21/06/2026
🚨 En entreprise, des propos sexistes ou à connotation sexuelle peuvent être tenus de manière répétée, parfois sous les yeux de toute une équipe.
👂 Mais lorsqu’un salarié évolue dans cet environnement sans être directement visé, peut-il malgré tout être considéré comme victime de harcèlement sexuel ?
La chambre sociale de la Cour de cassation répond désormais par l’affirmative et consacre ce que l’on appelle le harcèlement sexuel d’ambiance.
👩💼 Dans cette affaire, une salariée était régulièrement exposée à des propos et comportements à connotation sexuelle ou sexiste tenus par son supérieur hiérarchique.
👥 Ces agissements visaient plusieurs de ses collègues ou étaient adoptés en leur présence, mais la salariée y assistait elle aussi de manière répétée.
💬 Selon elle, cette situation avait contribué à instaurer un climat de travail humiliant et dégradant dont elle subissait également les conséquences.
Elle engage alors une action en justice afin de faire reconnaître le harcèlement sexuel.
⚖️ La Cour d’appel déboute la salariée.
Les juges d’Appel ont notamment retenu que :
➡️ la salariée apportait des témoignages de propos sexistes ou à connotation sexuelle ;
➡️ ces comportements visaient principalement d’autres salariés ;
➡️ elle n’était pas directement ciblée par les faits dénoncés.
👉 Pour la Cour d’appel, ces éléments ne permettaient pas de caractériser l’existence d’un harcèlement sexuel.
🚨 La Cour de cassation adopte une position différente.
Elle juge que la répétition de propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou tenus en leur présence, peuvent être subis par chacun d’entre eux.
Ce qui compte également, c’est l’existence d’un environnement de travail dégradant, humiliant ou hostile.
Donc peu importe que la salariée n’ait pas été directement visée par les propos, le harcèlement sexuel est reconnu.
💡Ce qu’il faut retenir de cet arrêt :
✅ Un salarié peut être reconnu victime de harcèlement sexuel même lorsqu’il n’est pas personnellement visé par les propos tenus.
✅ Une atmosphère de travail sexiste ou sexualisée peut être considérée comme du harcèlement.
✅ L’obligation de prévention de l’employeur s’étend à l’ensemble de l’environnement professionnel.
✅ La passivité ou la tolérance de tels comportements peut engager la responsabilité de l’employeur à l’égard de tous les salariés qui y sont exposés.
⚠️ Cet arrêt rappelle que le harcèlement sexuel ne se limite pas à une relation individuelle entre un auteur et une victime identifiée. Il peut aussi résulter d’une ambiance de travail devenue dégradante et hostile.
🔐 Dirigeants, managers, responsables hiérarchiques : la sécurisation des pratiques passe désormais par une vigilance renforcée sur l’ensemble du climat de travail, pas uniquement sur les situations individuelles signalées.
📎Cass. soc., 28 mai 2026, n°24-22.754
