Avocat droit du travail

09/01/2026

Ce premier post de l’année est l’occasion de vous souhaiter à tous une bonne année 2026 … mais également de faire le point sur les principales évolutions sociales de ce début d’année

Ce premier post de l’année est l’occasion de vous souhaiter à tous une bonne année 2026 ... mais également de faire le point sur les principales évolutions sociales de ce début d’année

11/09/2025

Congés payés : deux revirements de jurisprudence ce 10 septembre : https://lnkd.in/e3XtjQF7

27/05/2025

Licenciement pour motif économique : vigilance sur la remise des documents au salarié

👉 Dans un arrêt du 6 mai 2025 (n° 23-12.998), la Cour de cassation a rappelé que le licenciement pour motif économique doit respecter un formalisme strict, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse.

Elle juge que le seul refus du salarié de recevoir en mains propres la notice écrite des motifs économiques ne dispense pas l’employeur de son obligation de lui transmettre ce document avant toute adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

👉 "Sauf fraude, le seul refus du salarié [...] ne permet pas de considérer que l’employeur a

satisfait à son obligation de notifier ces motifs avant toute acceptation du contrat de sécurisation professionnelle" (Cass. soc., 6 mai 2025, n° 23-

12.998).

👉 En pratique : si un salarié refuse de prendre en main propre la notice expliquant les difficultés économiques, l’employeur doit impérativement lui envoyer ce document sans délai, par tout moyen assurant sa réception rapide (mail + courrier recommandé).

Le détail de l'article est ici: https://anders-avocats.com/2025/05/21/licenciement-pour-motif-economique-attention-a-la-procedure-a-suivre/

17/07/2024

Portage salarial : évolution des règles relatives à la rémunération et à la classification des salariés portés.

https://anders-avocats.com/2024/07/17/portage-salarial-evolution-des-regles-relatives-a-la-remuneration-et-a-la-classification-des-salaries-portes/

19/04/2023

Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le décret a été publié le 18 avril 2023.

La Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a introduit un article L1237-1-1 dans le Code du travail, qui pose une « présomption de démission » lorsque salarié abandonne volontairement son poste de travail.

Il était nécessaire que les modalités d’application soient précisées pour que cette « présomption de démission » puisse être mise en œuvre. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2023-275 publié ce 18 avril 2023 au Journal Officiel, qui introduit dans le Code du travail un article R. 1237-13.

En pratique, et au regard des conditions posées et de l’aléa juridique, c’est beaucoup de bruit pour (presque) rien.

Vous trouverez en pièce jointe un résumé sommaire de ce nouveau dispositif, téléchargeable également sur le site du Cabinet ANDERS AVOCATS : https://anders-avocats.com/.../presomption-de-demission.../

23/03/2023

Certains secteurs professionnels sont en forte tension.

Les employeurs peinent parfois à recruter les salariés dont ils besoin pour assurer leur développement et/ou à conserver en leur sein des salariés qui occupent des postes sensibles.

En complément d’une politique RH attractive, certains outils permettent de protéger le capital humain de l’entreprise. C’est l’occasion de faire le point sur l’un d’eux : la clause de non concurrence.

Vous trouverez ici un lien vers un article qui permet d’identifier les mécanismes de ces clauses : conditions de validité, portée, faculté de renonciation, opposabilité… ainsi que nos recommandations :

La clause de non-concurrence a pour finalité d’interdire au salarié – après la rupture de son contrat de travail – d’exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer l’activité de son ancien employeur. Cette interdiction, qui doit être formalisée par écrit dans le c...

02/04/2021

: nouvelles mesures et nouvelles règles. DMS AVOCATS vous accompagne pour bien les comprendre

Un point sur les nouvelles mesures à l'occasion de ce troisième confinement

17/05/2019

Vincent REMAZEILLES, dirigeant et fondateur du réseau de portage salarial RH SOLUTIONS, m'a fait l'amitié de m'inviter à échanger avec lui sur le plateau de l'émission BFM BUSINESS "tête à tête avec les décideurs" consacrée au portage salarial.

L'occasion notamment de faire un point sur un secteur en plein essor, et de rappeler les points forts du portage salarial.

Retrouvez ces échanges sur youtube : https://www.youtube.com/watch?v=PLMXW4-nI_A

ou directement sur notre site : http://dms-avocats.fr/…/un-point-sur-le-portage-salarial-u…/

RH Solutions : les avantages du portage salarial Travailler en tant qu’indépendant tout en bénéficiant des avantages d’un salarié : telle est la promesse du ...