NEMIS PARIS

NEMIS PARIS Cabinet d'avocats spécialisé en ENR - depuis fiscalité au droit social, droit des contrats, droit des autorisations administratives

NEMIS PARIS : Accompagnement juridique des investissements et des financements dans le domaine des Energies Renouvelables (ENR)

Affaires et Finances
Communautaire et européen
Administratif et public
Fiscal
Civil
Social

17/06/2016

L’introduction de l’action de groupe environnementale dans la loi sur la justice du XXIème siècle Alors que l’action de groupe avait déjà été admise en 2014 pour la réparation de préjudices liés à la consommation, et avait été étendue depuis, il est prévu, avec la loi sur la justice du 21ème siècle,...

17/06/2016

Le refus d’un opérateur de radar peut être attaqué devant le juge administratif Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a jugé que la décision de refus d’implantation d’éoliennes par un opérateur de radar est susceptible de recours direct devant le juge administratif. La Haute juridiction a ...

07/04/2016

Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées. Une nouvelle démarche de consultations La Ministre a mandaté le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le Préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie pour poursuivre les consultations, en accompagnement du lancement de l’appel d’offres. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la poursuite du développement de l’éolien en mer posé, qui contribue à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon 2030, fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette démarche se caractérisera par plusieurs nouveautés, visant à réduire les coûts et à simplifier les procédures, dans le cadre d’une ordonnance et d’un décret publiés prochainement, après examen du Conseil d’Etat : Une nouvelle procédure, dite de « dialogue concurrentiel », qui sera adaptée aux spécificités de l’éolien en mer : elle permettra d’échanger avec les candidats afin de préciser le cahier des charges et de leur donner la possibilité d’améliorer leurs offres au cours de la procédure. Des études de levée des risques liés au vent, à la houle, à la profondeur et à la composition des sols seront réalisées par des établissements publics avant la remise définitive des offres, afin que les industriels puissent affiner leurs propositions et prendre en compte ces risques à leur juste niveau ; Diverses mesures de simplification visant à faciliter l’obtention des autorisations sont également prévues. En particulier, la concession d’occupation du domaine public maritime sera attribuée au lauréat en même temps que l’appel d’offres.
Ségolène Royal a annoncé le 4 avril le lancement d’un troisième appel d’offre au large de Dunkerque, zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.
Premiers projets d’appels d’offres Deux premiers appels d’offres concernant l’éolien en mer posé ont d’ores et déjà été lancés : l’un en 2011, qui a permis l’attribution de quatre zones pour une capacité totale de près de 2000 MW, situées au large des communes de Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire ; l’autre en 2013 pour l’installation de 1000 MW répartis sur deux zones au large du Tréport et des îles d’Yeu et de Noirmoutier. source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-du-troisieme-appel-d.html
L'éolien en mer : un enjeu de taille pour la France
Energies renouvelables : La carte de France des éoliennes en mer en 2030 - OOKAWA Corp.
La France étend de plus de 500 000 km² son territoire sous les océans - OOKAWA Corp.
Le littoral de la mer Blanche offre de bonnes opportunités dans l'eolien - Dare to be better ? OK ! - OOKAWA Corp.
Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nemis Paris
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07/04/2016

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07/04/2016

Le Gouvernement précise l'articulation autorisation "loi sur l'eau" et code de l'urbanisme Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ? Une ordonnance, publiée le 26 mars au Journal officiel, modifie les dispositions législatives relatives à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec celles relevant du code de l'environnement. Cette ordonnance, accompagnée d'un décret paru le même jour, est prise dans le cadre d'une habilitation prévue par la loi Macron pour réformer le droit de l'environnement. Une habilitation très large qui avait suscité de nombreuses critiques que le ministre de l'Economie avait... source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/ordonnance-autorisation-unique-loi-eau-code-urbanisme-26502.php4
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ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles - Nemis Paris
Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nemis Paris
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07/04/2016

ENR : pour la première fois la puissance des nouvelles capacités installées dépasse celle des fossiles Soutenues par les investissements réalisés par les pays émergents, les nouvelles capacités de production à partir des renouvelables progressent sensiblement. L'Europe n'est pas au mieux et la France quitte le "Top 10". En 2015, pour la première fois, la puissance des nouvelles capacités de production à partir des énergies renouvelables, hors grands barrages hydroélectriques, a représenté plus de la moitié de l'ensemble des nouveaux moyens de production raccordés aux réseaux électriques. C'est l'une des principales conclusions du 10ème rapport annuel sur les "Tendances mondiales des investissements dans les énergies renouvelables" publié ce jeudi 24 mars par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (Pnue). Par ailleurs, les sommes investies dans les capacités de production à partir des énergies renouvelables, hors grands projets hydroélectriques, ont atteint un nouveau record à 265,8 milliards de dollars, contre quelque 130 milliards pour les énergies fossiles. Quant aux projets hydroélectriques, ils ont mobilisé 43 milliards de dollars. Si l'on ajoute les investissements réalisés dans les nouvelles technologies et la recherche et développement, la somme totale allouée aux renouvelables atteint 285,9 milliards de dollars en 2015, soit 3% au dessus du précédent record établi en 2011 à 278,5 milliards.
Parmi les principaux pays qui ont échoué à atteindre le « top 10 », figurent le Canada et la France.
53,6% de l'ensemble des nouvelles capacités Portées par la chute des prix, en particulier dans le solaire, "les capacités de production éoliennes et solaires ajoutées l'an dernier sont encore plus frappantes", explique le Pnue qui fait état de 118 gigawatts de nouvelles capacités de production, dont 62 GW d'éolien et 56 GW de solaire. Ce niveau est"bien au dessus" des 95 GW installés en 2014 et il représente 53,6% des nouvelles capacités de production électriques. Néanmoins, compte tenu des capacités de production à partir des énergies fossiles installées au cours des décennies passées, la part des énergies renouvelables ne compte que pour 10,3% de l'électricité produite dans le monde en 2015, contre 9,1% en 2014, tempère le rapport. Les émissions de CO2 évitées s'établissent à 1,5 milliard de tonnes. Autre motif de satisfaction pour le Pnue, les investissements dans les renouvelables réalisés dans les pays en développement ont pour la première fois dépassé ceux réalisés dans les pays industrialisés. Tirés par les pays émergents, les investissements des pays du Sud ont progressé de 19% à 156 milliards de dollars. Le rapport note aussi que l'Inde, qui a investi 10,2 milliards (+22% sur un an), le Brésil (7,1 milliards, -10%), l'Afrique du Sud (4,5 milliards, +329%), le Mexique (4 milliards, +105%) et le Chili (3,4 milliards, +151%) figurent tous dans le "top 10" des investisseurs mondiaux. Avec 102,9 milliards investis en 2015, soit une progression de 17%, la Chine reste de loin le leader mondial. Aujourd'hui, 36% des investissements mondiaux sont réalisés dans l'Empire du milieu. L'Europe à la peine A l'inverse, dans les pays industrialisés, les sommes allouées aux nouvelles capacités de production à partir des renouvelables ont reculé de 8% à 130 milliards. En Europe, ces montants chutent de 21% à 48,8 milliards, "chiffre le plus bas enregistré sur le continent depuis neuf ans". Seule source de satisfaction pour l'Europe, les investissements réalisés dans l'éolien en mer ont progressé de 11% à 17 milliards. "Parmi les principaux pays qui ont échoué à atteindre le « top 10 », figurent le Canada et la France , bien qu'ils l'aient intégré les années précédentes", souligne le rapport. La chute des investissements explique cet échec. De même, l'Italie et l'Espagne ne figurent pas dans ce classement. Seuls le Royaume-Uni (4ème) et l'Allemagne (6ème) représentent le vieux continent. De l'autre côté de l'Atlantique, les investissements ont repris de 22% à 44,1 milliards, au plus haut depuis 2011. A noter qu'aux Etats-Unis le solaire représente les deux-tiers de l'ensemble des investissements consacrés aux renouvelables. L'investissement japonais est stable à 36,2 milliards. Le rapport note un frémissement des investissements dans les capacités de stockage, en dehors des habituelles stations de transfert énergétique (STEP) et batteries au plomb. En 2015, 250 MW ont été installés, contre 160 MW l'année précédente, et les projets annoncés atteignent 1,2 GW. Malgré ces nouveaux records, le Pnue estime que "le ciel est loin d'être entièrement bleu". Il note que les soutiens publics aux renouvelables "restent instables". Il cite en particulier le Royaume-Uni qui "a pris un tournant moins favorable avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement en mai 2015" ou la Cour suprême des Etats-Unis qui a décidé, en février dernier, d'autoriser les recours contre le plan de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) visant à réduire les émissions de CO2 du secteur énergétique. De même, la chute des cours des énergies fossiles pourrait freiner les investissements dans les renouvelables de certains pays en développement. Enfin, il rappelle que les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur énergétique continuent de croître et que leur pic n'est pas attendu avant 2020 "au plus tôt". source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/energies-renouvelables-nouvelles-capacites-puissance-fossiles-solaire-eolien-pnue-26477.php4 =ES-6
Faut-il prendre l’effondrement au sérieux ? Les scénarios d'avenir, perspectives des ressources ...
Faut-il prendre l'effondrement au sérieux ? Les scénarios d'avenir, perspectives des ressources ... - OOKAWA Corp.
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07/04/2016

Méthanisation : entre espoirs et incertitudes La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage. La méthanisation, beaucoup y croit en France. Le producteur français d'électricité Vol-V a annoncé son intention de faire du biométhane son second centre de profit en 2020. Vol-V détient aujourd'hui 10 projets de production ayant obtenu une autorisation d'exploiter ICPE. L'un de ses fondateurs, Cédric de Saint-Jouan, espère développer 20 unités du même type d'ici à 2020. "Les perspectives de développements s'opèrent dans un contexte actuel favorable aussi bien sur le plan politique que... source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/methanisation-espoirs-incertitudes-remuneration-tarif-achat-26450.php4
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07/04/2016

Monuments historiques : les députés lèvent la restriction au développement de l'éolien Lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine , le 22 mars, les députés ont supprimé les restrictions au développement de l'éolien ajoutées par le Sénat. Celui-ci avait en effet adopté un article qui prévoyait que les projets d'éoliennes "visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques [et…] situées dans un périmètre déterminé par une distance de 10.000 mètres" soient soumis à l' avis des Architectes des bâtiments de France . La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale avait, le 16 mars, allégé cette disposition en prévoyant un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture. Finalement, les députés, sur proposition du Gouvernement et de députés PS, Verts et UDI, ont supprimé totalement cet article, au grand soulagement des acteurs du secteur. "Cet avis supplémentaire aurait participé à une surenchère administrative dans les procédures de développement éolien déjà extrêmement longues. En effet, il faut de 6 à 8 ans en France contre 2 à 4 en Allemagne pour développer un projet éolien", souligne France Energie Eolienne. Mais, ajoute le syndicat, "les professionnels maintiennent leur vigilance pour la suite de l'examen du texte de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » qui sera à nouveau étudié par le Sénat". source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/monuments-historiques-eolien-deputes-levent-restriction-26461.php4
Il faut de 6 à 8 ans en France contre 2 à 4 en Allemagne pour développer un projet éolien
Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nemis Paris
Le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien - Nemis Paris
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07/04/2016

Demeter 4 INFRA accélère et se diversifie dans le photovoltaïque aux côtés de Sun’R Demeter Partners annonce l’investissement de Demeter 4 INFRA dans SH1, unique actionnaire de Sun’R Infrastructure, société de projet dédiée à l’exploitation d’un portefeuille de toitures photovoltaïques d’une puissance cumulée de 10 MWc. Pour en savoir plus :http://www.demeter-partners.com/wp-content/uploads/2016/03/SH1-Communiqu%C3%A9-de-presse-Demeter-FR-2016.02.29.pdf
L'expertise ENR de NEMIS-PARIS, Cabinet d'avocats spécialisé en Energies Renouvelables - Nemis Paris
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Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité - Nemis Paris
Le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien - Nemis Paris

25/03/2016

Décret 2016-170 du 18 février 2016 modifiant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité Le décret 2016-170 du 18 février 2016, publié le 21 février, modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité : Le texte fusionne les deux procédures, ordinaire et accélérée, jusque là en vigueur et réduit les délais entre la décision de lancement de l'appel d'offres et celle de désignation des lauréats, précise le ministère de l'Environnement. Le décret entre en vigueur dès aujourd'hui mais les appels d'offres dont l'avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du décret restent soumis à la procédure antérieure. Selon la ministre de l’environnement, ce décret va permettre de réduire de six à huit mois les délais de procédure. En application de ce décret, la ministre de l'Environnement annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le cahier des charges de l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. Cette saisine constitue la dernière étape avant la publication de l'appel d'offres. Des appels d'offres dans la filière solaire sont également attendus au cours du premier trimestre 2016 : un appel d'offres pour des grandes centrales au sol de 1.000 mégawatts en deux tranches par an et un autre pour des installations sur toitures de 450 mégawatts en trois tranches par an, avec un lot spécifique pour les installations photovoltaïques sur bâtiments agricoles. Le Ministère annonce par ailleurs le lancement prochain d'un nouvel appel d'offres pour développer la production d'électricité à partir de biomasse, et notamment la méthanisation. source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032080513&dateTexte=&categorieLien=id source : http://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/decret-du-18-02-2016-2016-170.php
Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification - Nemis Paris
349 nouveaux projets pour développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance - Nemis Paris
Le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation de l'arrêté tarifaire éolien - Nemis Paris
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21/03/2016

Venez rejoindre notre Cabinet sur nos Pages Réseaux Sociaux : Google+ : https://plus.google.com/114169102577413353946 Facebook : https://www.facebook.com/NEMIS.PARIS Twitter : https://twitter.com/Nemis_Paris + d'infos sur www.nemis-paris.com
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349 nouveaux projets pour développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance - Nemis Paris
Energies renouvelables : le Gouvernement annonce six mesures de simplification - Nemis Paris

21/03/2016

Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations
349 nouveaux projets pour développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a dévoilé les 349 projets lauréats de la première tranche de l'appel d'offres, visant à développer les installations solaires photovoltaïques de moyenne puissance. Sont visées les centrales entre 100 et 250 kilowatts crête (kWc), sur bâtiments et sur ombrières de parking. En juillet dernier, la ministre avait annoncé le doublement du volume de cet appel d'offres lancé en mars 2015. La puissance de chacune des trois tranches était ainsi passée de 40 mégawatts (MW) à 80 MW. Ce qui représente une puissance cumulée maximale de 240 MW pour cet appel d'offres. L'échéance de la première tranche s'est clôturée le 21 septembre 2015. La sélection a été réalisée sur la base des performances des projets, en termes de bilan carbone des modules ou des films photovoltaïques, et de prix proposé par le candidat. Les 349 projets retenus représentent un volume total de 80,2 MW. La région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées concentre le plus de projets : 116 pour une puissance totale de 26,6 MW. Elle est suivie par la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (87 projets totalisant 20 MW), la Provence-Alpes-Côte d'Azur (53 projets totalisant 12,3 MW), l'Auvergne Rhône-Alpes (41 projets totalisant 9,1 MW) et les Pays de la Loire (32 projets totalisant 7,6 MW). Les lauréats auront un délai de vingt mois pour achever leur installation, selon le cahier des charges de l'appel d'offres. Des dérogations à ce délai sont possibles, si les travaux de raccordement ne sont pas achevés. Les projets, réalisés en 2016-2017, représentent 130 M€ d'investissements et "permettront de produire 100 gigawattheures (GWh) d'électricité verte chaque année", a précisé Ségolène Royal. Les lauréats pourront bénéficier de tarifs d'achat garantis à un prix pondéré de l'électricité de 139€/MWh. "Les niveaux des tarifs d'achat proposés par les candidats poursuivent ainsi leur baisse, au bénéfice du consommateur final : 9% de baisse par rapport à la dernière tranche de l'appel d'offres de 2013, portant sur le même type d'installations", a souligné la ministre. Deux nouvelles tranches prévues Les candidatures pour la seconde tranche de l'appel d'offres se clôtureront le 21 mars prochain. Celles pour la troisième tranche auront lieu du 22 mars au 21 juillet 2016. Ces deux périodes suivantes visent à"offrir des opportunités supplémentaires aux projets agricoles", avait précisé Mme Royal, dans le cadre du plan gouvernemental de soutien aux éleveurs, présenté en juillet 2015. Pour la seconde et troisième tranche de l'appel d'offres, la capacité de 80 MW est répartie en deux familles d'installations : un lot de 40 MW réservé aux bâtiments qui servent aux exploitations rurales ou affectés à un usage agricole et un lot de 40 MW visant les installations sur tous bâtiments et ombrières de parking. source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/centrales-photovoltaiques-moyenne-puissance-laureats-appel-offres-26426.php4
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Claire Meunier, Avocat au Barreau de Paris depuis 2000, Associé fondateur de NEMIS PARIS - Spécialisée ENR
Frédéric Ecolivet, Avocat au Barreau de Paris depuis 1991, Associé fondateur de NEMIS PARIS - Spécialisé ENR
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