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Notre cabinet d'avocat intervient en Droit du travail ; Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale : Préjudice corporel (accident du travail) ; Droit syndical...

25/09/2019

Neuf ans après le début du retentissant scandale sanitaire autour de ce médicament antidiabétique, également vendu comme coupe-faim, les laboratoires Servier comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour "tromperie aggravée", à partir de lundi et pendant au moins six...

25/09/2019

ACCUEIL > EN PRATIQUE > FICHES PRATIQUES SOCIAL > URSSAF : CONSERVER LES DOCUMENTS ET ÉVITER LES ERREURS | EN PRATIQUE | FICHES PRATIQUES SOCIAL

24/09/2019

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les indemnités à lui verser vont dépendre de l’origine de l’inaptitude. Et si le salarié est travailleur handicapé, cela a-t-il une incidence sur les indemnités dues ?

24/09/2019

Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail sera intégré au dossier médical partagé.

18/09/2019

Le Conseil d’Etat avait considéré que l’Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des « agissements fautifs » du laboratoire pharmaceutique.

17/09/2019

Editions Tissot

17/09/2019

La rupture est nulle si le comportement du salarié, invoqué à l'appui de son licenciement, est la conséquence du harcèlement moral subi.

11/09/2019

Un millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se sont multipliés ces dernières a...

11/09/2019

Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autr...

09/09/2019

Faut-il rémunérer comme du temps de travail effectif un salarié qui reste à disposition de son employeur ? Illustration avec le cas d’un chauffeur tenu de rester à proximité de son véhicule.

03/09/2019

À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles de se présenter lors d'accidents impliquant des élèves dans les cours de récréation des écoles publiques ...

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