18/06/2026
La vente d’un bien immobilier peut générer une plus-value imposable, dont le régime dépend étroitement de la nature du bien et de sa durée de détention.
La résidence principale bénéficie, sous conditions, d’une exonération totale. En revanche, les autres biens, notamment les résidences secondaires ou les investissements locatifs, sont soumis à une taxation d’un montant total de 36,2% composée de l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Cette fiscalité est progressivement atténuée grâce à des abattements pour durée de détention. L’impôt sur le revenu est totalement exonéré après 22 ans de détention, tandis que les prélèvements sociaux le sont après 30 ans. Entre-temps, des abattements s’appliquent de manière progressive, réduisant la base taxable au fil des années.
Le calcul de la plus-value repose sur la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ajusté notamment des frais d’acquisition et, sous certaines conditions, des travaux réalisés. Cette détermination peut s’avérer technique et nécessite une analyse rigoureuse.
Dans certains cas, une surtaxe peut également s’appliquer lorsque la plus-value nette imposable dépasse un certain seuil.
Anticiper ces éléments permet d’arbitrer le moment de la vente et d’en maîtriser les conséquences fiscales. Le notaire vous accompagne pour sécuriser le calcul et intégrer cette dimension dans votre stratégie patrimoniale. 📊