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Droit des militaires et des personnels de défense et de sécurité intérieure

MDMH Avocats, cabinet d'avocats au Barreau de Paris intervenant principalement en droit des militaires : droit de la fonction publique militaire, droit pénal militaire, pensions militaires d’invalidité.

04/09/2026

Quitter les armées ne signifie pas toujours retrouver immédiatement un emploi. Le montant de l’allocation chômage devient alors essentiel.

Pourtant, son calcul exclut une partie des primes perçues pendant le service. La loi du 16 août 2026 vient conforter cette restriction, malgré les contestations qui avaient permis à des militaires d’obtenir gain de cause.

MDMH Avocats vous explique ce qui change et les conséquences pour vos droits.

Après plusieurs années au service des armées, le retour à la vie civile ne s’accompagne pas toujours d’un emploi. L’allocation chômage

02/09/2026

En cette rentrée de septembre 2026, Droit des militaires.fr adresse tous ses vœux de réussite à celles et ceux qui servent, ainsi qu’à leurs familles.

Nouvelles affectations, prises de fonctions, formations, mutations ou retour dans les unités : chaque rentrée ouvre une nouvelle étape et peut aussi faire naître des questions sur le statut, la carrière et les droits des militaires.

Cette année encore, nous continuerons à rendre accessibles les textes, décisions et actualités juridiques qui concernent directement la communauté militaire.

Bonne rentrée à toutes et à tous ! 🇫🇷

https://www.droitdesmilitaires.fr/99108

Droit des militaires souhaite une excellente rentrée 2026 à l’ensemble de la communauté militaire et poursuit sa mission : rendre l’information juridique claire et accessible.

28/08/2026

🚗 Les vacances se terminent… mais que se passe-t-il lorsqu’un militaire reprend le service avec un permis suspendu ?

Peut-il encore conduire un véhicule militaire ? Doit-il prévenir sa hiérarchie ? Risque-t-il automatiquement une sanction disciplinaire ?

Dans le dernier épisode de notre série d’été, MDMH AVOCATS fait le point sur les conséquences possibles d’une suspension du permis et rappelle qu’elles dépendent toujours de la décision reçue, du poste occupé et des circonstances.

Nous en profitons pour souhaiter une très bonne rentrée à toutes et à tous, aux militaires, aux personnels de la défense et de la sécurité intérieure, ainsi qu’à leurs familles.

Article à retrouver sur www.mdmh-avocats.fr

https://www.mdmh-avocats.fr/2026/08/28/suspension-permis-conduire-militaire/

Permis suspendu pendant les vacances : emploi, brevet militaire de conduite, discipline et droits de la défense à la rentrée.

25/08/2026

📢 Militaires quittant le service : les règles de l’allocation chômage vont évoluer.

La loi du 16 août 2026 maintient le droit à une allocation chômage pour les militaires involontairement privés d’emploi. Mais les conditions d’ouverture de ce droit et les modalités de calcul seront prochainement fixées par un décret en Conseil d’État.

Quels éléments de la solde seront pris en compte ? Certaines primes et indemnités seront-elles intégrées au calcul ? Quand ces nouvelles règles seront-elles applicables ?

Autant de questions auxquelles devra répondre le futur décret.

👉 À lire sur [www.droitdesmilitaires.fr](http://www.droitdesmilitaires.fr)

https://www.droitdesmilitaires.fr/99077

La loi du 16 août 2026 modifie l’article L. 4123-7 du code de la défense relatif à l’allocation chômage des militaires quittant le service.

18/08/2026

🛡️ Sommes-nous suffisamment préparés à faire face à une crise majeure ?

Le SGDSN met à disposition le guide « Tous responsables », un manuel pratique consacré à la résilience nationale.

Kit d’urgence pour les premières 72 heures, gestes de premiers secours, cyberattaques, désinformation, signaux d’alerte : le guide rassemble les réflexes essentiels pour se protéger et protéger ses proches.

Il rappelle également que la résilience repose sur l’engagement de tous, aux côtés des militaires, des forces de sécurité et des services de secours.

À redécouvrir

https://www.droitdesmilitaires.fr/99026

https://www.droitdesmilitaires.fr/99026

Le SGDSN publie le guide « Tous responsables » pour aider chacun à se préparer aux crises, se protéger et contribuer à la résilience nationale.

13/08/2026

☀️ Un militaire peut-il exercer une activité rémunérée pendant ses permissions ?

Emploi saisonnier, cours particuliers, encadrement sportif, activité agricole, vente de créations ou micro-entreprise : le fait d’être en permission ne signifie pas qu’un militaire peut exercer librement n’importe quelle activité professionnelle.

Certaines activités accessoires peuvent être autorisées, mais elles doivent respecter les conditions prévues par le code de la défense et faire, le plus souvent, l’objet d’une demande préalable.

Sans autorisation ou en cas d’activité incompatible avec le service, le militaire s’expose notamment à une sanction disciplinaire et au reversement des sommes indûment perçues.

Retrouvez l’épisode 4 de notre série « Militaire, même en dehors du service ? » :

➡️

Un militaire peut-il travailler pendant ses permissions ? Activités autorisées, demande préalable, cumul d’activités et risques disciplinaires.

11/08/2026

📊 L’IGGN vient de publier son rapport annuel pour 2025.

Avec 5 193 signalements externes, leur nombre progresse de 23 % en un an. En interne, le harcèlement moral au travail et les discriminations demeurent au cœur des alertes adressées à la plateforme Stop-discri.

Le rapport revient également sur les enquêtes internes, les sanctions disciplinaires et le renforcement de la lutte contre la corruption.

Depuis le 1er août 2026, la magistrate Julie Bernier a pris la tête de l’IGGN.

À lire sur www.droitdesmilitaires.fr

https://www.droitdesmilitaires.fr/98964

Le rapport 2025 de l’IGGN révèle une hausse de 23 % des signalements externes et la persistance des alertes pour harcèlement moral.

07/08/2026

🌞 Notre série juridique de l’été continue !

Vous êtes en permission, loin de votre unité, lorsque vous recevez l’ordre de revenir : devez-vous obligatoirement interrompre vos vacances ?

Dans ce troisième épisode, nous expliquons dans quelles conditions un militaire peut être rappelé, ce qu’il advient des jours non pris et les démarches à effectuer pour les frais engagés.

À retenir : les jours de permission interrompus ne sont pas perdus. ⚖️

Un militaire peut-il être rappelé pendant ses permissions ? Découvrez les conditions du rappel, ses obligations, ses droits et le sort des jours non pris.

31/07/2026

☀️✈️ Deuxième épisode de notre série juridique de l’été !

Un militaire peut-il partir librement à l’étranger pendant ses permissions ?

La réponse dépend de la destination. Certains voyages sont libres, tandis que d’autres nécessitent une autorisation du commandement, l’avis des services de sécurité ou une décision ministérielle.

Attention également aux délais : certaines demandes doivent être engagées trois ou cinq semaines avant le départ.

Retrouvez toutes les règles dans notre nouvel article : « Militaire, même en dehors du service ? »

Un militaire peut-il voyager librement à l’étranger ? Permissions, pays classés, autorisations et délais : les règles expliquées par MDMH Avocats.

28/07/2026

👮‍♂️ Les jours d’arrêt sont souvent dispensés d’exécution. Mais cela ne signifie pas qu’ils sont sans effet.

Inscrite pendant cinq ans au dossier individuel, une sanction disciplinaire peut avoir des conséquences sur l’avancement et certaines primes.

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes analyse la discipline dans la police et la gendarmerie et demande des procédures plus rapides, plus lisibles et plus transparentes.

⚖️ Nous faisons le point sur ce que ces constats changent concrètement pour les gendarmes.

👉 À découvrir sur www.droitdesmilitaires.fr

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La Cour des comptes alerte sur les effets durables des sanctions disciplinaires, les délais et le manque de transparence en gendarmerie

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