Clerc Avocat

02/12/2025

̀lementscolaire : la cour administrative d'appel confirme l’exclusion définitive d’un élève pour violences et moqueries répétées. ́ducation
Une décision qui rappelle la nécessité d’agir vite :

Exclusion définitive d’un collégien pour harcèlement : la cour administrative d’appel rétablit la sanction du recteur En janvier 2023, le conseil de discipline du collège Camille Claudel de Vitrolles prononce l’exclusion définitive de C. E., élève de 5e, pour des faits de harcèlement ...

02/12/2025

Alors que l'usage des téléphones portables dans les établissements scolaires fait débat, une récente décision du juge administratif vient exprimer sa position sur le sujet. Une décision à retrouver en ligne :

Portable au collège : Exclusion annulée pour non-respect du règlement intérieur Les parents de l’élève contestaient une exclusion temporaire d’un jour, assortie du sursis, prononcée par le collège Emile Zola de Toulouse pour utilisation d’un téléphone portable. Ils invoquaient notamm...

10/01/2025

Est légal le signalement effectué par le Chef d'établissement au sujet d'un professeur qui a recours à son site internet pour préparer ses enseignements, qui filme ses cours et qui pratique le yoga avec ses élèves.
Un article à découvrir en ligne :
́ducation

Les pouvoirs du chef d’établissement à l’encontre d’un enseignant Le tribunal administratif d’Orléans a rendu un récent jugement en matière de harcèlement moral et de discipline des enseignants et notamment des pouvoirs dévolus au chef d’établissement pour signaler le comportement ...

10/01/2025

Étudiant depuis 2020 au sein d'un IFSI, M. B a été exclu pour plusieurs faits de plagiat, dont un « auto-plagiat ». Le tribunal a relevé que ces infractions demeuraient limitées et ne justifiaient pas une exclusion de trois ans.

Un article à découvrir en ligne :

Exclusion d’un étudiant infirmier : le tribunal administratif annule une sanction disciplinaire disproportionnée Dans un jugement rendu le 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier, qui avai...

07/05/2024

Notre cabinet d'avocats en droit de l'éducation a obtenu récemment la suspension d'une décision d'exclusion définitive d'un (Institut de formation en soins infirmiers) prise par la section pédagogique de l'institut.

Suspension de l’exclusion d’un IFSI : jurisprudence du cabinet Notre cabinet d’avocats en droit de l’éducation a obtenu récemment la suspension d’une décision d’exclusion définitive d’un IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) prise par la section pédagogique de l’étab...

04/10/2023

Comme chaque rentrée scolaire, le cabinet a assisté les parents d' confrontés à la difficulté d'une décision d' qui ne respecte pas les droits des élèves ou qui porte une atteinte manifestement excessive à la vie privée et à l'organisation familiale.

Si la pratique du contentieux d'urgence peut permettre d'obtenir rapidement une révision de l'affectation, le maintien des demandes devant le juge administratif permet d'obtenir la condamnation financière de l'État pour les fautes commises.

Les avocats en droit de l' vous accompagnent tout au long de la scolarité de vos enfants. Visitez notre site web : www.clerc-avocat.fr

https://actu.fr/ile-de-france/antony_92002/antony-les-parents-d-un-eleve-fragile-obliges-de-saisir-la-justice-pour-qu-il-change-de-college_60147311.html

Les parents d’un collégien affecté “loin de ses camarades” dans un établissement à Antony (Hauts-de-Seine) à cause d'une "erreur" demandaient à la justice d’intervenir.

10/09/2023

Les peuvent-ils être sanctionnés en raison du comportement de leurs parents ? Non répond le juge administratif.

Retrouvez notre dernier article en droit de l' sur notre site internet :

Le comportement des parents ne justifie pas une sanction contre un élève Un enfant ne peut pas faire l’objet d’une sanction disciplinaire pour des faits reprochés à ses parents. Le tribunal administratif de Strasbourg vient de rendre une décision importante au sujet de la discipline scolair...

04/09/2023

Bonne aux 12 millions d’élèves qui reprennent l’école aujourd’hui.

21/08/2023

Le cabinet a été interrogé par le Magazine L'Etudiant sur le sujet des arnaques aux faux diplômes dans l'enseignement supérieur privé.

Retrouvez notre intervention en droit de l' directement en ligne :

À l'heure des réponses de Parcoursup, de nombreuses écoles privées tentent de séduire les étudiants laissés sur le carreau ou désireux de se professionnaliser rapidement. Pourtant, derrière certaines offres de formations se cachent des diplômes pas toujours reconnus et à la clé, des ann....

18/08/2023

Harcèlement scolaire : ce qui change pour l’élève victime et pour l’auteur du harcèlement avec le nouveau décret publié.

https://clerc-avocat.fr/2023/08/17/harcelement-scolaire-les-eleves-coupables-pourront-etre-changes-detablissement/

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 élargit les pouvoirs du chef d'établissement et les sanctions à l'école primaire en cas de harcèlement scolaire

28/06/2023

Les décisions d' par le biais de la plateforme viennent de tomber.

Nous faisons le point sur les règles applicables et les méthodes pour exercer un contre la décision d'affectation.

Notre cabinet d'avocat assiste les familles qui rencontrent des difficultés avec l'affectation de leur(s) enfant(s) au collège ou au lycée

25/06/2023

Les à l'école ont récemment fait l'actualité.

Notre cabinet d'avocat en droit de l' a décidé de revenir sur l'état du droit et les libertés dont disposent les élèves.

Prier à l’école ? Est-ce possible ? Peut-on prier dans la cour de récréation ? Un élève peut-il réclamer un endroit où prier à l’école ? Récemment, une polémique a éclaté au sujet d’élèves niçois surpris en train de prier dans la cour de récréation. Le Maire de Nice, Christi...