LCMB & Associés

25/06/2020

21/06/2020

07/11/2019

Fraude fiscale : la liste des juridictions non-coopératives de l'UE réduite à 9 pays

"Dans un communiqué de presse du 10 octobre 2019, le Conseil de l’Union européenne (UE) annonce le retrait des Émirats arabes unis et des Îles Marshall de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, à la suite de l’adoption par ces deux États des réformes nécessaires pour mettre en œuvre leurs engagements en vue d’améliorer le cadre de leur politique fiscale, et notamment l’introduction d’exigences de substance économique.
Les Îles Marshall demeurent toutefois dans la liste grise de l’UE dans l’attente des résultats du contrôle mené par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements du pays.

La liste noire de l’UE compte désormais neuf pays et territoires non coopératifs à savoir :
– Samoa américaines ;
– Belize ;
– Fidji ;
– Guam ;
– Oman ;
– Samoa ;
– Trinité-et-Tobago ;
– Îles Vierges américaines ;
– Vanuatu.

Par ailleurs, le Conseil de l’UE retire de sa liste grise, regroupant les États ayant pris des engagements en matière de coopération fiscale non concrétisés, l’Albanie, le Costa Rica, Maurice, la Serbie et la Suisse. Il estime en effet que ces États ont mis en œuvre, dans le délai qui leur avait été fixé, toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE."

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