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Thomas Loncle Avocat

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Paris
Thomas Loncle Avocat

Cabinet Loncle Avocat Paris 5e
Conseiller - Protéger - Défendre
Avocat au barreau de Paris

04/09/2026

Votre avocat à Paris en droit de la nationalité française vous assiste et vous défend face aux administrations pour devenir citoyen français

04/09/2026

Dans cet article, nous vous expliquons comment contester une OQTF, quels sont les délais et les recours utiles.

Comment contester une OQTF. Délais, procédure et recours devant le tribunal administratif. Avocat à Paris en droit des étrangers.

27/08/2026

Suite de notre série sur les décisions de justice obtenues par le cabinet en faveur de ressortissants étrangers atteints de maladies graves : Annulation d'un refus de séjour avec OQTF visant une ressortissante algérienne ayant bénéficié d'une greffe de rein

Annulation d'une OQTF et rétablissement du droit au séjour en France d'une Algérienne pour le suivi médical de sa greffe de rein

26/08/2026

Dans les prochaines semaines, nous reviendrons sur des affaires traitées par le cabinet notamment pour la défense du droit au séjour en France de ressortissants étrangers atteints de maladies graves

Défendu par notre cabinet, un pakistanais obtient l'annulation d'une OQTF et la délivrance d'un titre de séjour pour soins médicaux

21/07/2026

Recours pour un parents d’enfants français auquel le préfet de police refusait le renouvellement de son titre de séjour, lui faisait obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, fixait le pays de destination et interdisait le retour en France pendant cinq ans.
L'intéressé se voyait reproché une condamnation d’emprisonnement de huit mois avec sursis prononcée en 2020.
Par un arrêt rendu le 31 mars 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’un arrêté du préfet de police.

Défendu par notre cabinet, un parent d’enfants français obtient la protection de son droit au séjour par le juge administratif

20/07/2026

Algériens, comprenez les règles particulières et complexes de l'accès à la nationalité française issues de la période coloniale et de l'accession à l'indépendance de l'Algérie, le statut civil de droit commun, la chaîne de filiation, les preuves à réunir...

Comprenez l'accès à la nationalité française pour les Algériens, le statut civil de droit commun, la chaîne de filiation...

19/07/2026

Que faire face à une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ou une interdiction de circulation ?

Face à une interdiction de retour sur le territoire français ou une interdiction de circulation ? Quels effets, quels recours ?

18/07/2026

Depuis la loi immigration du 26 janvier 2024, le régime des protections contre l’OQTF a été profondément modifié.

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit désormais, à l’article L.611-3, une protection légale expresse limitée aux étrangers mineurs de moins de dix-huit ans.

Mais cela ne signifie pas que les autres étrangers sont dépourvus de défense : le droit européen, la Convention européenne des droits de l’homme, la jurisprudence administrative et certaines règles relatives au droit au séjour continuent d’offrir des moyens de recours.

OQTF, refus de séjour, mineur, vie familiale, santé... comprenez les protections avec votre avocat en droit des étrangers à Paris.

14/07/2026

La procédure d’expulsion du territoire français est encadrée par des garanties importantes dont la méconnaissance peut conduire à l’annulation de la décision administrative.
Cet article présente de manière accessible les principales règles issues du droit des étrangers afin d’aider les personnes étrangères à mieux comprendre le cadre procédural dans lequel est prise une décision d’expulsion du territoire français.

La procédure d'expulsion du territoire français et la protection des droits de la défense. Par votre avocat à Paris en droit des étrangers.

30/06/2026

L’expulsion du territoire français pour menace grave à l’ordre public est une mesure exceptionnelle, mais elle reste fréquemment utilisée dans les dossiers où l’administration estime que le comportement d’un étranger présente un danger pour la société.

Elle ne doit jamais être analysée de manière automatique. Le droit impose une appréciation individualisée, tenant compte de la gravité des faits, de leur ancienneté, du comportement actuel de la personne et de sa situation personnelle et familiale.

Si vous êtes concerné par une procédure d’expulsion, ou si l’un de vos proches reçoit une convocation ou un arrêté, il est important d’agir rapidement. Chaque dossier dépend de ses faits, de ses pièces et de son historique.

Un accompagnement juridique permet d’évaluer les chances de contestation, de préparer une défense complète et de faire valoir les garanties prévues par le droit français et européen.

L’expulsion du territoire français : une mesure motivée par une menace grave pour l'ordre public. Quels risques ? Comment se défendre ?

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