MJK Avocat

15/12/2025

Je termine ma série en droit des contrats avec un nouveau carrousel (un peu dense 😅) sur un sujet clé : la force obligatoire du contrat et les sanctions en cas d’inexécution contractuelle, de mauvaise exécution ou de re**rd dans l’exécution.

Le carrousel est disponible dès maintenant sur mon site internet 👉

Je mets à disposition ici une série de carrousels en droit des contrats, conçus à l’origine pour mes étudiants, mais accessibles à toute personne intéressée ...

15/12/2025

Cher réseau,

La série Droit des contrats continue ✅

Cinq nouveaux volets sont en ligne, sous forme de carrousels, pour avancer pas à pas sur les conditions de formation du contrat et leurs sanctions :

📌 Carrousel 3 — La validité du contrat : les vices du consentement (dol et violence)
📌 Carrousel 4 — Les vices du consentement : sanction
📌 Carrousel 5 — La validité du contrat : le contenu contractuel
📌 Carrousel 6 — Le contenu du contrat : l’équilibre contractuel
📌 Carrousel 7 — La sanction des conditions de formation du contrat (notion et rappel)

👉 Tous ces carrousels sont accessibles sur le site internet, ici :

Je mets à disposition ici une série de carrousels en droit des contrats, conçus à l’origine pour mes étudiants, mais accessibles à toute personne intéressée ...

13/12/2025

Cher réseau,
J’inaugure un format « carrousel », notamment pour aider mes étudiants de LEA à assimiler les bases du droit des contrats.
Mon premier carrousel est consacré à la formation du contrat et à la rencontre des volontés.
Mon deuxième à l'erreur, un vice du consentement.
Ils sont consultables ici :

Je mets à disposition ici une série de carrousels en droit des contrats, conçus à l’origine pour mes étudiants, mais accessibles à toute personne intéressée ...

22/05/2025

A propos du (des) délai(s) de l'action en garantie des vices cachés

Par deux arrêts récents rendus à un jour d’intervalle, la Cour de cassation verrouille définitivement le régime temporel de l’action en garantie des vices ca...

08/05/2025

Diagnostic raté ⚠️ Indemnisation 💯%

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu par sa troisième chambre civile le 20 mars 2025 (n° 23-18.472, au Bulletin), qualifie de certains les préjudices ca...

02/05/2025

VEFA : acheter sur plan, oui ; agir à temps, encore mieux.

(ou quand la non-conformité apparente évince la responsabilité contractuelle) Par un arrêt du 13 février 2025 (n° 23-15.846, au Bulletin), la troisième chamb...

25/04/2025

Comprendre pour mieux défendre.

Le tribunal avait désigné un expert pour examiner un immeuble gravement endommagé par une attaque de mérules. Le client était convoqué, l’expert observait, c...

20/04/2025

Des désordres de condensation affectant un bâtiment agricole peuvent-ils rendre l'ouvrage impropre à sa "vocation" ? A lire sur le site !

Traditionnellement, la notion d’ « impropriété à la destination » (article 1792 du Code civil) s’appréciait objectivement (in abstracto) : selon des standard...

08/04/2025

Attention aux faux !

07/04/2025

Assureurs dommages-ouvrage : l’acceptation de la garantie est irrévocable !

Dans un arrêt du 3 avril 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-16.055, publié au Bulletin), la Cour de cassation recadre fermement les assureurs dommages-ouvrage : lors...

01/04/2025

A lire sur le site : 5 bonnes raisons d'engager un référé préventif avant une opération de construction !

Que vous soyez un particulier désireux de faire construire une maison ou un promoteur immobilier en charge d’un projet d’envergure, le référé préventif est u...