Cabinet 22L Avocats à Paris

20/02/2019

Le cabinet intervient dans la défense des victimes de cyberharcèlement aussi bien sur le plan pénal que civil. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter le cabinet.

20/02/2019

Nouveau site internet du cabinet ! https://www.22L-avocats.fr

11/01/2018

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.

12/12/2017

Nouvelle interview pour Les Échos :

Adieu délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A...

17/10/2017

Les salariés ayant 8 mois d'ancienneté et plus peuvent bénéficier de l'indemnité de licenciement !

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

17/10/2017

Comité social et économique : quand le mettre en place ?

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

17/10/2017

Démission d'un salarié : forme, préavis et documents de fin de contrat

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant et notamment concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

17/10/2017

Période d'essai : rupture et délai de prévenance

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations. La rupture de la période d’essai est libre et discrétionnaire tant pour l’employeur que pour le sa...

17/10/2017

Période d'essai : attention à la durée et au renouvellement

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations (art.L 1221– 20 du Code du travail).

17/10/2017

Le recours au télétravail : conditions, mise en place, conseils pratiques

La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’acc...