14/02/2025
Justice en crise ⚖️ : faut-il être victime de violences pour pouvoir divorcer dignement ?
Vous l’aurez compris, ce matin, je suis remontée. Et pour cause.
Depuis plusieurs semaines, la justice est au cœur des débats avec la reconnaissance tant attendue du contrôle coercitif et la mise en place de l’Ordonnance de protection provisoire. Autant de dispositifs attendus et indispensables pour protéger les victimes de violences intra familiales.
Mais une question se pose : aujourd’hui, faut-il être victime de violences pour que la justice réponde ?
Quand un couple, marié, avec des enfants en bas âge, veut divorcer parce qu’ils ne s’entendent plus, parce que la cohabitation devient toxique, parce que les tensions sont là mais qu’on n’a pas (encore ?) atteint le seuil de la violence… Comment fait-on ?
🔹 Saisir le tribunal pour obtenir une date d’audience ?
Certaines séparations ne sont pas négociables et la voie de l’amiable n’est pas systématique si bien que le premier réflexe va être de saisir le juge aux affaires familiales d’un projet d’assignation en divorce pour obtenir une date.
Obtenir ? Pardon, quémander une date, supplier pour une date ! Réponse du greffe : “Il n’y a plus de dates disponibles. Impossible de dire quand il y en aura.”
C’est ce que m’a répondu le Greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise hier, aucune date ouverte, la majorité des magistrats ont demandé leur mutation, ca se débloquera surement en juin.
🔹 Expliquer cela au client ?
“Madame, Monsieur, vous allez devoir continuer à vivre sous le même toit, sans perspective de changement. Je ne peux pas vous dire jusqu’à quand. Bon courage.”
La réponse est toujours la même : il faut attendre.
En juridiction, les délais explosent 📉 : les créneaux d’audience sont saturés, les magistrats demandent leur mutation, et les premières dates disponibles ne seront pas avant septembre, octobre, voire bien plus t**d.
Que reste-t-il comme solution ? Attendre que la situation dégénère ? Attendre que les tensions s’exacerbent, que l’invivable devienne insoutenable… jusqu’à ce qu’un jour, l’urgence s’impose ? Jusqu’à ce qu’un dossier de divorce devienne un dossier de violences. Et à ce moment-là seulement, la justice réagira.
⚠️ Lutter contre les violences est essentiel, mais il faut aussi prévenir les situations à risque.
⚠️ Donner à la justice les moyens d’agir en amont, et pas uniquement dans l’urgence.
⚠️ Permettre aux familles de se séparer dignement, avant qu’il ne soit trop t**d.
Il est urgent d’agir. Il est urgent de réduire ces délais.
📣 Qui en parle ?
