Lexing Avocats

12/06/2026

🟦 Le cabinet Lexing est honoré de figurer à nouveau dans l’édition 2027 du célèbre classement américain Best Lawyers® qui met en lumière quinze de nos avocats directeurs en droit des technologies.

🟨 Nous adressons nos plus chaleureuses félicitations aux talents du cabinet distingués cette année.

🟩 Au-delà de ces reconnaissances individuelles, cette distinction reflète un engagement collectif porté par l’ensemble des équipes de Lexing. Leur expertise, leur implication et leur esprit d’innovation contribuent chaque jour au rayonnement du cabinet, en France comme à l’international, au croisement des enjeux liés à l’intelligence artificielle, à l’informatique, au numérique, à la protection des données personnelles, à la cybersécurité et à la propriété intellectuelle.

🟥 Nous remercions sincèrement nos confrères de leur confiance renouvelée ainsi que nos clients de leur fidélité.

https://www.lexing.law/avocats/lexing-distingue-par-le-classement-best-lawyers-2027/2026/06/12/

Le cabinet Lexing est distingué par le classement Best Law Firms France 2027, publié par la r***e américaine Best Lawyers.

11/06/2026

🟥 Notez dans vos agendas, nos prochaines .
Inscrivez-vous dès que possible !
Retrouvez ici notre page dédiée où formulaires et annonces sont publiés.
👉 https://www.lexing.law/avocats/category/evenement/petit-dejeuner-debat/

🔴 Le 24 juin 2026 : « Réforme 2026 du droit des » par Virginie Brunot, directrice du département Propriété industrielle Contentieux, et Anne-Sophie Cantreau, directrice du département Propriété industrielle Conseil.
https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-la-reforme-2026-du-droit-des-dessins-et-modeles/2026/05/29/

🟠 Le 1er juillet 2026 : « Contractualiser un complexe » par Jérémy Bensoussan, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques, et par Charlotte Thabart, Manager d’activité du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques.
https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-2026-contractualiser-un-projet-informatique-complexe/2026/06/04/

🟡 Le 8 juillet 2026 : « Aspects contractuels et mise en conformité » par Alexandra Massaux, directrice du département Droit des technologies émergentes Contentieux.
https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-2026-dora-aspects-contractuels-et-mise-en-conformite/2026/06/05/

🟨 À noter pour la rentrée :

🟢 Le 9 septembre 2026 : « Sécuriser ses en 2026 » par Katharina Berbett, directrice du département Contentieux informatique complexe, et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot, directrice du département Contentieux et expertise du numérique et informatique.

🔵 Le 16 septembre 2026 : « Bilan 2025 de la Cnil et perspectives 2026-2029 » par Alain Bensoussan et Chloé Torres, directrice du Département Protection des données personnelles.

🟣 Le 23 septembre 2026 : « Cybersécurité et noms de domaines », par Anne-Sophie Cantreau, directrice du département Propriété industrielle Conseil et Anthony Sitbon, Consultant cybersécurité, Directeur Sécurité chez Lexing Technologies.

🟤 Le 30 septembre 2026 : « Gestion des crises numériques et bad buzz » par Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du pôle Contentieux du numérique.

🟩 Comme toujours, la participation est gratuite, sur inscription uniquement. Inscrivez-vous dès que possible !

🟪 Attestation de présence fournie sur demande, valable au titre de la obligatoire.

🟧 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

11/06/2026

🟦 « RCS 4.0 : la messagerie enrichie unifiée entre Android et iOS », un article de Frédéric Forster et Carl BUFFIERE.
👉 https://www.lexing.law/avocats/rcs-4-0-la-messagerie-enrichie-unifiee-entre-android-et-ios/2026/06/11/

🟨 Le 26 mars 2026, la (l’organisation internationale qui supervise les de la ) a finalisé les spécifications du RCS (Rich Communication Services) Universal Profile 4.0, plus communément nommée RCS 4.0, consacrant la mise à niveau la plus ambitieuse du protocole depuis son lancement.

🟩 Ce standard avance plus vite que son déploiement réel, ce qui est fréquent dans les : la technique s’accorde d’abord, l’écosystème suit ensuite, souvent plus lentement. Pour les praticiens du droit des communications électroniques, cette publication concentre pourtant des enjeux considérables : imposée par le règlement sur les marchés numériques ou , protection des données personnelles et des communications chiffrées...

🟥 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected].

La GSMA a finalisé le RCS 4.0. Ce standard unifie la messagerie enrichie entre Android et iOS avec vidéo native et chiffrement.

10/06/2026

🟦 – Contractualiser un complexe
📆 Mercredi 1er juillet 2026
⌚ 9h30 - 11h30
🖥️ En visioconférence
👉 https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-2026-contractualiser-un-projet-informatique-complexe/2026/06/04/

🟨 Animée par Maître Jérémy Bensoussan, avocat, directeur du pôle Droit de l’IA & Contentieux technologiques du cabinet Lexing, et Maître Charlotte Thabart, avocate, Manager d’activité du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques, cette conférence vous aidera à :
🔸 identifier les principaux juridiques et opérationnels des projets informatiques complexes ;
🔸 comprendre les causes récurrentes de difficultés entre et ;
🔸 maîtriser les pratiques et les indispensables pour sécuriser les projets ;
🔸 sécuriser la réversibilité à l'ère du et de la loi : rédiger des de sortie robustes et opposables, en intégrant les nouvelles obligations (portabilité, encadrement des frais de sortie, interopérabilité) ;
🔸 mettre en place des mécanismes contractuels efficaces pour prévenir et gérer les différends.

🟩 Participation gratuite - sur inscription uniquement
Inscrivez-vous dès maintenant !

🟪 Attestation de présence fournie sur demande, valable au titre de la obligatoire.

🟥 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

« Contractualiser un projet informatique complexe » le mercredi 1e juillet 2026, conférence animée par Jérémy Bensoussan et Charlotte Thabart

09/06/2026

🟥 ATTENTION : changement de date. La Conférence Lexing « La du des : quels nouveaux enjeux pour les entreprises ? » aura lieu le mercredi 24 juin 2026 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Elle sera animée par Virginie Brunot, avocate directrice du département Propriété industrielle contentieux, et Anne-Sophie Cantreau, avocate directrice du département Propriété industrielle conseil.
👉 https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-la-reforme-2026-du-droit-des-dessins-et-modeles/2026/05/29/

🟦 La réforme 2026 : une réforme majeure du droit des dessins et modèles
🔹 Le droit européen des dessins et modèles connaît une réforme importante destinée à moderniser un régime historiquement conçu pour protéger l’apparence des produits physiques.
🔹 Cette évolution intervient dans un contexte de transformation profonde des usages : développement de la , interfaces graphiques, animations, , , exploitation de fichiers numériques, , nouveaux modes de fabrication et nouveaux de .
🔹 A compter du 1er juillet 2026, le Règlement (UE) 2026/715 devient le texte de référence de la protection des dessins et modèles en Europe.

🟨 Objectifs de la Conférence sur la réforme 2026 du droit des dessins et modèles
Cette conférence permettra de faire le point sur :
🔸 les principales évolutions du droit des dessins et modèles ;
🔸 l’élargissement de la protection aux créations numériques, dynamiques et animées ;
🔸 les nouveaux enjeux liés à l’impression 3D, aux fichiers numériques et à l’intelligence artificielle ;
🔸 les conséquences pratiques pour les titulaires de droits, créateurs, industriels, éditeurs, plateformes et directions juridiques ;
🔸 les bons réflexes à adopter en matière de dépôt, de stratégie de protection, de preuve et de défense des droits ;
🔸 les points de vigilance pour anticiper l’entrée en application des nouvelles règles.

🟪 Informations pratiques
Conférence Lexing : “La réforme 2026 du droit des dessins et modèles”
► Mercredi 24 juin 2026
► De 9h30 à 11h30
► En visioconférence
La participation est gratuite, sur inscription obligatoire.
Inscrivez-vous dès maintenant en remplissant le formulaire en ligne.

La Conférence Lexing 2026 « La réforme 2026 du droit des dessins et modèles » a lieu mercredi 10 juin 2026, de 9h30 à 11h30, en visioconféren

09/06/2026

🟦 Projet de loi : des réponses immédiates mais encadrées
Invité de l’émission Le Meilleur de l’Info sur CNEWS le 2 juin 2026, Alain Bensoussan a commenté le projet de loi RIPOST.
👉 https://www.lexing.law/avocats/projet-de-loi-ripost-vers-des-reponses-immediates-aux-troubles-a-lordre-public/2026/06/09/

🔴 L'ambition du texte est claire : apporter des réponses plus immédiates aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité du quotidien.
🟠 Rodéos motorisés, usage détourné du protoxyde d’azote, mortiers d’artifice, rassemblements festifs non déclarés, consommation de stupéfiants, violences autour des enceintes sportives : le texte entend renforcer l’efficacité de la réponse pénale et administrative.
🟡 L’une des mesures centrales réside dans l’extension du recours à l’amende forfaitaire délictuelle afin de permettre une sanction plus rapide, plus visible et potentiellement plus dissuasive.
🟢 Mais le projet de loi ne se limite pas au renforcement des sanctions. Il traduit aussi une évolution plus profonde : la réponse à l’ordre public repose désormais de plus en plus sur une combinaison entre droit pénal, pouvoirs administratifs, et dispositifs technologiques et traitement de données personnelles.
🔵 C’est précisément là que se situe l’enjeu majeur. La recherche d’efficacité opérationnelle ne peut être dissociée des garanties fondamentales : nécessité, proportionnalité, sécurité juridique, durée limitée de conservation des données, information des personnes, contrôle effectif et accès au juge.
🟣 Le projet de loi RIPOST invite donc à construire un équilibre : permettre aux autorités d’agir plus vite face aux atteintes à l’ordre public tout en veillant à ce que les dispositifs mis en œuvre demeurent compatibles avec les exigences de l’Etat de droit.
🔶 Un texte à suivre attentivement dans la suite de son parcours parlementaire.

👉 Replay de l'émission ici https://www.cnews.fr/emission/2026-06-03/le-meilleur-de-linfo-emission-du-02062026-1871253

Du lundi au vendredi à 22h, Mickael Dorian revient sur la journée d'infos et de débats traités sur l'antenne de CNEWS dans

08/06/2026

🟥 , , : l’ réinvente la , quelle réponse de l’ ?

🟩 Le mercredi 24 juin 2026, Diot-Siaci et Lexing Avocats organisent une conférence consacrée aux nouveaux cas de fraude liés à l’intelligence artificielle et aux réponses assurantielles qui peuvent y être apportées.
👉 https://www.lexing.law/avocats/deepfakes-usurpations-manipulations-lia-reinvente-la-fraude-quelle-reponse-de-lassurance/2026/06/08/

🟪 Deepfakes, usurpations d’identité, manipulation de l’image, de la voix ou de documents : l’IA renouvelle les scénarios de fraude et fragilise les processus habituels de vérification fondés sur la confiance, l’urgence ou l’apparence d’authenticité.

🟨 Cette matinée permettra d’aborder les scénarios de fraude auxquels les entreprises peuvent être exposées, les enjeux de preuve, de qualification des faits, d’indemnisation et de mobilisation des garanties d’assurance.

🟦 Mercredi 24 juin 2026
🔹 8h30 - 10h30
🔹 Lexing Avocats, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris 17e
🔹 Événement gratuit

🔶 Avec Maxence LE GARREC, Stéphanie Bournoville, Marie Villepreux et Virginie Bensoussan-Brulé.

Deepfakes, usurpations, manipulations : l’IA réinvente la fraude, quelle réponse de l’assurance ? Le 24 juin 2026 une conférence

05/06/2026

🟦 Ne manquez pas nos prochaines . Vous pouvez vous y inscrire dès maintenant.
👉 https://www.lexing.law/avocats/category/evenement/petit-dejeuner-debat/

🔴 Le 10 juin 2026 : « Réforme du droit des » par Virginie Brunot, directrice du département Propriété industrielle Contentieux, et Anne-Sophie Cantreau, directrice du département Propriété industrielle Conseil.
👉 https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-la-reforme-2026-du-droit-des-dessins-et-modeles/2026/05/29/

🟠 Le 8 juillet 2026 : « aspects contractuels et mise en conformité » par Alexandra Massaux, directrice du département Droit des technologies émergentes Contentieux.
👉 https://www.lexing.law/avocats/conference-lexing-2026-dora-aspects-contractuels-et-mise-en-conformite/2026/06/05/

🟩 Participation gratuite - sur inscription uniquement
Inscrivez-vous dès que possible !

🟪 Attestation de présence fournie sur demande, valable au titre de la obligatoire.

🟧 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

04/06/2026

🟦 Invité de l’émission , présentée par Pierre Piotrowski de Vilno sur CNEWS le 1er juin 2026, Alain Bensoussan est revenu sur le délit d’attroupement, dans le contexte des violences urbaines.
https://www.lexing.law/avocats/alain-bensoussan-invite-de-pierre-de-vilno-sur-cnews-le-1er-juin-2026/2026/06/04/

🟨 Le code pénal définit l’attroupement comme tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.
🔶 Il distingue plusieurs situations, prévues aux articles 431-3 et suivants du code pénal :
🔸 le maintien volontaire dans un attroupement après sommations de dispersion ;
🔸la participation à un attroupement en étant porteur d’une arme ;
🔸la dissimulation volontaire du visage afin de ne pas être identifié ;
🔸la provocation directe à un attroupement armé.

🟢 Les sanctions peuvent aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende lorsque la provocation à un attroupement armé est suivie d’effet.

🔵 La dissipation d’un attroupement répond également à un cadre juridique précis : la force publique ne peut intervenir qu’après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, sauf hypothèses particulières prévues par le code de la sécurité intérieure.

🟠 Dans un contexte de violences urbaines, l’infraction d’attroupement peut se cumuler avec d’autres qualifications pénales en particulier lorsque des dégradations, incendies ou atteintes aux personnes sont commis.

🟣 Lorsque l’auteur des faits est identifié et renvoyé devant le tribunal correctionnel, les victimes, notamment les commerçants dont les établissements ont été dégradés ou incendiés, peuvent se constituer partie civile afin de demander réparation de leurs préjudices, y compris lors d’une audience de comparution immédiate.

🟥 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

Invité par Pierre de Vilno sur CNews le 1er juin 2026, Alain Bensoussan est revenu sur le délit d’attroupement, lors de violences urbaines

04/06/2026

🟩 Cyberlex Colloque 2026 Souveraineté numérique européenne : terre promise ou mirage ?

🟨 L’association Cyberlex organise son colloque annuel le 22 juin 2026 au Palais du Luxembourg (Paris 6e), autour d’une question devenue centrale : l’Europe peut-elle renforcer son autonomie numérique sans freiner l’innovation ni se couper des dynamiques mondiales ?
👉 https://www.lexing.law/avocats/cyberlex-colloque-2026-souverainete-numerique-europeenne-terre-promise-ou-mirage/2026/06/04/

🟥 Dans un contexte marqué par la concentration des acteurs du cloud et de l’intelligence artificielle, les risques juridiques liés à l’extraterritorialité et la montée des exigences de sécurité, la souveraineté numérique s’impose désormais comme un enjeu stratégique pour les entreprises comme pour les administrations. Elle ne se limite pas à la localisation des données : elle interroge plus largement le contrôle, la gouvernance, la résilience, la réversibilité et la capacité à auditer les chaînes technologiques.

🟦 Souveraineté numérique européenne : terre promise ou mirage ?
Le colloque proposera une approche croisée, à la fois juridique, technique, économique et institutionnelle, structurée autour de trois tables rondes :
• Souveraineté : une question d’infrastructure ou de data ? (cloud, hébergement, télécoms, accès légal et technique aux données) ;
• Régime de faveur pour les entreprises européennes : opportunité ou fausse bonne idée ? (régulation, commande publique, financement, critères de confiance) ;
• Quelles voies technologiques vers la souveraineté ? (open source, architectures cloud, stratégies de réversibilité, intelligence artificielle).

🟩 Le colloque est gratuit, sur inscription préalable obligatoire sur le site http://cyberlex.org/