’arsenal juridique français n’est pas adapté pour inciter les sociétés accusées de corruption et de blanchiment à signer des accords financiers.

Affaire suivie par le cabinet
18/11/2017

Affaire suivie par le cabinet

Le sinistre avait entraîné l’hospitalisation de sept personnes en février 2015.

Intervention du cabinet sur le traitement pénal des infractions sous l'emprise de stupéfiants.
19/08/2017

Intervention du cabinet sur le traitement pénal des infractions sous l'emprise de stupéfiants.

Au lendemain du fait divers de la pizzeria de Sept-Sorts (Seine-et-Marne), Jean-Marie Le Pen a suggéré dans un tweet que commettre un délit en étant drogué permettait d'avoir moins de problèmes avec la justice. Il a tout faux.

Intervention du cabinet sur les limites de l'utilisation de Twitter en France.
19/08/2017

Intervention du cabinet sur les limites de l'utilisation de Twitter en France.

Les tweets désignant les manifestants d'extrême droite, tels qu'ils sont publiés aux Etats-Unis depuis les violences de Charlottesville, tomberaient vite sous le coup de la loi en France.

Intervention du cabinet sur l'affaire des marchés publics de l'INA
21/07/2017

Intervention du cabinet sur l'affaire des marchés publics de l'INA

Le PDG de Radio France va être jugé en novembre pour ne pas avoir respecté les procédures de passation de marchés publics lorsqu'il dirigeait l'INA.

Intervention sur les voies de recours en contestation d'une élection législative
19/06/2017

Intervention sur les voies de recours en contestation d'une élection législative

Farida Amrani, candidate de La France insoumise, conteste la victoire à l'ancien Premier ministre PS Manuel Valls dans l'Essonne. Elle demande à recompter les bulletins.

Intervention du cabinet sur le délit de diffusion de fausses nouvelles en vue d'influencer le résultat d’élections.
11/05/2017

Intervention du cabinet sur le délit de diffusion de fausses nouvelles en vue d'influencer le résultat d’élections.

Comme aux Etats-Unis quelques mois plus tôt, la présidentielle 2017 aura été polluée par la diffusion de fausses nouvelles sur certains...

Intervention du cabinet sur les propos polémiques de Marine Le Pen sur la rafle du Vel d'Hiv.
19/04/2017

Intervention du cabinet sur les propos polémiques de Marine Le Pen sur la rafle du Vel d'Hiv.

La candidate du Front national à la présidentielle a affirmé que la France n'était pas responsable de la rafle du Vel d'Hiv, arrestation massive de juifs en 1942. Ses propos tombent-ils sous le coup de la loi?

Intervention du cabinet sur le déplacement d'E. Macron à Las Vegas
19/04/2017

Intervention du cabinet sur le déplacement d'E. Macron à Las Vegas

Le parquet a ouvert une enquête pour « favoritisme, complicité et recel », concernant l’organisation sans appel d’offres d’une onéreuse soirée à Las Vegas en janvier 2016 à laquelle Emmanuel Macron a participé. Si le Camp Macron minimise l’affaire, ses opposants s’y intéressent de près, en mode « ch...

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