20/02/2026
La suppression du jury populaire dans le jugement des crimes en bande organisée par la cour d’assises.
Depuis le 5 janvier 2026, les crimes commis en bande organisée relèvent désormais d’une cour d’assises composée exclusivement de magistrats professionnels, conformément à la loi du 13 juin 2025. Le jury populaire disparaît ainsi du jugement de certaines des affaires criminelles les plus sensibles.
Cette réforme est d’application immédiate. Elle concerne non seulement les procédures engagées après son entrée en vigueur, mais également les affaires en cours, y compris celles déjà jugées en première instance et examinées en appel.
Au-delà de sa portée organique, cette évolution modifie profondément l’économie du procès criminel.
Le jury incarnait une forme de conscience sociale, sensible à la trajectoire humaine autant qu’à la matérialité des faits. La juridiction exclusivement professionnelle introduit une autre logique : celle d’une appréciation structurée par la cohérence juridique, la rigueur probatoire et la solidité procédurale.
Dans ce nouveau cadre, la défense retrouve un terrain plus technique encore, où chaque qualification, chaque acte d’enquête et chaque articulation procédurale peuvent devenir décisifs.
La notion même de bande organisée, aux conséquences considérables sur la compétence et la peine, appelle une vigilance accrue. Sa caractérisation ne peut être admise sans une démonstration précise, conforme aux exigences du droit pénal et aux principes fondamentaux du procès équitable.
Ces transformations confirment une tendance plus large : la spécialisation croissante du contentieux criminel le plus complexe.
La défense pénale demeure un exercice d’exigence absolue, particulièrement lorsque le jugement lui-même change de nature.
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