Klein • Wenner

28/09/2023

👏 CLASSEMENT : Décideurs 2023 : nous sommes heureux de faire part de nos classements dans la catégorie & par le Décideurs Magazine – Groupe Leaders League.
😊 Merci à nos clients pour leur confiance et leur fidélité et félicitations à toute l’équipe !

Classement Décideurs 2023 : nous sommes heureux de faire part de nos classements dans la catégorie Médias & Entertainment par le Décideurs Magazine - Groupe Leaders League.

20/09/2023

📢📘EVENEMENT : parution de la 3ème édition du Code du .
Matthieu Bourgeois, associé immatériel et numérique, et Cédric Vanderzanden, associé contentieux font partie des co-auteurs depuis la première édition👏.
Merci à Fabrice Mattatia, à Denis Berthault, et à LexisNexis pour leur confiance.
,

📢 📘 La troisième édition du Code du numérique commenté sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault paraît demain, mercredi 20 septembre : https://lnkd.in/eiANEtqR

Un grand merci à l'ensemble des auteurs : Pascal Agosti, Matthieu Bourgeois, Eric Caprioli, Louis Degos, Fleur Jourdan, Pierre Lequet, Lorraine Maisnier - Boché, Mariez JeanSébastien, Antoine Meissonnier, W***y Mikalef, myriam quemener, Jean-Baptiste Soufron, Cédric Vanderzanden, Bertrand Warusfel

Il est à jour au 30 juin 2023 et intègre le DSA, le DMA et le DGA.

Ce code présente
• les textes applicables aux activités numériques : , , , , responsabilité des plateformes et des hébergeurs, , , , , , fixe et mobile, ,… ;
• les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, au secret des affaires, à l’environnement, à la protection du consommateur, à la vie professionnelle, aux contrats, aux modes de preuve, renseignement, archivage,… ;
• les droits étrangers applicables en France tels que le américain et la chinois ;
• les textes propres aux professions réglementées (commissaires de justice,
notaires, avocats) concernant l’usage du numérique dans le cadre de leurs activités.
Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre au praticien de trouver rapidement ce dont il a besoin grâce à un index refondu de 1 400 entrées renvoyant à plus de 3 500 termes.

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22/08/2023

🏅CLASSEMENT "LAWYERS AWARDS BUSINESS TODAY" France 2023 : Francois Klein comptant parmi les 10 avocats les plus influents en .

"Representing klein•wenner, François Klein acts for sports federations and individual athletes on both contentious and non-contentious matters. These include contractual negotiations and disputes relating to employment in the sports world."

✨👏Félicitations à lui et à son équipe ! Merci à nos clients pour leur confiance et leur fidélité 🤩

Legal Top 10 Trailblazers: Influential Sport Lawyers in France 2023 Unveiled by Business Today News July 21, 2023 2 mins read The practice of sports law in France has been gaining attention in recent years, with a number of attorneys distinguishing themselves in the field. By representing sports clu...

03/08/2023

📰✒️ ARTICLE : " Adoption du « EU-US Data Privacy Framework », pour combien de temps ? "
👉 Laurent Badiane répond aux 3 questions de la Semaine juridique, entreprise et affaires du 3 août 2023.



Merci LexisNexis - Juriste d'entreprise , Constance Hibon, Camille Humberdot et Lyna Sait pour leur confiance.


Dans la Semaine juridique - Edition Entreprise et Affaires n° 31-35 (3 août) en ligne sur : https://lnkd.in/evymh3Wj

❓ - 3 Questions, Adoption du « EU-US Data Privacy Framework », pour combien de temps ? par Laurent Badiane

📁 - un dossier sur La société vigilante sous la direction scientifique d’Isabelle Grossi
👉 Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, étude par Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓)
👉 Mise en place de la vigilance en droit des sociétés, étude par Parachkévova-Racine Irina
👉 Devoir de vigilance et droit de la concurrence, étude par David Bosco
👉 Le déploiement du devoir de vigilance dans un contexte transnational, étude par Jean-Baptiste Racine
👉 Pour une lecture économique du devoir de vigilance ! étude par Bruno Deffains
👉 La contestation du plan de vigilance : l’office du juge et les parties prenantes, étude par Chantal Arens
👉 La sanction de la vigilance par la responsabilité civile, étude par Anne Danis-Fatôme
👉 La société vigilante ou l’exposition au risque de responsabilité pénale, étude par Laurent Saenko
👉 Devoir de vigilance et réputation, étude par Claude-Albéric Maetz
👉 La vigilance, pièce d’un puzzle européen - Perspective générale, propos conclusifs par Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓)

La Rédaction remercie tous les auteurs pour leur contribution à la r***e.

Bonne lecture et bel été à toutes et à tous ! Rendez-vous le 6 septembre pour le numéro de la rentrée !

Constance Hibon
Camille Humberdot
Lyna Sait

27/07/2023

✉NEWSLETTER: La dernière Lettre du est en ligne -
📢"LANCEUR D'ALERTE ET DONNÉES PERSONNELLES : UNE PROTECTION CONJOINTE NÉCESSAIRE ! "

✔Une règlementation relativement récente, en réponse aux sanctions américaines.
✔ Les lanceurs d’alerte : une protection large.
✔ La protection des données relatives aux lanceurs d’alerte : la vigilance de la CNIL est le nécessaire outillage en la matière.

Ce mois-ci la Lettre du DPO a interrogé Domitille Fontaine-Castets, Chief Compliance Officer du célèbre groupe hôtelier « Accor Group », et Claudio Interdonato, Business Development Director South Europe chez « EQS Group » (fournisseur de solutions logicielles Cloud dans les domaines de la conformité).

Ils livrent à la Lettre du DPO leurs témoignages respectifs sur la nécessité de protéger les relatives aux lanceurs d’ , dans un monde où le signalement se généralise en raison de la nécessité de répondre à des risques systémiques ( et , destruction de l’ , -insécurité, etc.), dans un nécessaire équilibre à assurer pour protéger les droits fondamentaux de ces lanceurs d’alerte ( , ...).


Matthieu Bourgeois et Laurent Badiane associés en charge du département Immatériel & Numérique
📩Pour vous abonner: [email protected]
👉Pour lire la Lettre: cliquez ci-dessous (💡disponible en français et en anglais)
https://app.activetrail.com/S/diaixeft3ft.htm

26/07/2023

🎙️TEMOIGNAGE : Ce mois-ci la Lettre du a eu le privilège d’interroger Domitille Fontaine-Castets, Chief Compliance Officer du célèbre groupe hôtelier " Accor Group", elle livre à la Lettre du DPO son témoignage sur la nécessité de protéger les relatives aux lanceurs d’alerte.
la LDPO sera publiée ce jeudi.


👉Pour lire son témoignage en entier, cliquez ci dessous
📩Pour vous abonner: [email protected]
https://kleinwenner.eu/actualites/analyse-juridique/lanceur-dalerte-et-donnees-personnelles-une-protection-conjointe-necessaire/

26/07/2023

👏 CLASSEMENT : Chambers and partners HNW2023 : Sophie Borenstein en charge du département fiscal, de nouveau distinguée dans la catégorie "Private Wealth Law- France".
😊 Merci à nos clients pour leur confiance et leur fidélité et félicitations à toute l’équipe !

13/07/2023

👏🤩CLASSEMENT-LEGAL 500 Paris 2023 : klein • wenner est à nouveau distingué dans plusieurs catégories du classement The Legal 500 (Legalease).

Merci à nos clients pour leur reconnaissance et à toutes nos équipes pour la qualité de leur travail.

13/07/2023

✉ NEWSLETTER : "klein • wenner - Droit Fiscal" (07/2023)

📢 A la Une : Incompatibilité partielle du régime des mères avec l'article 49 du TFUE : une société mère qui a fait le choix délibéré de ne pas être intégrée fiscalement doit pouvoir bénéficier de la neutralisation de la quote-part de et !

✔ L’attestation du contrôleur des finances publiques délivrée à la demande d'un contribuable est-elle opposable en cas de ?
✔ Les actes de procédure doivent ils être notifiés à tous les redevables solidaires d’une fiscale ?
✔ Précisions sur les conditions de substitution de base légale et la d’office
✔Refus de transmission d’une question préjudicielle relative à l’ des latentes en cas de du d’une société française vers un autre Etat membre
✔ Revirement concernant les de en matière fiscale pour les étrangères
✔Précision sur l’éligibilité au taux réduit d' sur les sociétés, d’une société détenue par une société mère d’un intégré fiscalement
✔La succession d’opérations d’achat - revente de biens occupés à titre de résidence principale caractérise-t-elle l’exercice d’une activité de marchand de biens imposable à la ?
✔La substitution de base légale entre une amende et une majoration fiscale est possible
✔Précisions sur l’application du régime des sociétés mère et filiale aux dividendes perçus par la succursale française d’une société non-résidente
✔Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration de
✔Droits de à titre gratuit - Créance sur la du survivant pour les successions antérieures à 2016
✔Communiqué du MINEFISIN : Annonce d’une série de mesures de lutte contre la fiscale douanière

Bonne lecture, Sophie BORENSTEIN

👉🏽Pour recevoir la Lettre : [email protected]

06/07/2023

📰✒️ ARTICLE : " l'obligation de prise en charge par l'employeur des frais inhérents au télétravail est d'ordre public ".
👉 une étude rédigée par Patrick Berjaud et Thomas Yturbe,
publiée à la Semaine juridique, entreprise et affaires;

Merci LexisNexis - Juriste d'entreprise , Constance Hibon, Camille Humberdot et Lyna Sait pour leur confiance.



Dans la Semaine juridique - Edition Entreprise et Affaires n° 27 (6 juillet) en ligne sur : https://lnkd.in/efH2ASzV 👇

❓ - 3 Questions, Ajustements des exigences du HCSF en matière de crédit immobilier, Jérôme Lasserre Capdeville

- les commentaires de :
💬 > Mathias Houssin, Effets de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif - Reprise des poursuites individuelles du coobligé qui a payé à la place du débiteur (Cass. com., 19 avr. 2023)
🗨️ > Romain Loir, Crédit à la consommation : comment prouver la remise de la fiche d’information précontractuelle ? (Cass. 1re civ., 7 juin 2023)
👁️‍🗨️ > Ghislain Poissonnier, Quand la CJIP sert à tourner la page frauduleuse (CJIP, n° 13 115 000 647, 23 mars 2023 et TJ Paris, ord. prés., 14 avr. 2023)
🗯️ > Nicolas Dupont, Crédit immobilier : du caractère abusif d’une clause résolutoire pour défaillance de l’emprunteur en l’absence de délai de préavis raisonnable (Cass. 1re civ., 22 mars 2023)

💬 - un conseil de Patrick Berjaud et Thomas Yturbe, L’obligation de prise en charge par l’employeur des frais inhérents au télétravail est d’ordre public

📝 - une étude sur L’image fidèle au service de la corporate governance, rédigée par Jean-Louis Navarro

✒️ - la chronique Droit de l’énergie, rédigée par Arnaud Le Gall

La Rédaction remercie tous les auteurs pour leur contribution à la r***e.
Bonne lecture à toutes et à tous !

Constance Hibon
Camille Humberdot
Lyna Sait