Assia KACI - Avocate au Barreau de Paris

Assia KACI - Avocate au Barreau de Paris Maître Assia KACI intervient principalement en droit des personnes (famille, pénal, asile), droit du travail, droit immobilier et droit commercial.

07/01/2021

🚀 Ça déménage 🚀

Compte tenu de l'accroissement de son activité judiciaire, le Cabinet Assia KACI s'installe au 7 avenue Gourgaud (Paris 17ème), à deux pas du nouveau Tribunal Judiciaire, pour garantir la proximité et l'efficacité de ses services aux justiciables.

Au plaisir de vous y retrouver.

Belle et heureuse année à tous.

02/09/2020

📣 Le Cabinet Assia KACI vient d'obtenir un revirement de jurisprudence de la Cour d'appel de Paris en matière d'hospitalisation psychiatrique sans consentement à la demande de la Préfecture (SPDRE) 📣

Dorénavant, la Préfecture devra justifier de l'avis à Parquet dès lors que l'existence de cette information est contestée.

Pour mémoire, il s'agit tout de même d'une obligation légale incombant à la Préfecture et à laquelle celle-ci dérogeait sciemment jusque-là, confortée par de précédentes jurisprudences de la Cour.

👉 CA Paris, Pôle 2 Chambre 12, Ordonnance du 24 août 2020, numéro 295.

🔴 Famille : Adoption de la réforme de la filiation pour la PMA 🔴Les couples de femmes pourront désormais faire une recon...
31/07/2020

🔴 Famille : Adoption de la réforme de la filiation pour la PMA 🔴

Les couples de femmes pourront désormais faire une reconnaissance conjointe anticipée devant Notaire pour établir la filiation entre l'enfant et la femme qui n'a pas porté le bébé, mais qui était, dès le début, dans le projet parental.
On déplore tout de même que cette reconnaissance ne puisse pas être rédigée par l'Avocat, l'Acte d'Avocat garantissant rapidité, sécurité juridique et ce, à moindre coûts en comparaison d'un acte notarié.

La filiation sera établie pour la femme qui a accouché via sa désignation dans l'acte de naissance, et celle qui n'a pas porté le bébé par la reconnaissance conjointe.

08/01/2020

Historique ! 1⃣0⃣0⃣% des barreaux mobilisés contre la

Vous l'avez fait et la mobilisation continue 💪

À suivre sur le site de la Conférence des Bâtonniers >>
https://www.conferencedesbatonniers.com/

✨Belle et heureuse année 2020 à tous✨Petit aperçu de ce qui nous attend en ce début d'année...
01/01/2020

✨Belle et heureuse année 2020 à tous✨
Petit aperçu de ce qui nous attend en ce début d'année...

La liste des changements prévus à partir du 1er janvier 2020.

Travail : Le "burn out" ou épuisement professionnel lié au stress devrait bientôt être reconnu comme maladie professionn...
28/05/2019

Travail : Le "burn out" ou épuisement professionnel lié au stress devrait bientôt être reconnu comme maladie professionnelle par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que le burn-out est un « phénomène lié au travail ». Il n’est, cependant, pas encore entré dans la Classification internationale des maladies.

06/05/2019

Asile : Le Cabinet Assia KACI vient d'obtenir le statut de réfugié pour un ressortissant albanais dont l'homosexualité avait été "dénoncée" à sa famille par des voisins.
Battu puis rejeté par sa propre famille, il s'est réfugié en Grèce, puis en France pour pouvoir vivre librement son orientation sexuelle.
Le Kanun - droit coutumier très influent dans la société civile albanaise - autorise en effet l'ostracisme des homosexuels, afin de laver le prétendu déshonneur subi par la famille.

Culture juridique : Le sac à procès.Il s'agit d'un sac en toile de jute, de chanvre, ou en cuir, qui était utilisé au te...
18/01/2019

Culture juridique : Le sac à procès.

Il s'agit d'un sac en toile de jute, de chanvre, ou en cuir, qui était utilisé au temps de la colonie, lors des affaires judiciaires, et qui contenait tous les éléments du dossier à des fins d'archivage.

Il contenait :
- Dépositions et requêtes,
- Copies signées des procureurs des pièces,
- Pièces à conviction, etc.

Une fois l'affaire terminée, ces différentes pièces étaient rassemblées et suspendues dans le sac fixé par un crochet à un mur ou une poutre (d'où l’expression «une affaire pendante»), pour que les parchemins ne soient pas détruits par les rongeurs.

Ces sacs étaient placés dans le cabinet de l'avocat.
L'expression «l'affaire est dans le sac» signifiait que le dossier judiciaire était prêt et que l'ensemble des pièces était archivé dans le sac scellé.

Pour l'audience, le sac était descendu et le procureur (ou avocat) pouvait plaider devant la cour et «vider son sac» en sortant les pièces nécessaires à sa plaidoirie.

L'avocat ou le procureur rusé qui savait bien exploiter toutes ces pièces est à l'origine de l’expression «avoir plus d’un tour dans son sac».

Via FB Famille Blais

⚠ Notre justice est menacée ⚠
15/01/2019

⚠ Notre justice est menacée ⚠

Pour manifester son opposition au projet de loi Justice, le barreau de Paris appelle mardi 15 janvier à une nouvelle journée justice morte. L'avocate Laure Heinich y participera.

Adresse

9, Boulevard Pereire
Paris
75017

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