MDMH Avocats

13/10/2026

🏅 Après la blessure, retrouver confiance et collectif.

💪 Se reconstruire ensemble, grâce au sport.

A retrouver : notre nouvelle brève est à découvrir sur droitdesmilitaires.fr.



https://www.droitdesmilitaires.fr/99540

FORTIUS met le sport adapté au service de la reconstruction des militaires blessés

02/10/2026

Pas de PMI : cela signifie-t-il nécessairement l’absence de droit au fonds de prévoyance militaire ?
Non. Un arrêt récent de la CAA de Paris permet de mieux comprendre l’articulation entre réforme définitive, imputabilité au service, PMI et allocation du fonds de prévoyance.
Nous revenons également sur ce qui a changé depuis le décret du 26 octobre 2024.
À lire sur le site MDMH Avocats :

Par un arrêt du 2 juillet 2026 défendu par MDMH Avocats, la Cour administrative d’appel de Paris apporte d’utiles précisions

29/09/2026

💼 Connaissez-vous les « emplois réservés » ?

Ce dispositif permet à certaines personnes, notamment des militaires ou anciens militaires ou leurs conjoints remplissant les conditions prévues par la loi, d’accéder à un emploi dans la fonction publique par une voie particulière de recrutement.

📌 Depuis la loi du 16 août 2026, il porte un nouveau nom : « emplois de reconnaissance nationale ».

Qui est concerné ? Retrouvez notre brève sur DROIT DES MILITAIRES.FR :



https://www.droitdesmilitaires.fr/99397

Les emplois réservés deviennent des emplois de reconnaissance nationale. Découvrez ce que prévoit la loi du 16 août 2026 pour les bénéficiaires.

25/09/2026

Deux gendarmes ont donné l’alerte sur des faits liés à la sécurité aérienne. Depuis, ils doivent aussi défendre leurs droits.

Le Défenseur des droits évoque aujourd’hui, dans son rapport sur les lanceurs d’alerte, la mutation d’office de l’un d’eux, suspendue par le juge des référés.

C’est une reconnaissance importante.

Elle ne fait pourtant pas disparaître les difficultés rencontrées par ces deux militaires ni le poids du temps qui passe.

Il est temps que la justice agisse !

MDMH AVOCATS reste à leurs côtés. Leur parole doit être entendue, leurs signalements examinés et leur protection rendue effective.

🔗 https://www.mdmh-avocats.fr/2026/09/25/gendarmes-lanceurs-alerte-fag-defenseur-droits/

Le Défenseur des droits cite le dossier d’un mécanicien des FAG lanceur d’alerte. Deux gendarmes attendent une protection effective et des réponses judiciaires.

22/09/2026

🏠 Logement des militaires : quelles solutions pour les familles revenant d’outre-mer ?

Le retour en métropole après une affectation outre-mer peut devenir un véritable parcours du combattant pour certaines familles de militaires.

En cause notamment : la prise en compte des revenus de l’année N-2, intégrant parfois les primes et indemnités perçues outre-mer, alors même que ces ressources ne correspondent plus à la situation réelle de la famille au moment du retour.

Interrogé sur ces difficultés dans le cadre d’une question parlementaire, le ministère des Armées précise les dispositifs existants et les évolutions actuellement étudiées, notamment concernant l’orientation vers le parc domanial et l’anticipation des attributions de logements.

➡️ Retrouvez notre brève sur droitdesmilitaires.fr



https://www.droitdesmilitaires.fr/99335

18/09/2026

Une équipe qui grandit, c’est aussi une histoire qui continue à s’écrire.

Lorsque nous avons créé MDMH AVOCATS avec Aïda Moumni en 2009, nous avions fait le choix de construire une pratique tournée notamment vers la défense des militaires, avec cette complémentarité entre droit public et droit pénal qui est au cœur de beaucoup de leurs dossiers.

17 ans plus t**d, l’équipe s’agrandit encore.

Après Astrid CLAVIER, Lola CHALON et Edith WULLSCHLEGER, nous sommes très heureuses d’accueillir aujourd’hui Marine DELORME et Endza FER.

Marine rejoint plus particulièrement notre pratique pénale ; Endza notre pratique en droit public et contentieux administratif.

Je suis heureuse de voir MDMH évoluer, transmettre, accueillir de nouvelles compétences et de nouvelles personnalités, sans renoncer à ce qui constitue depuis le début notre manière d’exercer : connaître nos dossiers, connaître nos clients et défendre chaque situation dans toute sa singularité.

Grandir, oui. Mais pas pour devenir impersonnelles.

Grandir pour être plus fortes collectivement, croiser nos analyses et être capables d’intervenir lorsque plusieurs procédures et plusieurs branches du droit se rencontrent.

Une équipe renforcée. Une même mission. Une même exigence pour chaque défense.

👉 Je vous invite à découvrir notre nouvel article consacré à cette évolution de MDMH AVOCATS.

En cette rentrée de septembre 2026, MDMH AVOCATS franchit une nouvelle étape de son développement avec l’arrivée de deux nouvelles avocates

18/09/2026

Deux nouvelles avocates rejoignent MDMH AVOCATS.

Marine DELORME renforce notre pratique pénale et Endza FER notre pratique du droit public et du contentieux administratif.

Notre équipe s’agrandit pour mieux répondre à la technicité et à la diversité des dossiers qui nous sont confiés.

Une équipe renforcée. Une même exigence pour chaque défense.

En cette rentrée de septembre 2026, MDMH AVOCATS franchit une nouvelle étape de son développement avec l’arrivée de deux nouvelles avocates

16/09/2026

📌 Militaires et handicap : des aménagements désormais possibles pour les concours et examens

Une évolution importante du Code de la défense est entrée en vigueur cet été.

Depuis le 19 août 2026, l’article L. 4132-1-1 du Code de la défense permet que des aménagements des épreuves soient accordés à certains candidats en situation de handicap ou bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité, lors des concours, examens et sélections organisés pour le recrutement ou en cours de carrière.

Le dispositif devra encore être précisé par décret.

👉 À retrouver dans notre nouvelle brève sur Droit des militaires :

Droit des militaires poursuit sa mission : rendre accessibles les informations qui concernent directement la carrière, les droits et la condition des militaires.

https://www.droitdesmilitaires.fr/99281

Le code de la défense permet désormais l’aménagement de certains concours, examens et sélections militaires pour les candidats en situation de handicap.

11/09/2026

⚖️ Une décision de justice doit être respectée, y compris par l’administration.

En juillet dernier, MDMH AVOCATS a obtenu en référé la suspension de l’annulation de la mutation outre-mer d’un militaire. Le juge a reconnu l’urgence de sa situation professionnelle et familiale et fait revivre cette mutation.

Pourtant, malgré plusieurs relances, la gendarmerie n’a toujours pas pris les mesures permettant l’exécution effective de l’ordonnance.

Pendant ce temps, ce militaire, son épouse et leurs enfants restent dans l’incertitude et supportent les conséquences de cette inertie.

La gendarmerie se présente comme une « force humaine ». Elle doit aussi l’être envers celles et ceux qui la servent et envers leurs familles.

Nous sommes donc contraints de saisir à nouveau le juge afin d’obtenir une injonction sous astreinte.

🤝 Si vous souhaitez témoigner votre soutien à ce militaire et à sa famille, vous pouvez partager cette publication ou leur adresser quelques mots de solidarité en commentaire.

Découvrez notre article sur le site de MDMH AVOCATS

Malgré la suspension de l’annulation de sa mutation, un gendarme attend toujours l’exécution de l’ordonnance. MDMH saisit à nouveau le juge.

08/09/2026

📢 Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire vient de publier son 20e rapport thématique : « Faire carrière(s) aujourd’hui ? ».

DROIT DES MILITAIRES. FR, le site d'informations du droit des militaires, personnels de défense et de sécurité intérieure le met à sa Une.

Le HCECM y examine les parcours professionnels des militaires, les enjeux de fidélisation, la place des familles et la préparation de l’après-carrière.

Le rapport présente douze recommandations organisées autour de quatre grands axes.

À découvrir dans notre nouvelle brève publiée :

➡️ https://www.droitdesmilitaires.fr/99197

Le HCECM publie son rapport 2026 consacré aux carrières militaires, à la fidélisation, aux familles et à la préparation de l’après-carrière.