Le droit des marchés, au travers de ses dominantes concurrence, consommation et distribution, constitue l’activité centrale du cabinet Grall & Associés, structure appelée à intervenir fréquemment dans la conception, l’organisation et la validation d’opérations de nature complexe mettant en jeu les règles de concurrence tant communautaires que françaises. Grall & Associés possède une expertise reco
nnue dans l’audit de structures tarifaires (conditions générales, catégorielles ou particulières de vente, barèmes de prix, etc .) et celui des accords animant les relations fournisseurs / distributeurs (accords de coopération commerciale, services distincts, partenariat promotionnel, de gestion partagée des approvisionnements (GPA), de cross-docking et autres accords logistiques). Ses associés et collaborateurs, hautement qualifiés en droit économique, ont par ailleurs, contribué activement à l’implantation en France ou à la réorganisation de réseaux de distribution, qu’il s’agisse de distribution sélective ou exclusive, de contrats de licence d’enseigne, de commission d’affiliation ou de franchise. Grall & Associés participe à la défense des entreprises poursuivies devant le Conseil de la concurrence pour des ententes verticales ou horizontales ou des abus de position dominante ; les procédures alternatives : transaction, clémence et engagements sont au cœur de la stratégie des firmes aujourd’hui ! Sa maîtrise du contentieux lui permet également d’appréhender plus globalement les questions qui lui sont posées et, ainsi, de mieux assister ses clients dans leur recherche de sécurité juridique.
