Cabinet Bagard Avocats

18/12/2025

Vendredi dernier se tenaient, dans le cadre du procès de la société et de ses anciens dirigeants poursuivis pour financement de terrorisme, les plaidoiries des parties civiles.

Le cabinet Bagard Avocats (Matthieu Bagard / Baptiste Vachon), aux côtés d'Elise Le Gall, a eu l’honneur de représenter près de 60 anciens salariés syriens de l’usine Lafarge implantée au nord-est syrien. Entre 2013 et 2014, ces travailleurs ont été contraints de poursuivre leur activité dans des conditions insoutenables, exposés quotidiennement à des risques d’enlèvement et d’exécution, contraints de franchir les checkpoints tenus par les groupes terroristes dont l’État islamique et d’engager leur vie afin de permettre la poursuite de l’activité industrielle de l’entreprise.

Si la recevabilité de leur constitution de partie civile demeure juridiquement discutée en raison de la jurisprudence de la Chambre criminelle considérant l’infraction de financement de terrorisme comme une infraction-obstacle – qui serait insusceptible de causer des préjudices directs et personnels à des personnes physiques – leur participation à l’instruction comme aux nombreuses journées d’audience a été essentielle et permet de questionner une nouvelle fois cette position jurisprudentielle qui se heurte à la réalité des faits.

Leur présence durant ce procès a permis de rappeler, avec constance, la réalité humaine sous-jacente aux choix stratégiques opérés par les dirigeants de la société Lafarge et d’en mesurer les conséquences concrètes pour les salariés concernés.

L’engagement du cabinet Bagard Avocats durant ces 8 dernières années d’instruction et ces deux mois de procès s’inscrit dans une volonté forte de défendre les droits des travailleurs et des communautés locales dans les contextes internationaux sensibles, notamment dans les situations de conflits armés. Cet engagement a été renforcé par le travail remarquable des ONG de défense des droits humains – en particulier Sherpa et ECCHR – mobilisées de longue date aux côtés de ces anciens salariés pour faire reconnaître les atteintes subies et garantir leur accès effectif à la justice.

Après les réquisitions du Parquet national antiterroriste ce mardi, les plaidoiries de la défense se poursuivront aujourd’hui et demain, avant la mise en délibéré de cette affaire, dont la décision très attendue marquera une première étape importante dans cette procédure initiée il y a près de 10 ans.

06/11/2025

⚖️Procès Lafarge : un report avant les débats au fond

Ce mardi 8 novembre s’ouvrait devant la 16ème chambre correctionnelle spécialisée du tribunal judiciaire de Paris, le procès contre la société Lafarge S.A. et huit personnes physiques, dont quatre de ses anciens dirigeants, poursuivis pour financement d’entreprise terroriste et non-respect de sanctions internationales.

Le Cabinet y représentait aux côtés d'Elise LE GALL une soixantaine d’anciens salariés syriens, exclus de l’accord de plaider-coupable conclu par la société Lafarge aux États-Unis en octobre 2022, aux termes duquel celle-ci s’est engagée à verser 778 millions de dollars aux autorités américaines.

Ces salariés, parties civiles dans le cadre de la procédure française, attendaient depuis neuf ans la tenue d’un procès, tandis que l’information judiciaire demeure toujours en cours du chef de complicité de crimes contre l’humanité reproché à la société Lafarge.

Après deux jours d’audiences consacrées à des questions prioritaires de constitutionnalité et de procédure, le procès a finalement été reporté au 18 novembre afin que s’ouvrent les débats au fond.

Ces débats, prévus pour durer jusqu’au 19 décembre prochains, permettront de témoigner des conditions sécuritaires extrêmes dans lesquelles ces anciens salariés ont été contraints de travailler et des risques graves pour leur vie auxquels ils ont été directement exposés en raison des financement mis en cause (passage de checkpoints tenus par les groupes terroristes, enlèvements contre rançons, menaces de mort).

Ces témoignages, qui sont un matériel précieux en vue de la manifestation de la vérité, permettront également de s’interroger une nouvelle fois concernant les demandes de réparation légitimes de ces victimes, demeurées en Syrie ou ayant sollicité l'asile à l'étranger, et vivant encore aujourd'hui pour un grand nombre d'entre elles dans des conditions extrêmement précaires.

Leur recevabilité demeure en effet contestée, alors que l’infraction de financement de terrorisme est présentée comme une infraction ne portant atteinte qu’au seul intérêt général.

Une telle conclusion, toutefois, "ne rend pas compte de la spécificité de la situation des plaignants et des préjudices directs et personnels qu’ils ont subis en raison de ces faits de financement illicites", comme le rappelle Matthieu Bagard auprès de Justice Info qui couvre jour par jour ce procès inédit.

Le procès Lafarge s’ouvre ce mardi 4 novembre à Paris. Le cimentier français est sur le banc des accusés, en tant que personne morale, ainsi que huit anciens dirigeants, cadres et intermédiaires, pour financement du terrorisme en Syrie.

02/10/2024

Le cabinet représentait hier devant le tribunal maritime du Havre deux photojournalistes ayant couvert une action pacifique de Greenpeace France, menée le 18 septembre 2023 pour dénoncer l’arrivée d'un terminal méthanier dans le port du Havre et les conséquences de cette installation fossile pour l'environnement.

Au même titre que les quatre activistes et la porte-parole de Greenpeace France jugés lors de la même audience, ils étaient poursuivis pour non-respect d’un arrêté préfectoral maritime restreignant la navigation dans la rade du port du Havre, et de la convention pour la prévention des abordages en mer.

Le cabinet a rappelé la vigilance particulière avec laquelle il y a lieu de traiter les journalistes dans l’exercice de leur métier d’information - notamment rappelée de manière constante par la European Court Of Human Rights (ECHR) - et a sollicité la relaxe des deux photojournalistes, comme le représentant du parquet à l'audience.

Une peine de 5.000 euros d’amende dont 2.000 euros avec sursis, ainsi qu’une interdiction de paraître dans le port du Havre de deux ans, ont toutefois été requises à l'encontre des activistes et de la porte-parole de Greenpeace France - représentés par Alexandre FARO - posant la question du risque d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression que constituerait une condamnation pénale à leur encontre.

Délibéré attendu le 10 décembre prochain !

Quatre activistes, une porte-parole de Greenpeace sur les questions climat et énergies fossiles, ainsi que deux photojournalistes, étaient jugé·es ce matin mardi 1er octobre au tribunal judiciaire du Havre, à la suite d’une action de désobéissance civile menée le 18 septembre 2023 pour dé...

29/07/2024

Un grand honneur d’avoir été informé par le Greffe de la Cour pénale internationale - CPI de mon admission sur la liste des Conseils adjoints autorisés à exercer devant la Cour en qualité de conseil de la Défense et de représentant légal des victimes.

Cette admission s’inscrit dans le renforcement de l’activité du cabinet en matière de , en complémentarité avec la représentation actuelle d’auteurs et de victimes de crimes internationaux devant le pôle spécialisé du tribunal judiciaire de Paris.

18/07/2024

Très heureux d'avoir été invité par l'Institut International des Droits de l'Homme - Fondation René Cassin à animer une conférence thématique sur la "responsabilité pénale des entreprises transnationales en matière de crimes internationaux" dans le cadre du module de de son université d'été.

L'occasion d'échanges passionnants avec des avocats, magistrats, membres d'ONG de différents pays sur la responsabilité pénale croissante des acteurs économiques opérant en zone de conflit.

Des réflexions à poursuivre avec Avocats Sans Frontières France - ASF France pour anticiper les risques de violation des droits humains et promouvoir des modèles de développement économique respectueux des droits fondamentaux.

12/03/2024

Un grand merci à Anaïs Coignac pour ce profil dans La Semaine Juridique qui retrace notamment les engagements partagés avec mes Consoeurs Élise Le Gall et Marie Dosé, témoins précieux de ce que peut être un exercice libre et passionné.

07/03/2024

Un grand merci à Luc Mathieu de pour sa couverture de notre dernier déplacement au nord-est syrien pour Avocats Sans Frontières France - ASF France, avec ma Consoeur Marie Dosé et le Collectif Familles Unies.

L'urgence grandit chaque jour pour ces enfants français qui « n’ont rien choisi et pourtant se retrouvent là, loin de leur pays, blessés et gravement malades ».

Les avocats Marie Dosé et Matthieu Bagard ont accompagné des représentants du Collectif des familles unies en Syrie auprès d’enfants français de jihadistes qui n’ont pas été rapatriés. Ils alertent sur leur situation qui se dégrade.

05/03/2024

De retour des camps du nord-est syrien où je me suis rendu pour Avocats Sans Frontières France - ASF France avec ma Consoeur Marie Dosé, aux côtés des représensants du Collectif Familles Unies, il est essentiel de rappeler, une nouvelle fois, les conditions dans lesquelles femmes et enfants français sont actuellement détenus, et l'urgence de leur rapatriement.

Cette quatrième mission d’ Sans Frontières France - ASF France au nord-est syrien fait suite à une mobilisation initiée dès 2020 pour le rapatriement de l’ensemble des ressortissants français y étant détenus sans droit ni titre, et au suivi, en qualité de tierce partie intervenante, de l’exécution de l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 septembre 2022 ayant prononcé la condamnation de la France.

Ces représentants du Collectif des Familles Unies, l'association des proches de Français partis rejoindre Daech, ont pu rendre visite fin février à leurs petits-enfants détenus au nord-est de la Syrie par les forces kurdes. Ils réclament leur rapatriement en France.

17/01/2024

Affaire en : La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu hier son arrêt très attendu confirmant définitivement la mise en examen du groupe cimentier français Lafarge pour complicité de , mais l’annulant pour mise en danger délibérée de la vie de ses anciens salariés dans le cadre du maintien de l’activité de son usine du nord-est de la Syrie, alors que la région tombait sous le contrôle militaire de différents groupes armés.

Notre communiqué de presse avec ma Consoeur Élise Le Gall, avec laquelle nous représentons une cinquantaine d'anciens salariés syriens constitués parties civiles dans le cadre de l'instruction en cours.

10/01/2023

Le cabinet se réjouit d'accueillir Baptiste Vachon, futur Confrère en stage final pour une durée de 6 mois.

Baptiste est titulaire d'un Master 2 Droits de l'homme et droit humanitaire de l'Université Paris II Panthéon-Assas et a renforcé sa pratique de la procédure pénale et du droit européen auprès de la SPC Zribi et Texier, de la Première présidente de la Cour de cassation et de la Délégation au droit européen du Conseil d’État.

Baptiste prêtera main forte au cabinet en défense et au soutien de victimes dans des dossiers de crimes internationaux, de terrorisme ou encore liés au devoir de vigilance des entreprises en matière de respect des droits fondamentaux.

Baptiste se prépare d'ores et déjà aux cafés tièdes lors des visites matinales en détention, aux (très) longues informations judiciaires qui laissent parfois éveillé la nuit, à l'exaltation des audiences qui saisissent l'avocat comme la mer les marins, à tout ce qui fait de cet exercice un métier si complexe et passionnant.

Bienvenue Baptiste !