Alain Besse Avocat

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Contentieux, PV et retraits de permis, impôts, divorce, placements, droit pénal (CRPC, Tribunal correctionnel, Assises), etc…
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28/05/2026

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/05/28/esclavage-l-assemblee-nationale-approuve-a-l-unanimite-l-abrogation-du-code-noir_6694459_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=ios&lmd_source=default

La proposition de loi avait reçu le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».

27/05/2026

https://www.lesechos.fr/thema/articles/les-defis-juridiques-poses-par-lessor-de-lintelligence-artificielle-2231124?fbclid=IwY2xjawSDkL5leHRuA2FlbQEwAGFkaWQAAC_Ss6sHqXNydGMGYXBwX2lkDzQwOTk2MjYyMzA4NTYwOQABHsY0zIKhjyHfTDFRvPSqqOBKiKVzXPZU1NtEBhHH_5oyY6pyz7OWSM8MNTIX_aem_uJu0vKKf7Rdkkf54hXEeAQ&utm_medium=paid&utm_source=fb&utm_id=52582001418713&utm_content=52582002953113&utm_term=52582001418513&utm_campaign=52582001418713 #&utm_medium=Reseaux%20sociaux&utm_campaign=Achat_media_Facebook&utm_content=TEAMVIEWER

L'essor de l'intelligence artificielle pose des défis juridiques majeurs. Propriété intellectuelle, protection des données et formation des équipes sont au coeur des préoccupations. Les entreprises doivent encadrer l'usage de ces outils pour éviter des risques liés au droit d'auteur ou à la...

22/05/2026

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/05/22/gpa-la-cour-de-cassation-appelee-a-trancher-le-douloureux-imbroglio-de-la-filiation_6692235_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=ios&lmd_source=default

La plus haute instance juridique française doit se prononcer sur la possibilité de faire reconnaître une filiation issue d’une gestation pour autrui par le biais d’une procédure de validation d’un jugement rendu à l’étranger.

16/05/2026

https://www.franceinfo.fr/economie/fraude/suspension-des-allocations-chomage-renouvellement-des-arrets-maladie-ce-que-contient-la-loi-contre-les-fraudes-sociales-et-fiscales-adoptee-par-le-parlement_7997063.html?at_medium=2&at_campaign=12%2F05%2F2026+-+Franceinfo+-+Suspension+des+allocations+ch%C3%B4mage%2C+renouvellement+des+arr%C3%AAts+maladie...+Ce+que+contient+la+loi+contre+les+fraudes+sociales+et+fiscales+adopt%C3%A9e+par+le+Parlement&at_platform=1&at_offre=3&at_adid=52509821929385&at_adgroup=Actualit%C3%A9s&at_adname=Suspension+des+allocations+ch%C3%B4mage%2C+renouvellement+des+arr%C3%AAts+maladie...+Ce+que+contient+la+loi+contre+les+fraudes+sociales+et+fiscales+adopt%C3%A9e+par+le+Parlement&at_adgroupid=52509821259585&utm_medium=paid&utm_source=fb&utm_id=52509821259785&utm_content=52509821929385&utm_term=52509821259585&utm_campaign=52509821259785

Le nombre de mesures a été multiplié par quatre au fil des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. La gauche dénonce un texte visant davantage les particuliers que les entreprises.

12/05/2026

https://www.lesnumeriques.com/voiture/permis-de-conduire-la-fin-du-titre-a-vie-et-les-nouvelles-regles-europeennes-jusqu-en-2028-n250246.html

Le paysage de la conduite en Europe subit une transformation profonde pour s'aligner sur les objectifs de sécurité routière de la décennie. Entre la fin de la validité permanente des titres, l'arrivée du permis dématérialisé et de nouveaux contrôles d'aptitude, les automobilistes doivent d...

06/05/2026

https://www.sudouest.fr/economie/impots/impots-2026-avez-vous-pense-a-cocher-cette-case-sur-votre-declaration-pour-reduire-votre-niveau-d-imposition-28797276.php

Depuis l’instauration de la « Flat Tax » (ou PFU) en 2018, des millions de Français ont perdu de l’argent en oubliant de cocher une case sur leur déclaration de revenus. Êtes-vous concernés ? Comment y remédier ? On vous explique

01/05/2026

https://www.franceinfo.fr/societe/hausse-du-prix-du-gaz-repas-a-1-euro-pour-tous-les-etudiants-telephone-au-volant-ce-qui-change-a-partir-du-1er-mai_7969691.html

Parmi les changements attendus à partir de vendredi, les étrangers devront aussi s'acquitter d'un timbre fiscal plus onéreux pour obtenir un titre de séjour.

01/05/2026

https://www.franceinfo.fr/economie/entreprises/jour-chome-exceptions-salaire-double-que-dit-le-code-du-travail-sur-le-1er-mai_7974026.html

Le gouvernement souhaite élargir à de nouveaux secteurs la possibilité de faire travailler des salariés le 1er-Mai, notamment les artisans boulangers et fleuristes. À ce jour, plusieurs secteurs sont déjà autorisés à travailler ce jour férié et chômé. On fait le point.

22/04/2026

https://www.lesnumeriques.com/intelligence-artificielle/chatgpt-a-aide-le-tireur-de-la-fusillade-mortelle-en-floride-un-seisme-dans-le-monde-de-l-ia-n254685.html

OpenAI fait face à une procédure pénale sans précédent. En Floride, James Uthmeier, procureur général de l'État, a lancé une enquête pénale contre la start-up. Et ça pourrait provoquer un séisme dans le monde de l'IA.

20/04/2026

https://www.laprovence.com/article/societe/34439280396316/ne-repondez-jamais-a-la-legere-quand-la-caissiere-vous-pose-cette-petite-question-en-fin-de-passage-en-caisse

« Vous voulez le ticket ? » Ne dites jamais non par habitude en caisse ! Découvrez pourquoi refuser ce reçu peut bloquer vos retours et vos garanties depuis la loi AGEC.

17/04/2026

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/04/17/a-paris-la-justice-condamne-une-sci-pour-avoir-transforme-illegalement-un-immeuble-en-meubles-de-tourisme-la-ville-salue-une-amende-record_6680903_3224.html

Acquis à la fin de 2022, l’immeuble concerné abritait auparavant une résidence sociale destinée à l’accueil de personnes en situation de précarité. Il a été entièrement transformé à la fin de 2023 en onze meublés de tourisme, loués sur la plateforme Airbnb, a déploré la Mairie de...

Adresse

45 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
Paris
75017

Site Web

http://www.avocat-besse.com/

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