Notaires de France

Notaires de France Page officielle du Conseil supérieur du notariat situé 60, bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris, qui détient la marque "Notaires de France".

Chaque jour plus de 17 000 notaires et plus de 65 000 collaborateurs du notariat répartis sur l'ensemble du territoire répondent aux besoins juridiques des citoyens et assurent leur mission de service public. Seul organe de la profession habilité à s'exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d'utilité publique crée par l'ordonnance du 2 n

ovembre 1945. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l'évolution du notariat, et fournit des services collectifs aux notaires. La direction de la publication est assurée par la Direction de la communication du Conseil supérieur du notariat.

  - Cette semaine s’est tenue à l’Île Maurice la 6e Conférence des Notariats de l’Océan Indien (CNOI), du 1er au 3 septe...
04/09/2026

- Cette semaine s’est tenue à l’Île Maurice la 6e Conférence des Notariats de l’Océan Indien (CNOI), du 1er au 3 septembre 2026.

À cette occasion, Me Pierre Jean Meyssan, 1er Vice-président du Conseil supérieur du notariat a participé à cette rencontre qui a réuni les de Maurice, de Madagascar, des Comores, de La Réunion et de métropole autour du thème : « Les notariats de l’océan Indien face à la mobilité croissante des personnes et des patrimoines ».

Les échanges ont notamment permis d’aborder les enjeux juridiques liés à la mobilité croissante des personnes et à la circulation des patrimoines, et le renforcement de la coopération entre les différents de la région. Cette 6e édition a également été marquée par plusieurs temps forts :
🔹 Inauguration du nouveau siège de l’Association des Notaires de l’Île Maurice, une étape importante pour le notariat mauricien ;
🔹 Renouvellement des accords de coopération du avec les notariats de Madagascar et des Comores, témoignant de la volonté commune de renforcer les échanges et les liens entre les notariats de l’Océan Indien ;
🔹 Visite du bureau du Conservateur des Hypothèques de l’Île Maurice par Me Meyssan, dans l'objectif de mieux appréhender l’organisation et les enjeux du système mauricien.

Au-delà des échanges techniques et juridiques, cette conférence illustre une nouvelle fois l’importance de fédérer les notariats de l’Océan Indien, de partager les expériences et de développer des synergies communes. Une dynamique de rapprochement, de coopération et de formation qui contribue au rayonnement du notariat dans l’ . 🌍

💡Très utilisés en pratique, les dons manuels sont pourtant souvent mal compris. Fiscalité, déclaration, succession : voi...
03/09/2026

💡Très utilisés en pratique, les dons manuels sont pourtant souvent mal compris.

Fiscalité, déclaration, succession : voici l'essentiel de ce qu’il faut savoir !

Donner de son vivant est un excellent moyen d'aider un proche et d’anticiper sa . À condition d'en connaître les règles ! Une bien préparée aujourd'hui peut éviter des difficultés demain.

📌A l’occasion de leur 122ᵉ Congrès, les apportent des recommandations et des pistes d'amélioration sur la pratique du don manuel. Rendez-vous les 30 septembre et 1 & 2 octobre à Lille !

💍 Régimes matrimoniaux : 18 propositions des   pour adapter le droit aux couples d'aujourd'huiLe   demeure un cadre esse...
02/09/2026

💍 Régimes matrimoniaux : 18 propositions des pour adapter le droit aux couples d'aujourd'hui

Le demeure un cadre essentiel du de la , notamment pour organiser les relations patrimoniales des époux. Or le droit des régimes matrimoniaux n'a pas connu de réforme d'ensemble depuis les lois de 1965 et 1985. Les couples ont changé, leurs patrimoines aussi : mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, mobilité professionnelle, entreprenariat, diversification des formes d'épargne et du patrimoine.

📘 Face à ces transformations, le Conseil supérieur du notariat - Notaires de France publie un rapport formulant 18 propositions pour rénover le droit des régimes matrimoniaux : https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/regimes-matrimoniaux-18-propositions-du-notariat-pour-adapter-le-droit-aux-couples

🎯 Une ambition : protéger les , préserver l'égalité patrimoniale entre les époux et renforcer leur liberté d'organiser leur vie patrimoniale.

Parmi les propositions :
✅ Faciliter les changements de régime matrimonial
✅ Enrichir les possibilités offertes par les conventions matrimoniales
✅ Sécuriser le régime des avantages matrimoniaux
✅ Adapter la communauté réduite aux acquêts
✅ Renforcer la liberté contractuelle des époux

💡 A travers ces 18 propositions, le entend ouvrir une réflexion collective sur la rénovation du droit des régimes matrimoniaux en restant fidèle à ses principes tout en répondant à la réalité d'aujourd'hui. Rénover, sans bouleverser. Adapter, sans fragiliser. Donner davantage de liberté, tout en garantissant à chaque instant la de tous.

🎙️ Comment mieux comprendre les droits de mutation à titre gratuit ? ,  ,   de  … la   applicable peut rapidement deveni...
01/09/2026

🎙️ Comment mieux comprendre les droits de mutation à titre gratuit ?

, , de … la applicable peut rapidement devenir complexe, alors même que ces sujets concernent directement la préparation et l’organisation de la transmission de son patrimoine.

Décryptage avec Me Jérôme Bernecoli, et membre de 122e Congrès des notaires de France sur les principaux points à connaitre.

🎥 À découvrir sur BFM Business: https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/bfm-patrimoine/video-la-boite-a-outils-jerome-bernecoli-tout-comprendre-aux-droits-de-mutation-a-titre-gratuit-31-08_VN-202608310383.html

VIDÉO - Ce lundi 31 août, Antoine Larigaudrie vous présente la boîte à outils dans son émission Tout pour investir sur BFM Business. Retrouvez l'émission du lundi au vendredi et réécoutez la en podcast.

31/08/2026

🏡 Taxe foncière 2026 : on vous explique tout en 3 points !
1️⃣ À quoi ça sert ?
Votre taxe foncière finance les écoles, les routes, les transports et les équipements de votre commune. C’est un impôt 100 % local qui améliore votre quotidien !

2️⃣ Comment est-elle calculée ?
La méthode de calcul est la suivante : (valeur locative cadastrale de votre bien ÷ 2) × taux de votre commune (voté au sein de chaque collectivité territoriale)
👉 Exemple : Pour une valeur locative de 10 000 € et un taux de 20 %, vous payez 1 000 €/an.

3️⃣ Le saviez-vous ?
• Il existe une exonération si vous avez plus de 75 ans (revenus < 12 793 €/an)
• Une réduction de 100 € peut s'appliquer sous conditions pour les 65-75 ans
• Les travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage) peuvent aussi réduire votre taxe

💡 Dates limites de paiement 2026 :
💳En ligne : 20 octobre 2026 minuit (⚠️ obligation de paiement dématérialisé pour les montants supérieurs ou égaux à 300 €)
💶Autres moyens (chèque, virement, espèces) : 15 octobre 2026

🔗 Plus d’infos : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impots-et-fiscalite/gerer-mes-impots-locaux/taxe-fonciere-mode-de-calcul-et-reductions

28/08/2026

💡 Le Saviez-vous ? Depuis bientôt 2 ans, les et les , sont liés par une convention de confiance visant à renforcer la et la collaboration entre et successoraux (membres de Généalogistes de France) dans l'intérêt des clients, des et du bon règlement des .

🎥Dans cette vidéo, Mes Christel Grillet, Éric Cabot et Laurence Chabas-Petruccelli, notaires et membres de la commission "Statut & Déontologie" du Conseil supérieur du , reviennent sur un sujet essentiel : la recherche des lors de l'ouverture d'une succession.

🔎 Ils expliquent le rôle complémentaire du notaire et du généalogiste successoral, ainsi que l'importance de leur collaboration pour garantir un règlement des successions sécurisé et efficace.

🌏 À l’occasion d’une mission au Kazakhstan les 4 et 5 août 2026, une délégation du Conseil supérieur du notariat a réaff...
25/08/2026

🌏 À l’occasion d’une mission au Kazakhstan les 4 et 5 août 2026, une délégation du Conseil supérieur du notariat a réaffirmé l'engagement du français en faveur de la coopération avec la Chambre des notaires du Kazakhstan.

Antoine Dejoie et Thierry Vachon, et délégués du pour l' , sont intervenus lors d’un séminaire consacré au rôle du notariat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ( ). Cet évènement a permis un partage d'expériences entre les notaires français et kazakhes et plusieurs échanges sur les bonnes pratiques dans ce domaine essentiel.

💡 Depuis 2017, le partenariat entre le CSN et la Chambre des notaires du Kazakhstan n’a cessé de se renforcer et ce déplacement a été marqué par la signature d'un avenant à notre accord de coopération.

Un grand merci à Oleg Poloumordinov et à tous les notaires Kazakhs pour leur accueil.

💡Donation ou succession : deux façons de transmettre son patrimoine, mais quelle différence ? Préparer sa   avec son   e...
24/08/2026

💡Donation ou succession : deux façons de transmettre son patrimoine, mais quelle différence ?

Préparer sa avec son est essentiel !

💬 En cas de  , quels sont les   de chacun concernant le   acquis en commun ?📺 Me Olivier Piquet,   et 3ème Vice-Présiden...
17/08/2026

💬 En cas de , quels sont les de chacun concernant le acquis en commun ?

📺 Me Olivier Piquet, et 3ème Vice-Président du Conseil supérieur du notariat a répondu à cette question sur RMC Info Talk Sport 👉 https://www.youtube.com/watch?v=XCpvdtlKnmg

Adresse

60 Boulevard De La Tour-Maubourg
Paris
75007

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