Jean-Christophe Ménard - Avocat

04/02/2026

🗳️ Très heureux d'intervenir demain à Tours à l'Université François Rabelais sur la question de « L’impact du numérique sur les élections » (sujet brûlant d'actualité) lors la Journée d'étude organisée par la Chaire , et Droit de l'IRJI consacrée à « L'IA, le numérique et les élections : quelles protections pour les démocraties européennes ? » 🛜

🙏 Tous mes remerciements aux Professeurs E. Aubin, S. Roland et à Monsieur Guy Sacré, responsables scientifiques de cet évènement, pour leur invitation !

17/11/2025

📢 A l’occasion du 107e Congrès des qui s'ouvre demain, j’aurai le plaisir d’intervenir le 19 novembre aux côtés de Christian Charpy, président de la CNCCFP, pour évoquer les règles en matière de des campagnes électorales 🗳️

⚠️ Cette intervention sera l’occasion de revenir sur les nombreux points de vigilance en matière de financement électoral et les moyens de sécuriser sa campagne.

✔️ Mes remerciements l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité pour son invitation à ce moment incontournable pour les et les collectivités !

🔎 Plus d'informations 👉 https://urlr.me/z9CgTV

18/12/2024

⚠️🚨 À , où le cabinet intervient régulièrement, le a laissé derrière lui une île dévastée et une population profondément meurtrie. Face à cette catastrophe sans précédent en France, le cabinet est solidaire des Mahorais et entend s’associer aux campagnes d’appels aux dons lancées par plusieurs ONG.

Nous vous invitons à y participer et relayons ici celles de la Croix Rouge et des Architectes de l'Urgence.

➡️ Croix-Rouge Française : https://urlr.me/UNy6Qd

➡️ Architectes de l'Urgence : https://urlr.me/RJ4gPb

🙏🙏🙏

Un cyclone d’une rare intensité vient de frapper l’île de Mayotte, causant des dégâts considérables, notamment des toitures endommagées ou arrachées, et des habitations précaires détruites, laissant de nombreuses familles sans abri.

05/11/2024

⚖️ 📖 Très heureux de vous annoncer la parution chez Gualino de la 1ère édition de « L’essentiel du droit électoral », co-écrit avec Alexis Fourmont. Une synthèse des règles applicables aux candidats, aux campagnes électorales et aux opérations de vote.

Mes sincères remerciements aux éditions Lextenso pour leur confiance !

08/07/2024

« Comment chiffrer huit années de souffrance ? ».

Alexis Ratton, atteint de troubles de l' , a saisi la justice administrative pour faire reconnaître le préjudice subi à la suite de huit années de violences innommables et d'humiliations endurées au sein du département des Hauts-de-Seine. L'audience s'est tenue ce jeudi.

Récit d'Alice Antoszkiewicz pour Le Nouvel Obs

Violences sexuelles, coups, harcèlement… Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise examinait jeudi 4 juillet le cas d’un ancien salarié des services techniques du département des Hauts-de-Seine, autiste et victime de ses collègues.

10/01/2024

🌟 Je suis particulièrement fier et honoré de rejoindre le cabinet LOG Avocats comme associé !

Un privilège et un immense plaisir d’intégrer une équipe aussi exceptionnelle que talentueuse qui met en avant la qualité relationnelle au même titre que l’expertise technique ! Mes sincères remerciements à l’ensemble de mes associés pour leur confiance 🚀

Benoît Lavagne d’Ortigue, Cosima Ouhioun et Florent Guyon ont travaillé pendant près de 10 ans dans différents cabinets français et internationaux avant de choisir de s’associer pour fonder LOG Avocats. Ils ont chacun des domaines d’expertise complémentaires.

23/10/2023

Refus de délivrance d’un certificat d’exportation d’une œuvre d’ : le tribunal administratif de Paris vient d'annuler le refus du ministère de la culture de délivrer un certificat d’exportation d’un dessin attribué à Léonard de Vinci.
Le ministère avait tout d'abord opposé au propriétaire que l’œuvre relevait de la catégorie des trésors nationaux avant, faute de pouvoir l’acquérir, d’invoquer l’existence de présomptions graves selon lesquelles le dessin en cause proviendrait d'un vol.
Le tribunal administratif de Paris a estimé que les éléments invoqués par le ministère de la culture pour caractériser la provenance illicite de l’œuvre étaient insuffisants et a enjoint que le certificat sollicité soit délivré dans un délai de deux mois.

Le jugement du TA est accessible ici : https://urlz.fr/o8KL
A lire également le résumé de l’affaire par Roxana Azimi dans Le Monde https://urlz.fr/o8KE

Le tribunal administratif de Paris a enjoint à la rue de Valois d’accéder à la demande du propriétaire d’une œuvre du maître de la Renaissance, le dernier de ses dessins en mains privées en France.

15/10/2023

🌟 Un plaisir d'avoir pu assister hier à l’inauguration par la galerie Hauser & Wirth de son nouvel et magnifique espace parisien au 26bis rue François 1er. A découvrir jusqu’au 7 janvier prochain, une première exposition dédiée aux peintures et installations de l'artiste afro-américain Henry Taylor.

03/10/2023

🗳️ Bilan des élections législatives de juin 2022 : le Conseil constitutionnel observe « un fléchissement » de la maîtrise par les candidats des règles relatives au financement d'une campagne et formule plusieurs propositions de réforme du code électoral ⤵️

Le Conseil constitutionnel tire des enseignements du contentieux né des élections législatives de juin 2022

28/07/2023

Harcelé et violenté pendant huit ans, Alexis Ratton, atteint de troubles autistiques, se bat après la condamnation de ses bourreaux pour faire reconnaître la faute de son ancien employeur, le département.

10/07/2023

💵 Le Conseil constitutionnel clôture le contentieux des comptes de campagne aux législatives de 2022. Bilan : une hausse du nombre de saisines par la et une inéligibilité des candidats prononcée dans plus de 80% des cas.

Communiqué 7 juillet 2023 Fin du contentieux concernant les comptes de campagne des candidates et candidats aux élections législatives de 2022 Share morePartager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur LinkedInhttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/fin-du-contentieux-co...

08/07/2023

⚖ Malgré des conclusions défavorables du rapporteur public qui estimait que les faits dénoncés n'étaient pas caractérisés, le cabinet vient d'obtenir devant le tribunal administratif de Montreuil la condamnation d’un établissement hospitalier pour harcèlement moral de l'une de ses agents.

Le dossier que le cabinet avait ici à défendre concernait le refus opposé par un Centre Hospitalier Intercommunal d’accéder à la demande formée par l’une de ses agents, d’une part, de lui accorder la protection fonctionnelle et, d’autre part, de faire cesser les faits de harcèlement m...