Florence Revel de Lambert - Avocat

03/07/2025

ACTU – Le Tribunal de l’Union Européenne 🇪🇺refuse l’enregistrement de la marque italienne "Nero Champagne" car il est contraire au cahier des charges de l’AOP🍾. En effet, un champagne ne peut être que blanc ou rosé. Le terme nero pourrait induire en erreur le consommateur. Réf : CLI:EU:T:2025:638
👉urlr.me/SwRU84

📸 matejtomazin

19/06/2025

ACTU 🧐– Les droits d’auteur et les réseaux sociaux – Eminem ou plus exactement la société qui gère les droits des musiques d’Eminem 🎶a décidé d’attaquer Meta pour violation des droits d’auteur de 243 chansons de l’artiste. Les utilisateurs de Facebook, Insta et WhatsApp utiliseraient des enregistrements des chansons visées par la plainte pour accompagner leurs vidéos sans licence appropriée. L’enjeu est de taille : 109 millions réclamés devant le tribunal du Michigan ❗️

01/06/2025

Le saviez-vous🧐? Vos données sur le web nourrissent l’IA ! Ainsi Meta utilise les données et le contenu de ses utilisateurs européens depuis le 27 mai dernier pour entraîner ses systèmes d’Intelligence Artificielle. Mais Meta a-t-elle le droit de le faire au regard du RGPD ? La CNIL répond 👉https://www.cnil.fr/fr/meta-entrainement-ia-donnees-utilisateurs

17/05/2025

La liberté d’expression s’arrête là où commence la propriété industrielle🧐! Un artiste de pop art avait utilisé pour la promotion de son art, sans autorisation et à des fins économiques, la renommée des marques et la représentation de certains signes de l’entreprise Rolex. L'artiste conteste le monopole d’exploitation des marques en invoquant notamment sa liberté d’expression artistique. Le Tribunal Judiciaire de Paris ne lui a pas donné raison le 2 avril dernier (Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 2 avril 2025, n° 23/04114)⚖️

03/05/2025

A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril dernier, l’accent a été mis sur la création musicale🎶. Que l’on aime jouer de la musique🎹 ou simplement l’écouter🎧, la propriété intellectuelle est essentielle dans l’expression de cet art. Elle protège les œuvres musicales🎼, les enregistrements et les interprétations🎤
👉https://www.wipo.int/fr/web/music

́emondiale

Intellectual property rights protect musical works, music recordings and performances. Find out how music artists can use their IP to protect their work.

19/04/2025

ACTU🧐 – La semaine prochaine, le 23 avril, nous célébrerons la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Le 23 avril a été retenu car il s’agit d’une date symbolique. William Shakespeare, Miguel de Cervantes et l'Inca Garcilaso de la Vega sont décédés un 23 avril. Rappelons à cette occasion que le droit d’auteur en France est composé de droits patrimoniaux dont la durée est de 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale et de droits moraux.
👉urlr.me/7ZjeV6

03/04/2025

ACTU🧐– Un géant allemand contre une petite start up française – Le groupe Bosch demande à la société Botch qui fabrique des vélos cargos, de retirer sa marque et de changer sa dénomination sociale pour risque de confusion. L’INPI répondra prochainement sur la procédure d’opposition. Pour la demande de retrait du nom, s’agit-il d’une tentative d’intimidation ou de l’annonce d’une procédure? Wait and see 👀!

27/03/2025

Quelle que soit la taille d’une entreprise, elle doit veiller au respect du RGPD🧐! Les sanctions sont importantes. Elles peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4% du CA annuel mondial. Dès lors qu’une entreprise traite des données, elle doit se conformer au règlement européen. Il est donc impératif de faire un état des lieux de la situation pour savoir si votre entreprise est à risque ou pas😇.

20/03/2025

Combat de coqs🐔 ! La société espagnole Kokito souhaitait déposer une marque figurative européenne représentant un coq stylisé. La Fédération Française de Football (FFF)⚽️a estimé que cette marque ressemblait beaucoup à son coq et en raison des risques de confusion s’est opposée à son enregistrement. Le Tribunal de l’UE a considéré qu’une impression générale de similitude est ressentie en observant le style des 2 coqs et donne raison à la FFF. Pas de Cocorico pour Kokito😜 !
CJUE, Tribunal, 15 janv. 2025, T-104/24

́visuelle

08/03/2025

Pour la première fois, l’INPI publie une étude sur la place des femmes françaises en tant qu’inventeur🤓. Sur l’ensemble des demandes de brevets en France, 14 % sont des femmes💃. Citons, en ce 8 mars, une des femmes inventeurs, Marie Marvingt, surnommée "la fiancée du danger", elle invente notamment l’aviation sanitaire et sera la femme la plus décorée de l’histoire de France.
👉https://www.inpi.fr/journee-internationale-des-droits-des-femmes-l-inpi-publie-une-etude-sur-les-inventrices-et-s

́einternationaledesdroitsdesfemmes

28/02/2025

Facile de récupérer une photo sur internet mais attention au droit d’auteur📸 ! Rappelons qu’utiliser une photo protégée par le droit d’auteur sans l’autorisation du photographe, même sur un site non-marchand constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur⚠️.

21/02/2025

Le RGPD s’applique à toutes les entreprises quelles que soient la taille et la forme juridique🏢.
Pour savoir si les obligations imposées par ce texte sont respectées, nous proposons aux entreprises un audit de conformité🕵️‍♂️afin d’analyser les points à corriger pour être en conformité avec le RGPD et de procéder aux modifications s’il y a lieu.