Huglo Lepage Avocats

06/03/2024

Nous sommes fiers de vous annoncer le lancement d'une initiative de notre cabinet Huglo Lepage Avocats : une plateforme dédiée aux actions collectives. Cette démarche s'inscrit dans notre engagement continu pour la défense de l'environnement et la protection des droits des citoyens face aux défis écologiques actuels.

Notre première action collective porte sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la défense des victimes de pesticides, notamment les riverains exposés aux épandages.

Cette plateforme vise à faciliter l'accès à la justice pour les personnes affectées par des pratiques nuisibles à l'environnement.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter notre site dédié : https://lnkd.in/e5gBjdSN

09/01/2024

[Replay Webinaire – HLA et Doctrine – Le devoir de vigilance : une révolution juridique]

Sept ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des droits humains, sociaux, et de leurs engagements climatiques. Un accord qui va plus loin que la réglementation française, qui prévoyait des seuils relativement élevés.

A la clé, sécurité juridique, compétitivité durable, concurrence équitable, transparence pour les consommateurs… Alors, une révolution juridique ?

Huglo Lepage Avocats et Doctrine vous ont proposé une analyse stratégique et pratique du sujet le 9 janvier 2024.

Voir le replay :

Sept ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 50...

02/01/2024

Une étape importante vers la création d’un devoir de vigilance européen 🇪🇺 7 ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis…

02/01/2024

Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 !

22/12/2023

Retrouvez nos dernières réflexions sur l’accélération des EnR dans le supplément du Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) :

☀ L’ÉNERGIE SOLAIRE SUR BATIMENTS ET AU SOL. Par Corinne Lepage et Pauline Maurus
Sous l’impulsion tant du droit interne que du droit européen, les évolutions
du cadre règlementaire entendent lever un certain nombre de freins au
développement des projets d’énergie renouvelable en général et aux projets
solaires en particulier. Ces réformes travaillent principalement autour de la
problématique foncière, et celle de la complexité et la longueur des procédures. Il conviendra d’appréhender les évolutions en droit interne à date, ainsi que les évolutions à venir en application ou transposition des nouveaux textes européens.

🐮 AGRIVOLTAÏSME : LES NOUVEAUTÉS DE LA LOI APER. Par Corinne Lepage et Arielle Guillaumot
De plus en plus d’études mettent en lumière l’intérêt pour la productivité agricole de l’installation d’ombrières photovoltaïques, au fur et à mesure que les projets se multiplient. Parmi leurs bienfaits annoncés, ces ombrières seraient par exemple en capacité de créer un microclimat de l’ordre de 2 degrés en plus ou en moins, ce qui peut se révéler extrêmement précieux en période de gel ou de grande chaleur. Il n’est donc pas surprenant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER se soit intéressée au sujet en revoyant l’analyse de la compatibilité des projets photovoltaïques avec l’usage des sols, en édictant de nouvelles règles d’implantation sur les espaces naturels, agricoles et forestiers, et en créant ainsi une véritable filière agrivoltaïque dotée d’un cadre législatif spécifique.

Joyeuses fêtes à tous !

Retrouvez nos dernières réflexions sur l’accélération des EnR dans le supplément du Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI) : ☀ L’ÉNERGIE…

21/12/2023

[Replay – Webinaire HLA : Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme]

L’agrivoltaïsme est un outil très prometteur pour développer massivement le solaire tout en améliorant la productivité agricole. Pourtant, la France paraît réticente à s’engager vraiment dans cette voie.

Qu’en est-il ? Un grand spécialiste, Xavier Daval, CEO de KiloWattsol, a répondu à cette question, accompagné par Corinne Lepage et Roxane Sageloli, avocates à la Cour. Ont été abordés les choix opérés par le décret à venir ainsi que les incertitudes qui demeurent.

Ce webinaire a eu lieu le jeudi 21 décembre.

Voir le replay :

L'agrivoltaïsme est un outil très prometteur pour développer massivement le solaire tout en améliorant la productivité agricole. Pourtant, la France paraît r...

20/12/2023

[Invitation webinaire - Premier décryptage du projet de décret sur l'agrivoltaïsme - Après le passage devant le CSE où en est-on ?]

Webinaire le jeu. 21 décembre 2023 de 12:00 à 13:00
Lien d'inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/5883380503393398878

15/12/2023

[Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats - Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur]

Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur faute d’évaluation de l’accroissement du trafic aérien induit par le projet et de son incidence sur l’environnement et la santé humaine.

Peu importe que la société aéroportuaire, qui n’est pas en charge de l’attribution des créneaux aériens, n’ait aucune maitrise sur cette augmentation du trafic. Peu importe également que le projet ne s’accompagne pas de la réalisation de nouvelles pistes ou de la modification des pistes existantes, ni de la création de postes de stationnement d’avions ou de la modification des trajectoires de vols.

L’extension projetée, envisagée sans autre solution de substitution, aura nécessairement pour effet d’augmenter la capacité opérationnelle de l’aérogare. Elle est, par suite, susceptible de permettre l’augmentation du trafic aérien, et d’augmenter la probabilité des nuisances acoustiques, de la pollution atmosphérique et de l’émission de gaz à effet de serre.

L’étude d’impact aurait donc dû porter sur l’augmentation du trafic aérien susceptible d’être générée par le projet et ses incidences sur la santé et l’environnement, cette omission ayant eu pour effet de nuire à l’information complète de la population. A défaut, elle devra être régularisée dans un délai d’un an.

Outre l’importance pratique d’une telle décision, pour les très nombreux riverains du 3ème plus grand aéroport français en zone urbaine, son importance en droit est tout aussi substantielle.

Elle s’inscrit dans le prolongement direct de la jurisprudence qui est désormais celle du Conseil d’Etat, et de plus longue date celle de la Cour de justice de l’Union européenne, en vertu de laquelle l’appréciation des effets du projet suppose que soient analysées dans l’étude d’impact non seulement les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation.

Rendue cette fois-ci à l’occasion non pas d’une autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), mais d’un permis de construire, cet arrêt élargit et repose la question des limites de l’étude d’impact, appelant à une vigilance accrue des porteurs de projets.

15/12/2023

[Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier]

Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l’actualité juridique, du droit du vivant et de l’incidence de la prise en compte de la biodiversité dans le secteur de l’immobilier.

Voici un aperçu des sujets qui ont été abordés lors du webinaire :

1. Actualité juridique liée à la biodiversité : Corinne Lepage, avocate spécialisée dans le droit de l’environnement et ancienne Ministre, a partagé les dernières avancées législatives et réglementaires en matière de biodiversité.

2. Constitution du think tank Humaniv : Louis Bachoud, architecte urbaniste et fondateur du think tank Humaniv, a présenté les objectifs et les actions de cette organisation qui défend le droit du vivant et œuvre pour la préservation de la biodiversité.

3. Incidence de la prise en compte de la biodiversité dans l’immobilier : Laurent Leprevost, expert en immobilier durable, a expliqué comment la prise en compte de la biodiversité peut avoir un impact positif sur le secteur de l’immobilier et contribuer à la construction de bâtiments plus respectueux de l’environnement.

Ce webinaire a été l’occasion d’approfondir vos connaissances sur la biodiversité et l’immobilier ainsi que d’échanger avec des professionnels du domaine.

Voir le replay :

Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l'actualité juridique, du droit du vivant et de l'incidence de la prise en compte d...

14/12/2023

Huglo Lepage Avocats est présent au salon ENERGAÏA à Montpellier

Retrouvez-nous aujourd'hui au parc des expositions pour le salon ENERGAÏA, hall B1, allée E, stand 34.

13/12/2023

[Replay - Webinaire - Les réformes européennes : Thème n°6 - Refonte de la directive relative à l'efficacité énergétique]

Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 13 décembre 2023.

Le sixième et dernier webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 13 décembre et a été consacré au sujet de la refonte de la directive relative à l'efficacité énergétique.

Il a été animé par Christophe Neves, président de SS2E Conseil, et par Maître Pauline Maurus, avocate au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats.

Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=wV54tNgNQJc