Clerc Avocat

24/03/2026

🎓 Votre enfant rencontre des difficultés dans son établissement scolaire ?

Exclusion injustifiée, harcèlement, désaccord avec la direction…

Beaucoup de parents pensent que l’administration va intervenir rapidement.

👉 En réalité, les contrôles des écoles privées sont rares, une récente mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé sous contrat rapporte qu'un établissement privé est contrôlé une fois tous les 1500 ans et les démarches peuvent prendre du temps.

Pendant ce temps, la situation de votre enfant peut se dégrader.

Nous accompagnons les familles en droit de l’éducation pour :
✔️ faire respecter les droits de votre enfant
✔️ débloquer des situations complexes
✔️ trouver des solutions concrètes rapidement

⏱️ Un premier rendez-vous peut être pris en 2 minutes.

Parfois, il suffit d’agir au bon moment.

📩 Contactez-nous en message privé ou via notre site www.clerc-avocat.fr

10/03/2026

: pouvez-vous exercer une autre activité professionnelle ?

Les enseignants sont des agents publics. À ce titre, ils sont soumis au principe selon lequel ils doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs missions de service public.

⚖️ Cela signifie-t-il qu’un ne peut jamais exercer une autre activité ?
Pas forcément.

Certaines activités accessoires peuvent être autorisées, à condition de respecter les règles relatives au cumul d’activités dans la fonction publique.

✔️ Vacations
✔️ Colles en classes préparatoires
✔️ Conférences ou formations
✔️ Expertise ou conseil
✔️ Activités culturelles ou sportives
✔️ Certaines activités libérales

Mais attention :
➡️ une autorisation préalable de l’administration est souvent nécessaire
➡️ l’activité doit rester accessoire et compatible avec les fonctions d’enseignement

❗ En cas de cumul d’activité non autorisé, les risques peuvent être importants :

sanction disciplinaire
remboursement des sommes perçues
voire poursuites pénales dans certains cas

👨‍⚖️ En cas de refus d’autorisation ou de litige avec l’administration, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif.

👉 Nous faisons le point sur les règles applicables au cumul d’activité des enseignants, les activités autorisées et les recours possibles.

Découvrez l’article complet :
https://clerc-avocat.fr/2026/03/10/le-cumul-dactivites-des-enseignants-regles-autorisations-et-limites/

📩 Vous êtes enseignant et vous vous interrogez sur votre situation ?
Nos avocats peuvent vous accompagner.

Activités accessoires, création d’entreprise, autorisations : les règles applicables au cumul d’activité des enseignants Les enseignants sont des agents publics et sont donc soumis aux règles applicables à la fonction publique. Par principe, le fonctionnaire est tenu de consacrer l’inté...

06/03/2026

📚 Conseil de discipline : comment bien se défendre ?

Être convoqué devant un conseil de discipline est une situation stressante pour un élève, un étudiant ou sa famille. Pourtant, cette procédure est encadrée par des règles précises et les droits de la défense se doivent d'être respectés.

➡️ Accès au dossier, possibilité de présenter sa défense, assistance par un avocat… ces garanties sont essentielles pour préparer efficacement l’audience et éviter des sanctions disproportionnées.

Dans cet article, nous revenons sur les points essentiels pour se défendre lors d’un conseil de discipline et les bonnes pratiques pour aborder cette procédure dans les meilleures conditions.

🔎 À découvrir ici :
https://clerc-avocat.fr/2026/03/05/comment-se-defendre-lors-dun-conseil-de-discipline/

Comment se défendre devant le conseil de discipline ? Comment se déroule un conseil de discipline ? Quels sont les droits de l’élève et de sa famille ? Comment préparer sa défense avant la séance du conseil de discipline ? Peut-on contester la sanction ? Autant de questions que se posent le...

04/03/2026

📚 C’est quoi le droit de l’éducation ?

Le droit de l’éducation est la branche du droit qui encadre l’organisation du système scolaire et les relations entre les élèves, les familles, les établissements et l’administration de l’Éducation nationale.

Ce domaine du droit concerne de nombreuses situations rencontrées au cours de la scolarité :

✔️ refus de dérogation ou problème d’affectation scolaire
✔️ conseil de discipline et sanctions scolaires
✔️ harcèlement scolaire
✔️ scolarisation des élèves en situation de handicap
✔️ litiges lors des examens ou concours

Face à certaines décisions de l’administration scolaire, les familles disposent de droits et de recours qu’il est important de connaître.

Nous vous proposons un article pour mieux comprendre ce qu’est le droit de l’éducation, les situations concernées et le rôle de l’avocat dans ce domaine juridique.

👉 Découvrez notre article : C’est quoi le droit de l’éducation ?

Depuis 2019, notre cabinet accompagne les élèves, les parents et les étudiants confrontés à des difficultés dans leur parcours scolaire.

📩 N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour être accompagné dans vos démarches.

Définir le droit de l’éducation Le droit de l’éducation constitue une branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables au système éducatif. Il encadre les droits et devoirs des élèves et des parents d’élèves, l’organisation des enseignements, la gestion ...

04/03/2026

Enseignement supérieur privé : quels recours pour les étudiants ?

Écoles supérieures privées : quels recours ? Notre cabinet d’avocats répond Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a été interrogé par les journalistes du magazine L’Étudiant au sujet des études supérieures en école ou université privées, notamment des difficultés que...

04/03/2026

Quoi faire en cas de décision d’affectation défavorable ou de refus de dérogation ? Retrouvez tous nos conseils en ligne :

Comment faire un recours contre un refus de dérogation ou une affectation ? Comment contester une décision d’affectation scolaire ? La décision d’affectation scolaire d’un élève au collège ou au lycée peut susciter de nombreuses interrogations chez les familles. En particulier lorsque l...

02/12/2025

̀lementscolaire : la cour administrative d'appel confirme l’exclusion définitive d’un élève pour violences et moqueries répétées. ́ducation
Une décision qui rappelle la nécessité d’agir vite :

Exclusion définitive d’un collégien pour harcèlement : la cour administrative d’appel rétablit la sanction du recteur En janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles prononce l’exclusion définitive de C. E., élève de 5e, pour des faits de harcèlement ...

02/12/2025

Alors que l'usage des téléphones portables dans les établissements scolaires fait débat, une récente décision du juge administratif vient exprimer sa position sur le sujet. Une décision à retrouver en ligne :

Portable au collège : Exclusion annulée pour non-respect du règlement intérieur Les parents de l’élève contestaient une exclusion temporaire d’un jour, assortie du sursis, prononcée par le collège Emile Zola de Toulouse pour utilisation d’un téléphone portable. Ils invoquaient notamm...

10/01/2025

Est légal le signalement effectué par le Chef d'établissement au sujet d'un professeur qui a recours à son site internet pour préparer ses enseignements, qui filme ses cours et qui pratique le yoga avec ses élèves.
Un article à découvrir en ligne :
́ducation

Les pouvoirs du chef d’établissement à l’encontre d’un enseignant Le tribunal administratif d’Orléans a rendu un récent jugement en matière de harcèlement moral et de discipline des enseignants et notamment des pouvoirs dévolus au chef d’établissement pour signaler le comportement ...

10/01/2025

Étudiant depuis 2020 au sein d'un IFSI, M. B a été exclu pour plusieurs faits de plagiat, dont un « auto-plagiat ». Le tribunal a relevé que ces infractions demeuraient limitées et ne justifiaient pas une exclusion de trois ans.

Un article à découvrir en ligne :

Exclusion d’un étudiant infirmier : le tribunal administratif annule une sanction disciplinaire disproportionnée Dans un jugement rendu le 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier, qui avai...