LE GALL Avocats

30/06/2026

22/05/2024

Intervention de Me Élise LE GALL sur Sud Radio concernant la requête du procureur de la International Criminal Court demandant l’émission de mandats d’arrêts internationaux dans le cadre du conflit Israël /Hamas.

Dans ces temps de débats crispés, rappeler le droit, rien que le droit devient un exercice vif à défendre inlassablement et en tous lieux.

Les Vraies Voix avec Philippe Bilger, Françoise Degois et Jean-Michel FauvergueRetrouvez Les Vraies Voix avec Cécile de Ménibus et Philippe David du lundi au...

19/04/2024

🌟📢 Le cabinet est enjoué d'annoncer la participation de Me LE GALL au colloque passionnant du 31 mai prochain qui se tiendra au Mémorial de Caen à l'occasion du 80ème anniversaire du débarquement.

🕊️ Sous le thème "Guerre et Paix, Juger pour reconstruire", ce colloque organisé par la Cour d'appel de Caen et l'Université de Caen Normandie Normandie offre une réflexion essentielle sur la place de la justice après les conflits. Alors que la guerre réapparaît dans le contexte international, il est crucial de se pencher sur la question de comment juger la guerre et comment juger après la guerre.

💡 Au programme, des interventions de haut niveau, notamment celle de Denis Salas, ainsi que des éclairages sur "juger et sanctionner" le matin, animés par des experts tels que Théo Scherer, Olivier Beauvallet, Élise Le Gall, Virginie Sansico et Jean-Paul Jean. L'après-midi sera dédié à une réflexion sur "réparer et protéger", avec des intervenants de renom tels que Romain Stepkow, Laurence Mauger-Vielpeau, Hans-Ernst Böttcher et Sylvie Humbert.

🤝 Ce colloque bénéficie du partenariat du Mémorial de Caen et du Barreau de Caen, ce qui promet des échanges riches et constructifs.

📌 Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de cette rencontre, et je serais honorée de vous y retrouver pour échanger sur ces thèmes cruciaux.

Inscrivez-vous !

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18/04/2024

Le procès suédois de la société pétrolière hashtag : entre risque pénal de mise en cause pour complicité de crimes de guerre pour l’entreprise et ses dirigeants et l’émergence de la force probatoire d’une stratégie RSE

Plongez au cœur du procès en cours en hashtag contre la société pétrolière Lundin Oil et deux de ses anciens dirigeants pour des allégations de complicité de crimes de guerre au hashtag .

Depuis septembre 2023, les audiences ont mis en lumière la thèse présentée par l’accusation faisant état de nombreuses allégations contre l’entreprise et ses dirigeants susceptibles de revêtir la qualification de complicité de crimes de guerre entre 1997 et 2003.

L’accusation a présenté un argumentaire détaillé, mettant en évidence la manière dont la société Lundin Oil et ses dirigeants auraient contribué aux crimes de guerre en niant les impacts de ses opérations économiques, logistiques et en manipulant - toujours selon l'accusation- des informations pour masquer sa responsabilité. Les points clés de l’accusation - explorés dans cet article - incluent des collaborations diverses avec les autorités locales, des actions logistiques en échange de sécurité militaire, et une stratégie hashtag visant à minimiser les répercussions de ses activités.

Ce dernier point soulève que désormais en matière de responsabilité pénale, la stratégie RSE d’une entreprise et les documents internes produits en ce sens, peuvent être et devenir des éléments probatoires utilisés par les parties pour démontrer ou non la matérialité des éléments constitutifs de l’infraction de complicité de hashtag .

Un article ultérieur récapitulera les contre-arguments avancés par la société et ses représentants.

Affaire à suivre !

Pour une analyse approfondie des enjeux juridiques et éthiques, ne manquez pas cette lecture instructive !

Depuis septembre 2023, le procès en cours en Suède contre la société pétrolière Lundin Oil et deux de ces anciens dirigeants Ian Lundin et Alex Schneiter (anciens président et directeur général de Lundin Oil), est centré sur un certain nombre d’allégations graves mettant en lumière la ...

08/04/2024

Le cabinet LE GALL AVOCATS est heureux d’annoncer l’arrivée de Fiona Noudjénoumé, avocate collaboratrice, auprès de la Cour d’appel de Caen, qui renforce désormais l’activité du cabinet secondaire.

Elle intervient essentiellement en droit pénal international, responsabilité sociétale des entreprises, ainsi qu’en droit pénal général et des affaires.

Diplômée de l' Ecole de Droit de Sciences Po Sciences politiques ,des Universités Paris-Est Créteil et Tsinghua à Pékin, Fiona Noudjénoumé, après l’obtention de l’examen du barreau à l'Ecole de formation du Barreau , a rejoint en stage l’équipe entreprises et droits humains de l’ONG ECCHR - European Center for Constitutional and Human Rights à Berlin, et a ainsi été sensibilisée au contentieux stratégique en matière de droits humains.

Fiona a ensuite œuvré en qualité d’élève-avocate au sein du cabinet Zimeray & Finelle où elle a travaillé sur divers dossiers en matière de droits de l’Homme des affaires et sur plusieurs procédures correctionnelles, criminelles et civiles.

Elle a également acquis une expérience en tant que Réviseur juridique au Bureau du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (United Nations International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (IRMCT) à Arusha (Tanzanie), développant ainsi une expertise dans les litiges touchant aux crimes internationaux.

A cela s’ajoute, une expérience précédente au sein du Bureau du Conseil Public pour la Défense (OPCD) de la Cour pénale internationale (Cour pénale internationale - CPI) où elle a pu assister le Conseil Principal dans la protection des droits du suspect et de l’accusé et dans l’aide et l’assistance aux conseils de la Défense.

Fiona a achevé sa formation d’élève-avocat dans le cabinet TALMA Dispute Resolution, intervenant dans le suivi et la gestion des contentieux relatifs au droit pénal des affaires.

Elle exerce en français et anglais, et continue à cultiver son appétence pour les langues étrangères, notamment le mandarin et le swahili.

Bienvenue !

16/02/2024

🌍🔍 La Cour pénale internationale prend une nouvelle direction dans la lutte contre les crimes environnementaux !

Le procureur de la , , a récemment annoncé une initiative cruciale : la poursuite des "crimes environnementaux" sans modifier le statut actuel de la Cour.

Selon M. Khan, des actions telles que l'attaque de centrales nucléaires, la destruction de barrages ou l'utilisation de produits chimiques dans des zones de conflit peuvent entraîner des dommages environnementaux massifs, souvent liés à des crimes de guerre, des génocides ou des crimes contre l'humanité, des infractions déjà couvertes par le statut de Rome, fondement de la CPI.

Cette nouvelle orientation reflète une prise de conscience croissante de l'impact dévastateur des activités humaines sur l'environnement, amplifié dans des contextes de conflit armé et de violations des droits de l'homme.

En ce sens, Me Élise Le Gall avait pu explorer les possibilités et les défis liés à la judiciarisation des atteintes à l'environnement devant la CPI dès 2016 dans un article intitulé « L’environnement à la Cour pénale internationale : révolution ou simple évolution de politique de poursuites ? », paru dans la R***e Droit de l’environnement en Décembre 2016 (n°251, 10 pages) ou encore « Les crimes environnementaux bientôt jugés à la Cour pénale internationale ? », publié dans la R***e Droit de l’environnement (n°250, p.362-363).

Dans cette optique, la CPI se prépare à publier un document de politique générale en décembre, détaillant comment les crimes environnementaux peuvent être intégrés dans le cadre existant du statut de Rome.

Restons donc attentifs aux développements futurs !

🌱💪

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) veut poursuivre les "crimes environnementaux" sans modifier le statut de ce tribunal, car les dégâts environnementaux sont souvent la cause ou la conséquence de crimes de guerre ou contre l'humanité que la CPI peut déjà juger, a annoncé Kar...

17/01/2024

🔴 Communiqué de presse des avocats d’une cinquantaine d’anciens salariés syriens parties civiles - affaire

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce 16 janvier 2024 son arrêt très attendu confirmant définitivement la mise en examen du groupe cimentier français Lafarge pour « complicité de crimes contre l’humanité », mais l’annulant pour « mise en danger délibérée de la vie » de ses anciens salariés dans le cadre du maintien de l’activité de son usine du nord-est de la Syrie, alors que la région tombait sous le contrôle militaire de différents groupes armés (Etat islamique, Front al-Nosra, etc.).

Cet arrêt confirme la pleine compétence des juridictions françaises pour connaître des faits de complicité de crimes contre l’humanité par l’application du mécanisme de la compétence universelle. Il fait écho à la décision historique rendue dans cette affaire en septembre 2021, qui a estimé que toute personne physique ou morale peut être complice de crimes contre l’humanité même en l’absence d’intention de s’associer à la commission de ces crimes, et sans nécessité d’appartenir à l’organisation criminelle ni d’adhérer à la conception ou à l’exécution du plan criminel.

Toutefois, les anciens salariés syriens déplorent l’annulation de la mise en examen de la société Lafarge pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, alors que l’information judiciaire en cours a pu relever notamment qu’ils avaient été exposés à un risque immédiat de mort et de blessures graves par des
groupes armés – notamment des actes d’enlèvement, de séquestration et de torture – en vue de la continuité de l’exploitation de l’usine syrienne de la société Lafarge.

En outre, les anciens salariés syriens, s'étonnent d’une cassation sans renvoi fondée sur le défaut de liens plus étroits avec le for français, alors que la Chambre criminelle avait retenu dans son arrêt de septembre 2021 l’existence d’un lien de subordination des salariés syriens envers la société mère française ou d’une immixtion permanente de la maison mère dans la gestion économique et sociale de sa filiale syrienne, de nature à caractériser ces liens étroits.

Dans ce contexte, les anciens salariés syriens regrettent également une interprétation stricte de l'infraction de "mise en danger délibérée de la vie d’autrui", limitant l'accès à la justice pour les employés travaillant au sein de multinationales en zones de conflit.

Désormais, les anciens salariés syriens espèrent que la société Lafarge, définitivement mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, financement de terrorisme et violation d’embargo, ainsi que ses principaux dirigeants visés par l’instruction,seront appelés à répondre des faits qui leur sont reprochés devant les juridictions de jugement compétentes.

Élise Le Gall- Matthieu Bagard

10/10/2023

📢 Annonce Excitante ! Ouverture de notre cabinet secondaire à Caen, en Normandie ! 🌟

Chers collègues, clients et partenaires,

Nous sommes ravis de vous annoncer une nouvelle étape passionnante dans notre parcours professionnel. Après des années de travail acharné et de dévouement à la défense de nos clients, nous sommes fiers d'annoncer l'ouverture de notre cabinet secondaire à Caen, en plein cœur de la magnifique région normande.

Cette expansion marque non seulement un jalon important pour notre cabinet, mais elle reflète également notre engagement continu à fournir des services juridiques de haute qualité et accessibles à un plus grand nombre de personnes.

Le cabinet vous apportera son expertise et sa passion à la résolution de vos problèmes juridiques, tout en maintenant les valeurs d'intégrité, de professionnalisme et d'empathie qui nous sont chères.

Que vous ayez besoin de conseils ou d’assistance dans des contentieux juridiques en droit international pénal, droit pénal, en matière de devoir de vigilance, responsabilité sociétale des entreprises, notre cabinet secondaire à Caen sera là pour vous accompagner à chaque étape du processus.

Nous tenons à remercier chaleureusement nos clients pour leur confiance continue, ainsi que nos partenaires pour leur soutien indéfectible. C'est grâce à vous que nous sommes en mesure d'étendre nos horizons et de fournir nos services dans une nouvelle région.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. Nous sommes impatients de vous accueillir dans notre nouveau cabinet et de contribuer à la résolution de vos problèmes juridiques.

Restez à l'écoute pour plus de détails et d'annonces concernant l'inauguration officielle. Merci de faire partie de cette aventure avec nous !

Avec toute notre gratitude,

14/09/2023

Le cabinet est fier de compter Mathis Baubry dans son équipe, depuis juillet 2023, dans le suivi et la gestion des contentieux touchant aux crimes internationaux, ceux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises, ainsi que des dossiers de droit pénal général.



Titulaire du master 2 droit des Libertés de l’Université Caen Normandie, son parcours lui a permis d’acquérir de solides connaissances en droit pénal général et spécial, en droit international pénal et en droits de l'Homme.



Ses dernières expériences professionnelles se sont déroulées au sein du parquet près le tribunal judiciaire de Caen et de la Mission Ukraine de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, lui permettant de rencontrer de multiples acteurs de la justice qui œuvrent au sein de l’administration centrale, des juridictions mais également au service de la défense.



Mathis Baubry est actuellement en préparation du CRFPA. Il souhaite, une fois le CAPA obtenu, pouvoir développer une activité en droit international pénal et en droit pénal général, notamment devant les juridictions pénales internationales mais également devant les juridictions françaises.



[EN]

Since July 2023, the firm has been proud to have Mathis Baubry on its team, monitoring and managing litigation relating to international crimes, corporate social responsibility and general criminal law.



Holder of a Master's degree in liberty law from the Université de Caen Normandie, he has acquired a solid grounding in general and special criminal law, international criminal law and human rights.



His most recent professional experiences were with the Public Prosecutor's Office of the Caen Judicial Court and the Ukraine Mission of the Criminal Affairs and Pardons Directorate of the french ministère de la Justice, enabling him to meet a wide range of players in the justice system, from the central administration and the courts to the defense services.



Mathis Baubry is currently preparing for the CRFPA. Once he has passed the CAPA, he aspires to work in the field of international criminal law and general criminal law, particularly before international criminal courts, but also before French courts.