Maître Neuman

02/01/2026

02/01/2025

Et si vous aimez la photo, n'hésitez pas à suivre celui qui l'a prise, sur Instagram : .picard

28/08/2024

Ça y est, c'est fini !

Vous (simple citoyen) n'avez plus le droit de connaître les bénéficiaires effectifs des sociétés, ce qui était auparavant possible sur tout site (payant ou gratuit) d'information sur les entreprises et ce, depuis le 31 juillet 2024.

Ce changement drastique vers l'opacité est une conséquence d'une décision rendue en 2022 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui a jugé que l'accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs était contraire aux articles 7 (respect de la vie privée et familiale) et 8 (protection des données à caractère personnel) de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Toutefois, ce registre existe encore et peut être consulté par :
- les entreprises justifiant d'un intérêt légitime à accéder aux informations des bénéficiaires effectifs de leurs éventuels co-contractants ;
- les autorités compétentes et les professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- les journalistes, chercheurs, et acteurs de la société civile engagés pour la transparence financière.

27/05/2024

Vous l'aviez peut-être vu passer, mais moi pas encore (j'avoue !).

Un arrêt de la Cour de Cassation, relatif à l'apposition de signatures scannées sur un document, et, non pas la validité de la méthode, mais sa force probatoire, a été rendu le 13 mars 2024.

On nous parle ici du principe du "copier-coller" de signatures préalablement scannées, sur des documents.

La Cour énonce que cette manière de faire n'équivaut pas à une signature électronique, qui bénéficie, elle, d'une présomption légale de fiabilité.

En conséquence, sauf à bénéficier de faisceaux d'indices complémentaires, le fait de copier-coller une signature scannée sur un document ne permet pas d'identifier son auteur, ni de prouver son consentement aux obligations figurant dans le document.

A garder à l'esprit, lorsque vous procédez de la sorte !

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 mars 2024, 22-16.487, Inédit

27/03/2024

Le client, le mardi : "Cher Maître, j'ai lu votre consultation, je suis 100 % d'accord avec ce que vous écrivez".

Le client, le jeudi : "Cher Maître, j'ai relu ce que vous m'avez écrit, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous dites".

Le client, le vendredi : "Cher Maître, même si je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vous écrivez, je suis 100 % d'accord avec vous".

25/11/2023

J’ai un peu hésité (pas très longtemps à vrai dire) avant de faire ce post.

J’appartiens à un réseau d’entrepreneurs, la TEAM26, qui privilégie les rapports humains à la génération de flux d’affaires et de recommandations. Si on fait du business entre nous, c’est donc un peu le fruit du hasard 😄 et surtout, qu’on s’est appréciés avant !

La communauté des adhérents n’est pas très large, mais l’idée est venue aux GO de la TEAM26 (Cédric Moullet, Sylvie Martinand, Anaïs Le Goff notamment) de publier une r***e qui parle de ses membres.

Et cette fois-ci, je suis à l’honneur. Et je l'avoue, je me suis prêté au jeu des questions perso/pro de Samuel Rozenbaum, de manière transparente et honnête, sans (vraiment (trop 😉)) réfléchir.

En revanche, j’ai (un peu, donc) cogité avant de poster cette interview ici.

Parce que, pour ceux qui ne me connaissent pas (bien ou du tout), cela risque d’être un repoussoir ☠ (et je prends le risque de me mettre certaines personnes à dos !). Mais pour d’autres, ce sera peut-être une adhésion ❤️.

Pour ceux qui savent qui je suis, aucune surprise en tout cas, si ce n’est qu’aujourd’hui, j’ai plus envie de tomber le masque que de garder la posture de l’avocat, droit comme un pic !

Allez, je me lance et vous aussi, lancez-vous !

20/09/2023

Avez-vous suivi l'atelier de la ?

Pendant environ 3 heures, il vous permet de mieux comprendre les causes et conséquences du : et ce n'est pas aussi clair ou simple qu'on le pense.

Moi, je l'ai fait et l'expérience m'a convaincu d'en devenir animateur. D'autres dans mon réseau le sont déjà, je le sais.

Ici, on m'a permis d'exprimer (un peu) le pourquoi et le comment de cet intérêt, avec d'autres .

Bonne lecture : l'article est (relativement) court, promis !

Créés en 2015, les ateliers de la Fresque du climat ont l’objectif d’expliquer en trois heures les grands principes des mécanismes du dérèglement climatique. Objectif : faire prendre conscience de l’urgence climatique et favoriser l’action.

13/07/2023

Cher réseau,

J'ai le plaisir de vous annoncer que NEUMAN AVOCAT dispose désormais d'un bureau secondaire dans le ressort du barreau de (76), la Ville aux Cent Clochers, afin d'y développer ses activités de conseil aux et .

Le bureau principal demeure à .

Bonne journée !

26/06/2023

La taxation des dividendes à 30 % peut faire un bond... si on omet la taxe PUMa ?

C'est qui, c'est quoi ? Vous voulez en savoir plus ? 🤔

Je vous invite à lire mon article du mois sur le sujet (oui, je sais, je ne produis pas à une cadence f***e, mais c'est pour mieux vous rendre accros ! 😅).

Bonne lecture !

De nombreux dirigeants associés se rémunèrent exclusivement en dividendes : est-ce toujours une bonne idée ? Connaissez-vous la taxe PUMa ?

25/05/2023

Et hop ! Un petit article pour votre weekend à venir !

J'y fais le point sur un sujet qui interroge de nombreux dirigeants de ou : quelles rémunérations sont les plus coûteuses, lorsqu'on parle en brut ?

Bonne lecture !

On dit qu'un président de SAS qui ne touche que des dividendes perçoit une rémunération qui coûte "moins cher" qu'un gérant de SARL : vrai ou faux ?

26/04/2023

Cela faisait un moment que je n'avais pas rédigé un article de fond... et j'ai décidé de reprendre mon bâton de pèlerin pour vous en livrer plus régulièrement !

Et voici le premier, sur la capacité des entrepreneurs mineurs ! Bonne lecture !

https://www.neuman-avocat.fr/publications/influenceur-dropshipper-youtubeur-et-mineur/