Majoris Avocats

19/10/2026

Confiscation des biens : les juges doivent motiver leur décision

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 7 octobre 2026, que les juges doivent justifier précisément toute peine de confiscation des biens.

15/10/2026

Les dirigeants français méconnaissent totalement le potentiel économique extraordinaire qu'offre l'Afrique aujourd'hui et les pouvoirs publics qui devraient accompagner les entreprises françaises sur ce marché sont défaillants.

Il faut arrêter d'observer le continent africain avec les lunettes de l'Occident.

Beaucoup de chefs d'entreprise ignorent encore la réalité du terrain et le cadre des affaires.

L'Afrique dispose de l'Espace OHADA, un espace juridique unique au monde basé sur un droit des affaires et des règles communes. 🏛️

Les États s'organisent et s'équipent parfaitement pour accueillir les partenaires étrangers.

Des plans nationaux de développement très ambitieux sont disponibles. 📈

Ce marché constitue pour les entreprises françaises la croissance des prochaines décennies.

Notre équipe vous accompagne pour réussir votre déploiement stratégique vers le continent africain.

13/10/2026

Pour toute entreprise occidentale qui aspire à croître, votre regard doit désormais se tourner vers l'Afrique.

C’est le marché le plus dynamique au monde en 2026.

Premier pays à introduire les paiements électroniques, aujourd’hui tout le monde y paye avec son téléphone.

La blockchain vous offre des opportunités de financement direct auxquelles bon nombre d'entreprises n'ont pas accès aujourd'hui.

Ces exemples soulignent l’adaptabilité et l’agilité de l'Afrique.

Vous n’avez pas les marges de manœuvre limitées que vous pouvez trouver en Europe.

13/10/2026

Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée

Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'une prise d'acte de la rupture, un délai de 2 mois entre la démission et sa remise en cause a été jugé valable.

12/10/2026

Exécution provisoire des peines : quelles limites pour l’emprisonnement, l’amende et l’inéligibilité ?

La Cour de cassation précise quelles peines peuvent être assorties de l’exécution provisoire et exige une motivation spécifique pour la peine d’inéligibilité.

06/10/2026

Comment j'ai fait condamner un grand metteur en scène parisien pour organisation frauduleuse d'insolvabilité !

Il est indispensable d'agir très vite lorsqu'on vous doit de l'argent, sous peine de ne jamais revoir vos fonds, comme lors de ma récente poursuite contre un grand metteur en scène parisien.
Il gérait secrètement toute son activité depuis un autre pays européen. Il vivait en France, mais se faisait rémunérer à l'étranger et réglait toutes ses dépenses quotidiennes avec une carte bancaire étrangère.
Outre le fait qu'échapper à l'impôt sur son lieu de résidence et de travail est illégal, ce système lui permettait d'échapper aux poursuites de ses créanciers. Je l'ai donc fait condamner en justice pour organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Sa nouvelle épouse a également été reconnue coupable en tant que complice. Le mari refusait toujours de rapatrier ses capitaux cachés.
Nous avons alors saisi les comptes bancaires français de sa deuxième femme pour récupérer la créance de notre cliente.
Si un compte offshore reste une difficulté surmontable, l'argent totalement dépensé est en revanche définitivement perdu.
Lorsque vous soupçonnez l'un de vos débiteurs d'avoir mis en place une organisation le rendant insolvable en France, consultez un avocat spécialisé pour étudier vos possibilités d'actions.

06/10/2026

Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

La Cour de cassation juge que les statuts d’une SCI peuvent prévoir une perte de la qualité d’associé avant le remboursement des parts.

06/10/2026

Faut-il interdire le Syndicat de la Magistrature?

05/10/2026

Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel

Un courriel adressé à l’avocat de la personne visée reste confidentiel si la volonté de son auteur de le lui transmettre n’est pas démontrée.

01/10/2026

Se voir accorder des millions par un juge sans jamais en voir la couleur est malheureusement très courant.
La vraie victoire n'est pas de gagner votre procès, c'est de récupérer concrètement votre argent.
Certains débiteurs cachent habilement leurs fonds à l'étranger pour devenir insolvables.
Une décision de justice ne suffit pas : j'utilise des experts en traçage financier pour vous garantir un vrai résultat.
Ils traquent les sommes dissimulées à travers le monde entier. C'est le seul moyen de vous annoncer vos chances de succès avant d'engager des frais.
N'entamez jamais de longues procédures à l'aveugle et exigez toujours une stratégie de recouvrement dès le départ ! ⚖️