Notaires de France

16/10/2026

Comment réussir une philanthropique, du testament à l'acceptation d'un legs ?

A l'occasion des 20 ans du FNAF: Forum National des Associations et Fondations, les et France générosités ont eu le plaisir de coanimer une conférence consacrée aux clés d'une transmission philanthropique réussie.

💡 De la rédaction du à la réception du legs, cette rencontre a permis d'explorer les étapes clés d'un projet de transmission philanthropique, en croisant les regards et les expertises du notariat et des organismes sans but lucratif.

Une ambition commune au cœur des échanges : sécuriser la générosité et accompagner chaque étape de ces transmissions.

Merci aux intervenants :
👤 Sarah BERTAIL, Déléguée générale adjointe chez France générosités
👤 Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, Notaire associée à Paris
👤 Pierre LEMÉE, Notaire honoraire
👤 Céline PONCHEL-POUVREAU, Directrice générale adjointe à La Ligue contre le cancer

15/10/2026

14/10/2026

🤝 Le Conseil supérieur du notariat remercie Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, pour son accueil et son écoute.

🗣️ Jérôme Fehrenbach, Directeur général du Conseil supérieur du notariat et Me Nicolas de Baudus de Fransures, Président de la mission Not'isme ont été reçus au Ministère de la Santé afin de présenter cette initiative et ses ambitions, en présence de Vincent Gaillot, délégué interministériel aux troubles du neurodéveloppement ( ).

Cette rencontre a permis de remettre en lumière la mission , qui depuis 2024, incarne l’engagement du en faveur d’une société plus inclusive et d’un meilleur accompagnement des personnes en situation de handicap, concernées par les TND, et de leurs proches.

Merci Madame la ministre d’avoir salué l’engagement de la profession. L’ doit être une réalité pour chacun et le entend pleinement s’engager davantage dans cette dynamique collective.

ℹ️ Pour en savoir plus sur la mission not’isme : https://www.csn.notaires.fr/fr/actualites/mission-notisme-rendre-le-droit-plus-accessible

14/10/2026

Médiation : les Notaires de France répondent à vos questions ! Posez vos questions.

13/10/2026

🚀 - Le salon des dédié à la est ouvert depuis ce matin ! Les médiateurs notaires répondent à toutes vos questions aujourd'hui jusqu'à 13h !

💡 Une autre session sera accessible jeudi 15 octobre de 13h à 19h.

💻 Rendez-vous sur https://salonvirtuel.notaires.fr/fr/

12/10/2026

08/10/2026

La « » sera-t-elle réellement une manne fiscale ?

Dans une interview donnée aux Echos, Bertrand Savouré, président du CSN, revient sur les réalités et les enjeux de la transmission du patrimoine des baby-boomers.

Une analyse nourrie par l’étude réalisée par le Conseil supérieur du notariat sur la « grande transmission », qui permet de mettre en perspective les chiffres et de dépasser certaines idées reçues.

📌 Fiscalité, donations, transmission des : quels sont les véritables enjeux de cette grande transmission ?

👉 Interview à retrouver en ligne sur Les Echos : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/ce-ne-sera-pas-la-manne-fiscale-a-laquelle-certains-sattendent-le-president-du-conseil-superieur-du-notariat-met-en-garde-contre-les-fausses-verites-sur-lheritage-des-baby-boomers-2255485

Le Conseil supérieur du notariat a publié en septembre un vaste rapport sur les enjeux de la « grande transmission ». Bertrand Savouré, son président, revient sur ses enseignements et partage son regard critique sur certaines réformes successorales intégrées au projet de budget du gouvernem...

06/10/2026

💡 Le saviez-vous ? La notariale est une approche rapide et amiable pour résoudre les différends.

🎯 Son objectif : écouter, rétablir et faciliter le dialogue afin de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties.

👩‍⚖️ Vous pouvez faire appel à un notaire pour de nombreux conflits :

- différends familiaux (séparation, succession…)
- litiges immobiliers ou de voisinage
- désaccords professionnels (entre associés, entre entreprises…)

📌 Du 10 au 18 octobre, les participent à la .

💻 Bénéficiez d'informations à la médiation en direct avec un notaire sur le Salon virtuel des Notaires de France : https://salonvirtuel.notaires.fr/
📅Mardi 13 octobre 2026, de 9h à 13h
📅Jeudi 15 octobre 2026, de 13h à 19h

Litige succession - Litige divorce - Litige Immobilier - Conflit de voisinage - Litige commercial

05/10/2026

🌍 Retour sur le Congrès des notaires de France qui est aussi un moment privilégié pour réunir les du monde et prendre le temps d'échanger.

🙏 Un grand merci à tous les Présidents des de 40 pays qui étaient présents ou représentés au 122e Congrès des notaires de France, ainsi qu'à David Figueroa Márquez, Président de l'Union Internationale du Notariat (UINL), représenté par Valentina Rubertelli ; Roland Wadge, Président du Council of the Notariats of the European Union (CNUE) et Laurent DEJOIE, Président de l'ASSOCIATION DU NOTARIAT FRANCOPHONE.

🤝 Ces rencontres sont précieuses : elles permettent de renforcer les liens qui unissent les notariats à travers le monde.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bénin, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Canada, Chine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Espagne, Gabon, Hongrie, Ile Maurice, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Moldavie, Mongolie, Pays-Bas, Pologne, République démocratique du Congo, République de Guinée, République de Macédoine du Nord, Roumanie, Sénégal, Serbie, Tchad, Togo, Tunisie, Vietnam.

✨ Le de France était honoré de leur présence ! Merci à toutes les délégations étrangères pour la richesse de nos échanges et ce dialogue qui est plus que jamais essentiel.



Crédit photos : Jean-Marc Gourdon

04/10/2026

Les Notaires de France se sont réunis hier et aujourd’hui à Lille pour le 122° Congrès des Notaires.

C’est aussi l’occasion pour le notariat comorien de découvrir les travaux placés sur le thème « Les Notaires et l’impôt ».

Congrès des notaires de France