FD Avocats

12/01/2024

20/04/2023

https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7054118453934243841

📢 Alerte droit social : la présomption de démission en cas d'abandon de poste entre en vigueur …

03/03/2023

https://posts.gle/sFPxxv

ACTU - DROIT SOCIAL EMPLOYEURS : PAYE : A compter du 1er juillet 2023, les employeurs devront renseigner le montant net social sur les bulletins de paie de leurs employés. L’objectif est de permettre une simplification des démarches des salariés. Ceux-ci pourront ainsi plus aisément identifier...

12/05/2022

https://www.fd-avocats.com/post/bareme-macron-fin-de-partie

Par deux décisions rendues le 11 mai 2022, la Cour de cassation consacre le barème dit « Macron » introduit par l’une des ordonnances du même nom du 22 septembre 2017. La Haute juridiction interdit aux juges de s’écarter du barème d’indemnisation prévu par la loi pour le salarié licen...

06/04/2020

L'ACTIVITE PARTIELLE EN 10 QUESTIONS/REPONSES

1. Qu’est-ce que l’activité partielle ?
2. Quels salariés sont éligibles à ce dispositif ?
3. Quels sont les motifs permettant de recourir à l’activité partielle ?
4. Le coronavirus permet-il de recourir au dispositif ?
5. Est-il possible au sein d’une entreprise de recourir à l’activité partielle et de maintenir partiellement l’activité ?
6. Quelle est la procédure à suivre ?
7. Les salariés doivent-ils être informés ? De quelle manière ?
8. Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié ?
9. L’employeur peut-il verser une indemnité supérieure et aller jusqu’à maintenir le salaire ? Quel sera le coût pour lui ?
10. Quel est le montant de l’allocation versée à l’employeur ? Sous quel délai ?

Téléchargez le document de synthèse :

https://www.fd-avocats.com/coronavirus-fil-infos-employeurs

26/03/2020

Chers tous

Afin de renforcer son soutien dans cette période difficile, le Cabinet a mis en place un fil d’information et de support actualisé quotidiennement en droit social avec des conseils, recommandations, des documents téléchargeables ainsi que des liens vers des compléments d’informations :

https://www.fd-avocats.com/coronavirus-fil-infos-employeurs

Nous restons bien sûr à votre disposition pour faire un point détaillé de votre situation.

Prenez soin de vous

24/10/2019

Repas des dirigeants restaurateurs : STOP aux redressements injustifiés de l'URSSAF

Le Cabinet FD Avocats s’est fait l’écho à plusieurs reprises de redressements injustifiés de dirigeants restaurateurs par l’URSSAF pour plusieurs milliers d’euros au motif que ces derniers prenant leurs repas sur leur lieu d’activité, ils bénéficieraient d’un avantage en nature nou...

10/01/2019

Vers une remise en cause du plafonnement des indemnités prud'homales ?

Trois décisions consécutives ont balayé le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif mis en place en début de quinquennat. Decryptage.

25/09/2017

Ordonnances Loi Travail : Focus 5/36 : la possibilité pour l’employeur de préciser ou de compléter les motifs énoncés dans la lettre de licenciement

Le Gouvernement a présenté le 31 août 2017 cinq ordonnances pour « renforcer le dialogue social » et révélé à cette occasion « 36 mesures concrètes et opération

07/09/2017

travail

Validation par le Conseil constitutionnel de la loi habilitant le Gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances

https://www.fde-avocat.com/single-post/2017/09/07/Validation-par-le-Conseil-constitutionnel-de-la-loi-habilitant-le-Gouvernement-a-reformer-le-code-du-travail-par-ordonnances

Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve aujourd’hui la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social