Lavaur Avocats

05/07/2022

(La responsabilité de l’IDEL dans son exercice.) https://www.glucoze-formation.fr La Responsabilité Civile & Professionnelle… En général c’est une assurance que l’on prend en début de carrière car tout le monde dit « qu’il-l’a-faut- absolument », sans vraiment savoir pourquoi, qu...

12/03/2019

Nous vous donnons rendez-vous jeudi sur le stand Juridel toute la journée!
N'hésitez pas à venir nous poser toutes vos questions!

[FORUM REGIONAL DE L'INFIRMIERE LIBERALE EN PACA]
Stands, conférences, ateliers, démonstrations : RDV le 14 mars au Parc Chanot ! et venez débattre et voter pour le Grand Débat
Infos et inscription : http://www.forum-infirmiere-paca.fr

05/03/2019

Vous vous posez des questions concernant les procédures relatives aux indus?
Cet article peut vous éclairer.
Vous pouvez également nous contacter au 01.47.23.66.45 pour des conseils personnalisés.

Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses

27/02/2019

Vous rencontrez des difficultés avec vos collègues ? Quelques pistes vous sont données dans cet article !

26/02/2019

Comment gérer vos relations conflictuelles avec un collègue ?

Si vous rencontrez des difficultés avec votre remplaçant, votre collaborateur ou votre associé, plusieurs solutions s’offrent à vous.

Dans un premier temps, vous pouvez envisager une résolution amiable du litige par le biais d’une médiation, de pourparlers entre avocats, ou tout simplement par l’organisation d’une réunion entre vous afin d’aplanir les difficultés.

Si celles-ci persistent, vous pourrez envisager une résolution ordinale du litige en saisissant le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers d’une plainte, afin de solliciter l’organisation d’une réunion de conciliation.

Cependant, le Conseil de l’Ordre n’est compétent que dans la résolution des litiges ordinaux. En ce sens, il peut être saisi des manquements à la déontologie, mais pas de difficultés financières ou judiciaires.

Ainsi, le Conseil de l’Ordre ne prononce que des sanctions ordinales, et n’est pas compétent pour prononcer des sanctions financières.

Enfin, vous pourrez également saisir le juge judiciaire, notamment en cas de difficultés liées à des impayés, ou à un non-respect des contrats signés.

Prenons pour expliciter cela deux exemples :

1. Vous êtes remplaçante et vous n’avez pas été réglée de vos honoraires, vous pourrez envisager deux procédures :

- Une procédure ordinale du fait d’un manquement à la bonne confraternité, la titulaire n’ayant pas respecté son obligation de vous payer les honoraires dus ;
- Une procédure judiciaire en indemnisation du préjudice financier du fait de l’absence de règlement des honoraires dus, le manquement pouvant également causer un préjudice moral, également indemnisable.

2. Lors d’une procédure de séparation, votre associée a détourné l’intégralité de la patientèle. Vous pouvez également envisager deux procédures :
- Une procédure ordinale du fait du détournement de patientèle, du démarchage, et du non-respect du principe de bonne confraternité ;
- Une procédure judiciaire en indemnisation du préjudice financier subi du fait de la perte de patientèle, et éventuellement de l’indemnisation d’un préjudice moral.

13/02/2019

Vous vous interrogez concernant une installation prochaine en libéral?

Voici les étapes à respecter :

La condition sine qua non à toute installation est la possession du diplôme d’état infirmier.

Une fois ce diplôme obtenu, vous devrez justifier d’une expérience professionnelle de 24 mois ou 3.200 heures d’exercice, sur les six dernières années, en hôpital ou en clinique, en centre hospitalier spécialisé, en établissement militaire, en établissement médicalisé d’hébergement pour les personnes handicapées, dans des SSIAD ou associations type Médecin sans Frontière.

Une fois ces deux conditions préalables validées, tout dépendra de votre secteur.

Si vous vous trouvez en zone sous dotée ou intermédiaire, vous pourrez vous installer librement, aucun contrôle n’étant opéré par la CPAM.

Mais, si vous souhaitez vous installer en zone surdotée, votre demande de conventionnement sera étudiée par la CPAM.

La délivrance de votre conventionnement dépendra de l’arrêt définitif d’exercice par un IDEL conventionné dans la zone demandée.

Une fois votre conventionnement obtenu, vous devrez vous mettre en recherche d’un local professionnel, car nous vous le rappelons : l’exercice forain de la profession est interdit !

Enfin, il est capital de penser à toutes les inscriptions auprès des organismes obligatoires :

- Inscription à l’Ordre infirmier afin d’obtenir le caducée et ne pas exercer illégalement la profession ;
- Inscription à la CPAM du lieu d’exercice afin d’obtenir votre CPS ;
- Inscription à l’URSSAF afin d’obtenir votre numéro SIRET ;
- Inscription à la CARPIMKO ;
- Inscription à l’ARS ;
- Achat ou location d’un logiciel de télétransmission.

Afin de vous faciliter les démarches, vous pouvez vous rapprocher d’une AGA de votre région, qui vous aidera notamment avec votre comptabilité et pourra vous permettra de ne pas être majoré de 25% sur votre IR.

Si vous rencontriez des difficultés, ou simplement si vous souhaitiez être informés concernant les démarches à effectuer, n'hésitez pas à nous contacter au 01.47.23.66.45.

11/02/2019

Le cabinet LAVAUR AVOCATS vous donne rendez-vous le 14 mars à Marseille aux côtés de Juridel à l'occasion du forum URPS infirmière PACA

Au plaisir de vous rencontrer !

[FORUM RÉGIONAL DE L’INFIRMIÈRE LIBÉRALE EN PACA]
Rendez vous le 14 mars pour la 6ème édition du Forum régional de l' au Parc Chanot de Marseille
Programme et inscription : http://www.forum-infirmiere-paca.fr

25/09/2018

Le cabinet LAVAUR AVOCATS est heureux de vous annoncer son développement !