29/05/2026
🚴♀️🚴♀️🚴♀️ des : reconnaissance indulgente pour des photographies que d’autres auraient pu qualifier de techniques
❓Le sujet :
L’originalité des photographies est une question très discutée devant les Tribunaux. Avec une tendance assez clairement restrictive ces dernières années. D’où l’intérêt de cette décision qui paraît aller à contre-courant.
📖 L’histoire :
On vous l’a déjà racontée dans ce post : >> ici.
En substance, un journaliste anime un site Internet dédié aux vélos et au matériel associé qu’il illustre par des photographies (voir 👉 ici).
En février 2021, il découvre que quinze de ses clichés (et une partie de ses textes) figurent sur un site de vente en ligne de vélos et pièces détachées.
⚔️Le procès :
Le journaliste assigne en contrefaçon.
Et, évidemment, les défenderesses contestent l’originalité des photographies.
❗La solution :
Les juges [TJ Marseille, 7 mai 2026, >> ici ] retiennent l’originalité de toutes les photographies.
☝️Pour treize photographies de pièces de vélos (cadres, guidons, selles…), ils relèvent notamment les choix de cadrage serré, de profondeur de champ, de luminosité et de netteté destinés à isoler certains détails du vélo et à leur donner une esthétique particulière.
✌️Pour une photographie représentant deux roues de vélo appuyées l’une contre l’autre, les juges insistent sur la mise en scène (roues appuyées et positionnées de manière stable sur un fond neutre) et relèvent que « la combinaison des éléments (roues et décor) (…) leur confère une physionomie propre qui les distingue des autres clichés du même genre ».
🤟 S’agissant, enfin, de la photographie de course cycliste prise lors du Tour de France, celle-ci est jugée originale en raison du choix du moment capté, des traitements apportés à l’image (notamment l’exposition et le rendu des couleurs), mais aussi de la composition générale du cliché.
💡 Et alors ?
Alors, à l’heure où l’originalité, particulièrement des photographies, est de plus en plus contestée et de moins en moins retenue par les juges, cette décision paraît revenir à une acception plus large.
En effet, ces dernières années, les juges ont souvent adopté une approche restrictive, notamment lorsque les choix esthétiques étaient considérés comme dictés avant tout par des contraintes techniques ou commerciales.
Ainsi, ont été jugées dépourvues d’originalité des photographies de bijoux et d’articles de joaillerie, les choix de prise de vue et d’éclairage ayant été considérés comme répondant avant tout à une logique de valorisation commerciale du produit (CA Paris, 29.01.2025, n° 22/19766, >> ici ).
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