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Droit des affaires, droit privé, droit public, droit immobilier, droit de l'environnement, droit social, droit fiscal, RGPD, droit de la propriété intellectuelle

14/10/2026

Les défaillances d’entreprises en 2026 : simple signal conjoncturel… ou vrai sujet d’anticipation ? 📋

Quand la trésorerie se tend, le pire réflexe reste souvent le même : attendre.
Ret**ds de paiement, pression des créanciers, relations bancaires plus compliquées, fournisseurs qui se crispent…

Ces signaux faibles ne doivent pas être minimisés.
Dans cet article, Ollivier Parracone, avocat associé au sein d’In Extenso Avocats Aix-en-Provence, revient sur les chiffres à avoir en tête en 2026 et surtout sur les bons réflexes à adopter avant qu’il ne soit trop t**d.

L’enjeu n’est pas de paniquer.
L’enjeu, c’est d’agir au bon moment.

Mandat ad hoc, conciliation, procédure collective : encore faut-il savoir quand activer le bon levier.

Un décryptage utile pour les dirigeants qui veulent comprendre, anticiper et éviter que la situation ne se dégrade.

À lire ici 👉🏻 https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/defaillances-2026-comment-reagir-avant-quil-ne-soit-trop-t**d/

12/10/2026

Le Groupe TVA : bonne idée fiscale… ou mauvaise surprise sur la taxe sur les salaires ? 👀

Depuis la mise en place du régime, certaines entreprises pouvaient se retrouver pénalisées.

Pourquoi ?
Parce que l’option pour le Groupe TVA pouvait, dans certains cas, augmenter la taxe sur les salaires… voire faire entrer dans le champ de la taxe des sociétés qui n’y étaient pas soumises auparavant.

La loi de finances pour 2025 vient corriger cette situation.
Elle prévoit une nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour certains membres d’un Groupe TVA, applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026.

Autrement dit : un changement très concret pour les groupes concernés, avec de vrais enjeux d’anticipation.

Dans cet article, Morigane Quartana, avocate associée en droit fiscal au sein d’In Extenso Aovcats PACA revient sur ce que change cette mesure, les entreprises potentiellement concernées et les conditions à remplir pour en bénéficier.

À lire ici 👉🏻 https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/taxe-sur-les-salaires-une-nouvelle-exoneration-pour-les-membres-dun-groupe-tva/

29/09/2026

📰 La Lettre d'Information d'In Extenso Avocats

Découvrez les dernières actualités juridiques :

- Key Money dans les contrats de gestion hôtelière : ce que propriétaires et gestionnaires doivent anticiper. Le point avec Christopher Boinet et Anne Epinat, avocats associés en Hospitality.

- Séniors en entreprise : la négociation est déjà obligatoire, inutile d'attendre le décret sur le malus. Un article d'Elisabeth Poupeau, avocate en droit du travail et de la protection sociale.

- Résidences de tourisme : les montages trompeurs de nouveau sanctionnés. Un article de Christopher Boinet et Anne Epinat.

- Défaillances 2026 : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde… quel outil activer selon votre situation ? Un article d'Ollivier Parracone, avocat associé en droit des sociétés et des affaires.

- RGPD et véhicules connectés : êtes-vous en conformité avec les nouvelles règles de la CNIL ? L'analyse de Tiffany Dumas, avocate associée en droit du numérique & RGPD.

- Taxe sur les salaires : une nouvelle exonération pour les membres d'un groupe TVA. Un article de Morgiane Quartana, avocate associée en droit fiscal.

- Joint venture avec un opérateur hôtelier international : les points à sécuriser avant de vous engager. Par Christopher Boinet et Anne Epinat.

- La minute sociale sur les relations employeurs / salariés : 8 points à ne pas manquer, sélectionnés par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail.

- SCCV : construire moins, vendre quand même, sans tout perdre. Morgiane Quartana et André d'Oriano, expert comptable chez In Extenso, vous expliquent ce que le fisc accepte ou non.

- Cette année, c'est l'or ! Bravo à Morgiane Quartana (Fiscalité) et Tiffany Dumas (Numérique & Tech), lauréates du Palmarès du Droit Marseille 2026.

- Best Lawyers 2027 : félicitations à Pierre-Jacques Castanet et Stanislas Dublineau, une nouvelle fois distingués.

👉 Retrouvez l'ensemble des articles ici : https://www.inextenso-avocats.com/actualites/votre-lettre-dinformation-by-in-extenso-avocats-5-2/

🥁 Vous avez manqué notre Direct du Droit sur le pacte d'associés, animé par Juan Garcia et Hilmer Faucheux ? L'événement est accessible en replay.

22/09/2026

🔍 MINUTE SOCIALE : 8 questions de jurisprudence

Huit décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation rendues en 2026, huit réponses claires pour éclairer votre management :

• Heures supplémentaires : dues même si l'employeur les avait interdites ?
• Faute grave : le délai avant la convocation à l'entretien préalable compte
• Lanceur d'alerte : protégé s'il sait que les faits sont faux ?
• Et plus encore ...

👉 Retrouvez les réponses décryptées par Pierre-Jacques Castanet, avocat associé en droit du travail chez In Extenso Avocats Paris/Île-de-France.

Découvrez la minute sociale dès maintenant : https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/1-minute-de-lecture-pour-en-savoir-plus-sur-les-relations-employeurs-salaries-10/

14/09/2026

En joint-venture hôtelière, tout se joue avant la signature.

C’est souvent à ce stade que se créent… les futurs points de blocage.

Objectifs communs, term sheet détaillé, répartition des rôles, structuration de la société, financement, gouvernance, conditions de sortie : chaque point mérite d’être cadré dès le départ.

Dans leur article, Christopher Boinet et Anne Epinat avocats en Hospitality, tourisme et restauration, reviennent sur les étapes clés pour faire de la joint-venture avec un opérateur hôtelier étranger un véritable levier de croissance, tout en sécurisant les intérêts de chaque partenaire.

Un sujet stratégique pour les investisseurs qui veulent avancer vite, sans négliger l’essentiel.

👉 À lire ici : https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/investir-dans-lhotellerie-comment-reussir-votre-joint-venture-avec-un-operateur-hotelier-international/

08/09/2026

🔎 Arrêts maladie 2026 : la réforme qui va changer la gestion des absences en entreprise.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 instaure un encadrement strict de la durée des arrêts de travail. À compter du 1er septembre 2026, les prescriptions initiales seront limitées à 31 jours, et chaque prolongation à 62 jours.

Dans cet article de Stanislas Dublineau, avocat et docteur en droit du travail au sein d'In Extenso Avocats Paris/Île-de-France, vous découvrirez :

- Les nouvelles règles issues de la LFSS 2026 sur la durée des arrêts maladie
- Les impacts concrets sur la gestion RH et administrative des absences
- Les opportunités offertes aux employeurs pour mieux maîtriser l'absentéisme

👉🏻 https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/arrets-maladie-2026-limitation-a-1-mois-de-la-premiere-prescription-quelles-consequences-pour-lemployeur/

07/09/2026

Vous recrutez un salarié pour accompagner la croissance de votre entreprise.

Au départ, le sujet vous semble simple : un contrat de travail à rédiger.
Puis viennent les vraies questions.

• Le bon statut.
• Le temps de travail.
• Le télétravail.
• Les règles à poser dès le départ pour éviter qu’un sujet RH ne devienne, quelques mois plus t**d, un sujet de tension ou de contentieux.

Et c’est souvent comme ça, en réalité.
En droit du travail, une question en entraîne souvent une autre.

Un recrutement, une réorganisation, une difficulté disciplinaire, un départ sensible, un contrôle, un litige prud’homal…

Vous ne cherchez pas seulement une réponse juridique.
Vous cherchez un accompagnement qui vous aide à sécuriser vos décisions, à anticiper les risques et à avancer avec une vision d’ensemble.

Chez In Extenso Avocats, nous accompagnons les employeurs sur ces sujets du quotidien comme dans les moments plus sensibles, en conseil comme en contentieux.

Une seule porte d’entrée.
Un accompagnement pensé pour la réalité de l’entreprise et de son dirigeant.

Toutes nos expertises en droit du travail et de la protection sociale sont à découvrir sur notre site.

👉 https://www.inextenso-avocats.com/expertises-et-offres/avocat-droit-du-travail-conseil-social/

02/09/2026

Le Key Money en hôtellerie ? Un “bonus” à l’entrée… qui peut coûter très cher s’il est mal cadré.

Derrière cette pratique courante des contrats de gestion hôtelière (HMA), il y a bien plus qu’un sujet de négociation.

Remboursement en cas de rupture anticipée, garanties exigées par le gestionnaire, traitement comptable, TVA, documentation à prévoir : les enjeux sont très concrets pour les propriétaires comme pour les opérateurs.

Dans leur article, Christopher Boinet et Anne Epinat avocats en Hospitality, tourisme et restauration, passent en revue les pratiques de place et les principaux points de vigilance pour sécuriser le Key Money dans le cadre d’un contrat de gestion hôtelière (HMA).

Un sujet technique, oui.
Mais surtout un sujet à ne pas traiter à la légère.

👉 L’article est à lire ici : https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/le-key-money-dans-les-contrats-de-gestion-hoteliere-pratiques-enjeux-juridiques-et-comptables/

31/08/2026

Exporter, oui. Mais votre marque est-elle vraiment protégée à l'étranger ? 🌍

C'est une question que beaucoup d'entreprises exportatrices se posent trop t**d, une fois déjà présentes sur un nouveau marché.
Le droit des marques offre pourtant plusieurs voies pour se protéger à l'international, chacune avec sa propre logique de coûts, de sécurité juridique et de flexibilité.

Tiffany Dumas, avocate associée en propriété intellectuelle & RGPD au sein d'In Extenso Avocats PACA, décrypte pour vous les 3 stratégies possibles et leurs arbitrages :

- La marque nationale, la protection la plus forte sur un marché donné, mais à multiplier pays par pays
- La marque de l'Union européenne (MUE), un dépôt unique pour une couverture sur les 27 États membres
- Le système de Madrid, une extension centralisée à plus de 130 pays via l'OMPI

Bonne nouvelle : ces trois options ne s'excluent pas. De plus en plus d'entreprises combinent une marque Union Européenne (MUE), une extension Madrid (OMPI) et des dépôts nationaux ciblés sur leurs marchés stratégiques.

👉 Découvrez l'analyse complète juste ici : https://www.inextenso-avocats.com/blogexpert/strategies-de-protection-des-marques-a-linternational-un-enjeu-central-pour-les-entreprises-exportatrices/

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