Isabelle Guenezan Avocat

Isabelle Guenezan Avocat Droit du travail - Droit des affaires - Droit des contrats Nous vous invitons à nous contacter au 01 43 26 34 89 pour toute prise de rendez-vous.

Mes 20 ans d'activité comme Avocat au Barreau de Paris sont une force et permettent de vous accompagner en parfaite maîtrise des dossiers et des procédures, sans perte de temps. Que vous soyez salarié devant gérer un conflit avec votre employeur ou commerçant, exploitant d'un fonds de commerce, je sais les difficultés que vous rencontrez avec efficacité et réactivité, sans coûts superflus. Retrouvez le cabinet au 60 rue Saint-André des Arts à Paris 6ème du lundi au vendredi (quartier Odéon).

Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
27/03/2019

Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF

Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le document à contester…

26/03/2019

Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension, vous ne pouvez pas sanctionner le sala...

Vêtements et droit du travail
25/03/2019

Vêtements et droit du travail

Et si les femmes s’habillaient comme les hommes? Et si les femmes prenez la place des hommes ? Avez-vous déjà vu ce film « je ne suis pas un homme facile » où les femmes prennent la place des

Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
20/03/2019

Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative

Dans un communiqué du 1er mars 2019, la direction de la sécurité sociale a annoncé adopter certaines mesures de tolérance à l’égard des employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonérations de cotisations sociales entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du l...
19/03/2019

L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement

Pour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite ou susceptible d'être introduite par le salarié à...

18/03/2019

Démission et rétractation du salarié

Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment réagir ? Tout va dépendre du contexte entourant la démission…

Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement posta...
13/03/2019

Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?

Toute action en recouvrement forcé de l'URSSAF auprès d'un cotisant doit, au préalable, faire l'objet d'une mise en demeure adressée par lettre...

Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas un...
12/03/2019

Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement

Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées.

Gestion du port du voile en entreprise
12/03/2019

Gestion du port du voile en entreprise

Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de running vendu par Décathlon, le voile n’est pas forcément accepté par les français. Est-il pour autant

Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
06/03/2019

Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux

Mardi 12 février, à Bergerac, une escroquerie à la sécurité sociale, la CAF et Pôle emploi a pris fin. Le montant de cette escroquerie s'élève à 70 000 euros pour le moment... Savez-vous ce

06/03/2019

Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?

Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé.

Quid sur le délai de carence
04/03/2019

Quid sur le délai de carence

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée de voir vos revenus diminuer. Sachez que pour compenser la perte de votre salaire, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. Néanmoins, avant de pouvoir toucher vos indemnités, un délai de carence s'appl...

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