19/04/2026
Quelle belle victoire judiciaire !
Le Cabinet a accompagné durant 2 ans un client poursuivi pour homicide involontaire, de surcroît pour l'un de ses amis proches, décédé d'un arrêt respiratoire résultant de multiples causes.
La multitude de facteurs entrant dans la cause du décès ne pouvait laisser cette responsabilité à notre client, seul, ce dernier n'ayant par ailleurs eu aucun rôle actif dans les circonstances ayant entraîné le décès de son ami.
La décision de première instance était, après un procès éprouvant, un véritable coup de massue.
Coupable. Le tribunal en était intimement convaincu...
Pourtant, la décision fût presque immédiatement prise de faire appel de ce jugement, injuste et ne reflètent pas le sens de la loi, selon nous.
Après une audience en appel bien moins mouvementée, et plus respectueuse du sens donné par le Code pénal à cette infraction délicate, le verdict est rendu.
RELAXE sur l'homicide involontaire.
Quel soulagement pour notre client qui sera à jamais affecté par le décès d'un ami proche, sans en être pour autant tenu pour responsable par la justice, ce qui n'obère en rien le chagrin, la souffrance et le deuil des proches et de la famille de cette victime.
Cependant, la justice n'est pas là pour trouver un coupable, quoi qu'il advienne, la justice doit intervenir pour sanctionner ceux qui ont commis des fautes, caractéristiques d'une infraction et ayant entraîné un préjudice.
Ce n'était pas le cas de notre client et nous sommes fiers et heureux d'avoir pu rétablir le droit tel qu'il a été édité et redonner à notre client la possibilité de faire son deuil sans être victime d'une injustice.
